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Bulletin électronique sur la traite des personnes, Numéro 1 - mars 2012

Bonjour,

Bienvenus au premier bulletin électronique sur les enjeux touchant la traite du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR). Ce bulletin fournit des mises-à-jour, et inclut des réponses des organisations partenaires à la traite, ainsi que d’autres informations et ressources d’intérêt pour les organisations non-gouvernementales et les autres individus travaillant dans ce domaine. Ce bulletin fait partie des efforts plus larges pour partager des informations, des idées et des stratégies sur les enjeux liés à la traite des personnes au Canada.

Le bulletin électronique du CCR sera publié chaque deux mois. Si vous aimez contribuer aux numéros futurs, veuillez nous faire parvenir vos suggestions avec des liens et/ou des pièces joints pertinents à traffickingbulletin@ccrweb.ca. Nous vous invitons également à nous envoyer tout commentaire sur le contenu à considérer dans les prochains numéros.

Nous espérons que vous trouverez ce bulletin utile et intéressant.

 

CONTENU DU BULLETIN

 

Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes

Projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés, vote final à la Chambre des communes

Le projet de loi C-10, la loi omnibus sur la criminalité déposée en septembre 2011, a obtenu le vote final à la Chambre des communes et à reçu sanction royale le 13 mars 2012. Le projet de loi inclut une section relative à la traite de personnes : Protéger les étrangers vulnérables contre le trafic, la maltraitance et l’exploitation. Cette section modifie la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) en donnant aux agents d'immigration le pouvoir de refuser un permis de travail aux demandeurs à l'étranger, en raison du fait qu'ils pourraient être exploités au Canada.

Le document d'information du gouvernement est disponible à : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2011/2011-09-20.asp.

Les témoignages et le compte-rendu du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui inclut une discussion concernant la partie relative à la traite des personnes, sont disponibles à : http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/411/lcjc/49343-e.htm?Language=E&Parl=41&Ses=1&comm_id=11.
 

Révision du projet de loi C-310 par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne réussi le 15 mars 2012

Le projet de loi C-310 déposée par Joy Smith, députée de Kildonan-St. Paul, Manitoba en octobre 2011, à été révisé et passé par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne le 15 mars 2012. Le projet de loi sera renvoyé à la Chambre des communes, pour la troisième lecture, le 26 mars 2012.

Déposée comme un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-310 modifierait le Code criminel pour permettre la poursuite des citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada, pour des délits relatifs à la traite des personnes commis à l'étranger. Il modifie également la Loi en visant par l'ajout de facteurs que la Cour peut considérer pour déterminer ce qui constitue l'exploitation.

Plus de renseignements sont disponibles à : http://www.joysmith.ca/main.asp?fxoid=FXMenu,9&cat_ID=27&sub_ID=112.

Plus de détails sur le projet de loi C-310 se trouvent à : http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Language=E&Mode=1&billId=5137989.
 

Plan d'action, Par-delà de la frontière : Initiatives frontalières et du maintien de l'ordre entre le Canada et les États-Unis relatives à la traite et le trafic des personnes

Un nouveau protocole d'entente a été signé à Ottawa le 2 mars 2012 entre le Human Smuggling and Trafficking Center (JSTC) des États-Unis et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), dans le cadre du 12e Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis. Le protocole d'entente a été considéré par des fonctionnaires participants comme un engagement renouvelé de partage d'information, envisagé pour prévenir et lutter contre des opérations de traite et du trafic des personnes dans les deux pays.

Le protocole, intitulé «Memorandum of Understanding between The United States' HSTC and the RCMP on the Dissemination and Exchange of Information», est disponible (en anglais seulement) à : http://www.dhs.gov/xlibrary/assets/opa/mou-hstc-rcmp-exchange-of-information.pdf.

Le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis à ainsi abordé des questions liées au plan d'action «Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique», une initiative rendue publique par le président Barack Obama et le premier ministre Stephen Harper le 4 février 2011. Cette initiative vise à renforcer le partenariat économique et de sécurité existant entre les États-Unis et le Canada en examinant et en poursuivant le développement des opérations transfrontalières du maintien de l’ordre et des stratégies de partage d’information, parmi d’autres efforts.

Pour plus d’informations voir :

Sécurité publique Canada, Communiqués : http://www.securitepublique.gc.ca/media/nr/2012/nr20120302-fra.aspx

Sécurité du périmètre et compétitivité économique plan d'action : http://actionplan.gc.ca/fra/feature.asp?mode=preview&pageId=337

International Information Programs (IPP) Digital, US Department of State (en anglais) :

«Canada, U.S. Cooperate to Fight Cross-Border Crime» : http://bit.ly/FPXyAE

«White House Fact Sheet: U.S.-Canada Border, Regulation Reform» : http://bit.ly/FQyEiv

 

Développements internationaux

Construire un Agenda pour la prévention de la traite des personnes pour le travail forcé

Un rapport récemment publié explore les défis auxquels l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) fait face dans le développement de mesures préventives efficaces contre la traite des personnes, en mettant l’accent sur la traite à des fins de l’exploitation par le travail forcé. Le rapport offre des repères intéressants sur la protection des droits des travailleurs/ses migrant(e)s et la mise en œuvre des mesures visant à réduire leur vulnérabilité.

Le cadre offert serait intéressant à considérer au Canada dans le renforcement des efforts pour élaborer des mesures guidés par et respectueux des droits de l’homme des travailleurs/ses étranger(e)s ayant vécu la traite.

«An Agenda for Prevention: Trafficking for Labour Exploitation», du Bureau de l'OSCE du Représentant spécial et Coordonnateur pour la lutte contre la traite des êtres humains, est disponible en anglais à : http://www.ungift.org/doc/knowledgehub/resource-centre/OSCE/Annual_OSCE_Report.pdf
 

Rapports et médias

Rapport: L'État des femmes immigrantes et réfugiées au Canada (2012) - en anglais

Un rapport conjoint, intitulé (en anglais)  “State of Immigrant and Refugee Women's Status in Canada – 2012”, a été compilé par l'Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI), le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (MTCSALC) et Colour of Poverty Campaign.

Le rapport identifie les développements dans la politique fédérale de 2006 à 2011 qui ont un impact sur les femmes immigrantes et réfugiées au Canada. La deuxième partie du rapport inclut une section relative a la traite des femmes.

Le rapport est disponible en anglais en ligne à : http://www.ocasi.org/downloads/State_of_Immigrant_Refugee_Women_in_Canada_2012.pdf.
 

Rapport de la Rencontre nationale de réseautage sur la traite des personnes et l’atelier sur les Services aux personnes ayant subi la traite du CCR

Le Rapport de la dernière Rencontre nationale de réseautage sur la traite des personnes et l’atelier sur les Services aux personnes ayant subi la traite du 23 au 24 novembre, 2011 à Montréal, Qc., est maintenant disponible en ligne à : http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/trafficking_meeting_report2012.pdf. Le rapport est seulement disponible en anglais mais contient les matériaux originaux en français.

La Rencontre nationale de réseautage sur la traite des personnes à été une initiative pancanadienne dirigée par le CCR. Elle a apporté un espace pour échanger des informations et pour élaborer des stratégies de protection, de sensibilisation et de meilleure coordination dans la prestation de services de soutien aux personnes ayant subi la traite. Les participants de la rencontre comprenaient des représentants d’ONG et d’organismes du secteur communautaire, ainsi que des personnes du milieu universitaire et toutes autres personnes intéressées à agir en réponse aux problèmes qui concernent la traite.

Le rapport encourage les organismes à travailler ensemble pour renforcer les efforts existants pour protéger les droits des personnes ayant vécu la traite. Également, le rapporte invite aux personnes intéressées à considérer les enjeux soulevés pendant la rencontre et l’atelier et à réfléchir aux actions proposés ainsi qu’aux suites qu'elles peuvent donner au sein de son organisme ou comme individu.

Pour plus des renseignements à propos de comment vous impliquer avec le réseau du CCR contre la traite des personnes, veuillez envoyer un courriel à trafficking@ccrweb.ca.

 

Proposition visant à établir la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes au Canada

Le mois dernier, la députée Joy Smith a demandé la désignation de la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes au Canada, pour le 22 février. En ce jour en 2007, le Parlement a adopté son initiative parlementaire M-153 pour condamner la traite des personnes au Canada et à l’étranger. Cette journée marque l’anniversaire de l’adoption de cette motion et vise également à rassembler les Canadiens à prendre des mesures pour prévenir la traite et pour sensibiliser le pays.

L’Organisation des Nations Unies a aussi mis en place une journée pour commémorer l’abolition de la traite transatlantique d’esclavage et pour se concentrer sur l’éradication de formes contemporaines d’esclavage : le 2 décembre. Cette journée a été désignée par l'ONU comme la Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage, en marquant la date de l’adoption par l'Assemblée générale de la Convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (résolution 317 (IV) du 2 Décembre 1949).

Ces dernières années, certaines organisations canadiennes ont également fait pression à faveur de la mise en place d’une journée de sensibilisation sur la traite des personnes au Canada et elles ont adhéré la journée désignée par l’ONU pour cette fin. Depuis 2008, PACT-Ottawa (Personnes en action contre la traite des personnes/Persons Against the Crime of Trafficking in humans) est parmi les organisations qui encouragent le public canadien à unir leurs forces pour sensibiliser les autres et pour apprendre sur les actions qu’ils peuvent prendre pour arrêter la traite des personnes au Canada.

Plus d’informations au sujet de ces initiatives est disponible à :

Joy Smith, Traite des personnes : http://joysmith.ca/main.asp?fxoid=FXMenu,13&cat_ID=27&sub_ID=113

Winnipeg Free Press (en anglais) : http://bit.ly/wlt851

PACT-Ottawa, Journée pour l'abolition de l'esclavage/End Slavery Day : http://www.pact-ottawa.org/end-slavery-day---dec-2nd.html et http://www.pact-ottawa.org/media-advisory.html.

ONU, Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage : http://www.un.org/fr/events/slaveryabolitionday/
 

Communiqués de presse sur la traite des personnes

Le cas Domotor, cas sur la traite des personnes à Hamilton

 

The Hamilton Spectator (en anglais) : http://bit.ly/x8Mydt

Toronto Sun (en anglais) : http://bit.ly/aynieG

La déclaration d'une des victimes a été publié dans le Toronto Sun et The Hamilton Spectator (en anglais) :

http://bit.ly/FQz9ZS et http://bit.ly/xzFaMe.

Traite de personnes : cinq arrestations, 9 février 2012, Branchez-vous : http://bit.ly/GEh567
 

Annonces

Services de soutien pour les personnes ayant subi la traite à la Nouvelle-Écosse

Dans le cadre d’un projet conjoint entre le Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Advisory Council on the Status of Women) et le Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, une carte électronique a été lancé en novembre 2011 pour collecter des informations sur les services de soutien disponibles à la Nouvelle Écosse aux personnes ayant subi la traite. La carte et le centre de ressources sont disponibles à : http://www.nsdomesticviolence.ca/resource-map/type/Human-Trafficking-Assets-Map.

Plus des renseignements à propos du travail sur la traite des personnes du Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse sont disponibles à : http://www.women.gov.ns.ca/trafficking.

 

PACT-Ottawa envisage de lancer la campagne TruckSTOP en avril 2012

La campagne TruckSTOP fait partie de l’initiative de PACT-Ottawa à propos de la prise de conscience de la traite des personnes. Le but de la campagne est de sensibiliser sur le sujet de la traite, aux membres de l’industrie du camionnage canadienne ainsi que le grand public qui utilise des aires de repos dédiées aux camionneurs au cours des voyages interurbains. 

Pour les mises à jour sur les nouveaux matériaux et des rapports, consultez : http://fr.pact-ottawa.org/truckstop.html.

Pour des communiqués de presse sur la campagne, voir :

CBC News Ottawa : http://www.cbc.ca/news/canada/ottawa/story/2012/02/24/ottawa-truck-drivers-human-trafficking.html
 

Développement durable et la traite humaine, une initiative québécoise, juin 2012

Le Comité d'action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII) et partenaires envisagent lancer une campagne en juin 2012 répondant au besoin d’inclure les questions relatives aux droits des personnes ayant subi la traite et des victimes de l’exploitation par le travail forcé dans les discussions sur le développement durable.

Cette campagne vise à ajouter un accent social au sein des programmes de développement durable, et en particulier à l’initiative du socle de protection sociale de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’ONU. En janvier 2012, les membres et partenaires du CATHII ont appuyé  cette initiative comme un effort important de réduction de la pauvreté et particulièrement l’extrême pauvreté, en reconnaissance du fait que ces contextes créent des terreaux fertiles pour la croissance de la traite des personnes et du travail forcé. Cette campagne vise à contribuer aux débats internationaux, notamment lors des conférences des Nations Unies, en soulevant ces préoccupations-là, et en s’assurant qu’ils soient considérés dans les analyses du développement durable.

Pour des informations sur la campagne du CATHII «Pour un développement durable sans traite humaine», visitez : http://www.cathii.org/campagne-deacuteveloppement-durable.html

Site web du CATHII : http://www.cathii.org/

Le Socle de protection sociale (SPS) de l'OIT : http://www.socialsecurityextension.org/gimi/gess/ShowTheme.do?tid=1321
 

Demande d'action du CCR : Protégez les personnes ayant vécu la traite au Canada

Le CCR demande aux parlementaires de passer à l’action afin de protéger les droits des personnes ayant subi la traite au Canada, notamment par des modifications législatives.

Une Proposition d'amendement à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés a été élaborée afin de présenter des modifications législatives qui assurent la protection non-conditionnelle des droits des personnes ayant subi la traite, et l’offre d’une protection temporaire et permanente à ces personnes. Le CCR demande aux parlementaires d’agir afin qu’elle devienne loi.

Pour endosser, faire la promotion et partager la Proposition pour des amendements législatifs du CCR, consultez : http://ccrweb.ca/fr/proposition-protection-la-traite.

Commentaires du CCR sur les modifications relatives à l’immigration inclus dans le projet de loi C-10 (loi omnibus sur la criminalité) : la traite des personnes

Le CCR a commenté sur les dispositions liées à la traite des personnes dans le projet de loi C-10. Les modifications contenues dans le projet de loi donneraient aux agents des visas le pouvoir de décider quelles personnes doivent être tenues à l’écart du Canada, dans leur propre intérêt. Le document d’information du gouvernement fait référence aux danseuses exotiques et aux laboureurs peu spécialisés qui «risquent d’être humiliées ou de faire l’objet d’un traitement dégradant». Le projet de loi propose d’aborder le problème de l’exploitation en refusant à ces personnes-là, qui sont pour la plupart des femmes, des permis de travail.

Les modifications n’abordent pas le problème fondamental de l’existence au Canada d’emplois qui exposent les travailleurs/ses à l’humiliation et à un traitement dégradant. Ainsi, elles ne protègent pas les droits des personnes ayant subi la traite à l’étranger ni de celles qui sont déjà au Canada.

Les commentaires du CCR sont disponibles à : http://ccrweb.ca/fr/commentaires-projet-loi-c-10-traite-personnes. 
 

Événements liés à la traite

Événement de communication de recherche et formation : Développer une réponse à la traite des personnes à Calgary (Developing a Calgary-based Response to Human Trafficking), le 23 mars 2012

ACT Alberta et le Center for Criminology and Research at Mount Royal University inaugureront une communication de recherche et une formation vendredi le 23 mars 2012 de 9h30 à 12h30 à l’Ambrose University College, 150 Ambrose Circle SW, à Calgary, Alberta.

Cette recherche sur l’élaboration d’une réponse à la traite des personnes, basée à Calgary,  représente la première étude canadienne à documenter la mise en œuvre d’un grand centre urbain sur les droits et les besoins des personnes ayant vécu la traite. L’étude fournira de l’information sur la réponse à la traite des personnes à Calgary et à travers le Canada.

Pour plus d’informations s’il vous plaît contactez info@actalberta.org. RSVP à : http://actresearch.eventbrite.com.
 

Forum : « La traite des personnes et la migration: Vers une réponse communautaire », le 24 avril, 2012 – FCJ Refugee Centre

Mardi le 24 avril 2012, FCJ Refugee Centre accueillera le forum national « La traite des personnes et la migration : Vers une réponse communautaire » à Toronto.

Le forum se concentrera sur les personnes ayant subi la traite internationale et sur les barrières actuelles entravant leur accès aux services sociaux et à la protection. Il soulignera la situation des victimes migrantes, par exemple des travailleurs migrants, des étudiants internationaux et des individus parrainés résidant au Canada sans statut permanent ou assuré.

L’événement rassemblera des experts internationaux et autres partis provenant de plusieurs secteurs (entre autres des experts légaux, du maintien de l’ordre, de la santé et des services sociaux). Les participants seront invités à prendre part aux tables rondes et aux ateliers abordant la question des services, de l’aide et des lois qui existent actuellement pour s’occuper des besoins des personnes ayant vécu la traite internationale.

Pour plus d’information et pour vous inscrire, veuillez visiter : http://www.fcjrefugeecentre.org/?p=2284 (en anglais uniquement).

Avez-vous des questions? Veuillez contacter Varka Kalaydzhieva ou Carolina Teves au : (416) 469-9754, poste 226 ou par courriel à : varka@fcjrefugeecentre.org ou cteves@fcjrefugeecentre.org.

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Liens rapides

Site web du CCR sur la traite des personnes : http://trafficking.ca
Base de données des ressources relatives à la traite du CCR : http://ccrweb.ca/fr/ressources-traite