Bulletin sur la traite des personnes, Numéro 3 - juillet 2012

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Bonjour,

Bienvenus au bulletin électronique sur les enjeux touchant la traite du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR). Ce bulletin fournit des mises-à-jour, et inclut des réponses des organisations partenaires à la traite, ainsi que d’autres informations et ressources d’intérêt pour les organisations non-gouvernementales et les autres individus travaillant dans ce domaine. Ce bulletin fait partie des efforts plus larges pour partager des informations, des idées et des stratégies sur les enjeux liés à la traite des personnes au Canada.

Le bulletin électronique du CCR est publié chaque deux mois. Si vous aimez contribuer aux numéros futurs, veuillez nous faire parvenir vos suggestions avec des liens et/ou des pièces joints pertinents à traffickingbulletin@ccrweb.ca. Nous vous invitons également à nous envoyer tout commentaire sur le contenu à considérer dans les prochains numéros.

Nous espérons que vous trouverez ce bulletin utile et intéressant.

 

CONTENU DU BULLETIN

 

Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes

Le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes est lancé

Le 6 juin 2012, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes.

Le gouvernement prévoit investir 25 millions de dollars sur quatre ans afin de  renforcer le travail qui s’effectue actuellement, d’accroître la  sensibilisation du public et d’améliorer la capacité du Canada de détecter et de poursuivre en justice le crime de la traite de personnes.

Les objectifs du Plan d’action national sont :

  • Appuyer une vaste stratégie de prévention axée sur la sensibilisation du public  et les activités de recherche sur la prévention de la traite de personnes.
  • Maintenir l’aide pour les victimes de la traite en offrant du soutien et des services répondant à leurs besoins physiques, psychologiques et sociaux.
  • S’appuyer sur les efforts actuels pour traduire les trafiquants en justice et renforcer l’intervention du système de justice pénale à l’égard de la traite de personnes.
  • Promouvoir l’élaboration continue de politiques et d’outils efficaces, assurer l’adoption d’une approche exhaustive et coordonnée  et améliorer la capacité du gouvernement de recueillir des données liées à la traite de personnes, dans le but d’approfondir les connaissances et d’améliorer la capacité d’agir tant au pays qu’à l’étranger.

Pour visualiser le document en entier, voir : http://www.securitepublique.gc.ca/prg/le/cmbt-trffkng-fra.aspx.

ACT Alberta a publié ses commentaires sur le Plan d’action national, se référant à la stratégie comme étant « une étape importante dans la lutte contre ce crime ». ACT Alberta, qui a été consulté par le gouvernement fédéral dans l’élaboration du Plan, parle, dans son communiqué, du contexte spécifique de la traite de personnes tant du point de vue de l’exploitation du travail que de l’exploitation sexuelle en Alberta et au Canada, ainsi que du modèle collaboratif de lutte mis en place en Alberta afin de lutter contre la traite, misant tout d’abord sur le niveau communautaire.

Le communiqué d’ACT Alberta est disponible ici : http://www.actalberta.org/news/federal-government-plans-to-fight-human-trafficking-looks-to-alberta/.

Pour lire plus de commentaires sur le Plan d’action national, voir :

Luis CdeBaca, ambassadeur spécial des États-Unis pour la surveillance et la lutte contre la traite de personnes :  http://blogs.ottawa.usembassy.gov/ambassador/index.php/2012/07/09/july-9-2012-the-209th-anniversary-of-canadas-abolition-of-slavery/.

Bethany Hastie, Chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public, Université McGill : http://oppenheimer.mcgill.ca/Canada-s-National-Action-Plan-to.

 

Le projet de loi C-310 reçoit la sanction royale

Le projet de loi d’initiative parlementaire, présenté en octobre 2011 par le député Joy Smith (Kildonan-St.Paul, MB) a reçu la sanction royale le 28 juin 2012 devenant officiellement une loi. Le projet de loi C-310 modifie le Code criminel pour y inclure des infractions en lien avec la traite de personnes qui, si commise en dehors du Canada par un Canadien ou un résident permanent, peut être traduite en justice au Canada. Les modifications viennent également élargir la définition de l’exploitation.

De plus amples informations à propos de ce projet de loi sont disponibles sur :

Le site Web du Parlement du Canada : http://www.parl.gc.ca/LegisInfo/BillDetails.aspx?Mode=1&Bill=C310&Parl=41&Ses=1&Language=F.

Le site Web du député Joy Smith : http://www.joysmith.ca/main.asp?fxoid=FXMenu,9&cat_ID=27&sub_ID=112.

 

Changements au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) et à la couverture médicale pour les victimes de la traite des personnes

Suite aux changements apportés au PFSI, qui sont entrés en vigueur le 30 juin 2012, une victime de la traite détenant un permis de séjour temporaire (PST) est bénéficiaire d’une « couverture des soins de santé élargie » incluant : les services médicaux et hospitaliers,  les services des professionnels de la santé habilité à pratiquer au Canada et les services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance. Elles peuvent également recevoir des prestations médicales complémentaires incluant : les médicaments d’ordonnance, les soins dentaires et de la vue limités, les prothèses et les appareils aidant à la mobilité, les soins à domicile et les soins de longue durée, les consultations fournies par un psychologue clinicien agréé et les évaluations de santé.

Paradoxalement, la couverture offerte à une victime de la traite qui est également demandeur d’asile dépendra de la réponse qu’elle obtiendra à sa demande d’asile ou de si elle est ressortissante d’un pays identifié par le Ministre de l’immigration comme étant « un pays d’origine désigné » (POD – pays désignés à la discrétion du Ministre de l’immigration selon ses institutions démocratiques et selon le faible taux d’approbation des demandes d’asile de ressortissants de ce pays).

Les demandeurs qui ne sont pas des ressortissants d’un POD auront droit à une couverture médicale de « nature urgente ou essentielle » incluant : les services hospitaliers, les services d’un médecin ou d’une infirmière autorisée, les services de laboratoire, de diagnostic et d’ambulance; les médicaments et les vaccins uniquement pour prévenir ou traiter une maladie présentant un risque pour la santé publique ou les cas préoccupants pour la sécurité publique.

Les demandeurs d’asile provenant d’un POD et les demandeurs d’asile déboutés n’auront droit qu’à une « couverture des soins de santé pour la santé et la sécurité publiques», couvrant uniquement les services pour prévenir ou traiter une maladie présentant un risque pour la santé publique ou pour la sécurité publique.

Pour plus de détails, veuillez consulter le résumé des prestations offertes au : http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/exterieur/resume-pfsi.asp.

Pour prendre connaissance des commentaires du CCR face aux changements apportés au PFSI, voir : http://ccrweb.ca/fr/bulletin/12/05/04.

Pour lire les commentaires (en anglais) par la Coalition sur les questions d'immigration au Canada (Immigration Matters in Canada Coalition), citant une liste des organisations de soins de santé opposées aux coupes, veuillez voir : http://www.policyalternatives.ca/publications/commentary/federal-cuts-put-refugee-health-care-danger.

 

Développements internationaux

Publication du rapport de 2012 du département d’État des États-Unis sur la traite des personnes

Le 19 juin 2012, le département d’État des États-Unis a publié son rapport sur la traite de personnes au niveau mondial pour l’année 2012. Au lancement, l’ambassadeur spécial des États-Unis pour la surveillance et la lutte contre la traite de personnes, Luis CdeBaca, a expliqué que bien que chaque année, les victimes de la traite se font donner de faux espoirs par leurs trafiquants quant à une meilleure qualité de vie, ces faux espoirs sont de plus en plus éclipsés par l’espoir réel compris dans les pages du rapport et dans les efforts en cours partout dans le monde. La secrétaire d’État, Hilary Clinton, a décrit ce rapport comme étant plus axé sur la protection des victimes, notamment par des changements dans les lois d’immigration, par du soutien psychologique aux victimes et par la capacité des inspecteurs du travail d’identifier les cas de traite de personnes. Le rapport presse le Canada d’améliorer les services aux victimes, d’augmenter les efforts de prévention et d’éducation, d’intensifier les recherches et les poursuites et de renforcer la collaboration entre les intervenants concernés.

Pour plus d’information et pour télécharger le rapport, voir : http://www.state.gov/j/tip/rls/tiprpt/2012/index.htm.

 

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) reçoit du financement du Canada afin de renforcer les partenariats avec l’étranger dans la lutte contre la traite

Au début du mois de juin 2012, Diane Ablonczy, ministre canadienne des Affaires étrangères, a annoncé l’octroi d’un nouveau financement à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) afin de renforcer les techniques d’enquête criminelle et les lois de lutte contre la traite. L’OIM utilisera ces fonds pour supporter sa mission à El Salvador, afin de fournir une expertise spécialisée au gouvernement salvadorien qui est en train de formuler une législation globale de lutte contre la traite.

Pour plus d’information, voir : http://www.iom.int/jahia/Jahia/media/press-briefing-notes/pbnAM/cache/offonce/lang/fr?entryId=29772.

 

Estimation 2012 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail forcé dans le monde

Le 1er juin 2012, l’Organisation internationale du travail a publié son estimation globale sur le travail forcé. Le nombre de victimes du travail forcé est estimé à 1,5 millions dans les « économies développées » - incluant le Canada, les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, l’Israël, l’Irlande, la Norvège, la Suisse et l’Union européenne -   soit 7% du nombre total de travailleurs forcés qui lui, s’élève à 20,9 millions.

Pour plus d’information, voir :

Le rapport complet : http://www.ilo.org/sapfl/Informationresources/ILOPublications/WCMS_182004/lang--en/index.htm.

Le résumé : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---declaration/documents/publication/wcms_182009.pdf.

 

Atelier de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur la traite à des fins d’exploitation domestique

Le premier atelier de l’OSCE sur le thème de la traite à des fins d’exploitation domestique dans les ménages diplomatiques a eu lieu à la mi-juin à Genève, en Suisse. Durant l’atelier, la représentante spéciale et coordonnatrice de la lutte contre la traite des personnes de l’OSCE, Maria Grazia Giammarinaro, a incité les pays participants à prendre des mesures concrètes pour prévenir cette forme de traite, telles que former les travailleurs sur leurs droits et contrôler le respect des normes du travail par les employeurs. Le Canada a participé à cet atelier.

Pour plus d’information, veuillez consulter : http://www.osce.org/cthb/91502.

 

Rapports et médias

D'autres arrestations dans l’affaire sur la traite des personnes à Hamilton

Le 10 Juillet 2012, trois autres individus ont été arrêtés dans le cadre de l'enquête du projet Opapa sur la traite humaine pour l'exploitation du travail à Hamilton. La police croit qu’ils sont les trois derniers suspects dans l'affaire. À ce jour, 20 personnes ont été arrêtées et 23 victimes identifiées. En avril 2012, le chef de l'anneau de traite des personnes a été condamné à neuf ans de prison, accusé de la traite des citoyens hongrois au Canada pour travailler dans le secteur de la construction.

Comptes rendus des médias :

Trois individus arrêtés à Toronto, Le journal de Montréal, 11 juillet 2012 : http://bit.ly/LlGUKI.

En anglais :

Final three arrested in Hamilton human-trafficking ring, The Hamilton Spectator, 11 juillet 2012 : http://bit.ly/LHX2MK.

Three Arrests made in ‘Opapa’ Investigation, Canada Newswire, 11 juillet 2012 : http://bit.ly/NtAFZ9.

 

Deux enquêtes sur la traite des personnes informent de l’utilisation des médias sociaux pour recruter des victimes

1. Des adolescentes accusées de la traite des personnes à Ottawa

Résumé

Entre le 8 et 14 juin 2012, trois filles âgées de 15 à 16 ans ont été arrêtées dans la région de la capitale nationale pour forcer trois autres adolescentes dans la prostitution. Les noms des accusées n'ont pas été libérés en raison de dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

La police allègue que, à trois occasions distinctes, l'accusée a attiré trois victimes de 13 à 17 ans à un complexe d'habitation à Ottawa, par le biais des médias sociaux. Les filles ont ensuite été emmenées dans des lieux différents et ont été offertes aux hommes adultes pour des actes de prostitution. Jusqu'à présent, il n'y a eu aucune indication que les accusées ont été affiliées à un gang ou aidées par des adultes.

Les accusations auxquelles font face ces adolescentes comprennent : la traite des personnes, le vol qualifié, le proxénétisme, la séquestration, l’agression sexuelle, l’agression physique, des menaces, et l'enlèvement.

Comptes rendus des médias :

Deux adolescentes sont accusées de traite de personnes à Ottawa, Radio-Canada, 11 juin 2012 : http://bit.ly/LQfNuo.

Quinze ans et accusées de trafic humain, La Presse, 11 juin 2012 : http://bit.ly/KC0BwV.

La troisième adolescente recherchée pour traite de personnes à Ottawa est arrêtée, Radio-Canada, 15 juin 2012 : http://bit.ly/KrGneu.

 

2. Affaire Cachia à Toronto

Résumé

Vanessa Cachia, une femme de vingt et un ans, a été arrêtée jeudi le 14 juin 2012 dans une résidence de Mississauga, Ontario. Un homme et une autre femme auraient également été impliqués dans la traite d'au moins une victime qui a été forcée à travailler comme danseuse exotique et prostituée de septembre à novembre 2009. Comme d'autres cas récents, la victime a été attirée par un site de média social. La police a expliqué que les trois trafiquants avaient restreint les mouvements de la victime et l'ont forcée à rendre l'argent qu'elle gagnait ainsi que son identification.

Cachia est accusée de traite humaine, de vivre sur les produits de la prostitution, de recevoir un avantage financier ou matériel, de séquestration, proxénétisme d’une personne, de dommage à la propriété, agression et de l'exercice de la direction, l'influence ou le contrôle pour le but lucratif.

Comptes rendus des médias (en anglais) :

York Regional Police charge 21-year-old Mississauga woman with human trafficking, National Post, 14 juin 2012 : http:// http://natpo.st/NtfjZU.

Woman accused of human trafficking. Toronto Sun, 14 juin 2012 : http://bit.ly/M9FYbC.

Mississauga Valley woman accused of human trafficking, Mississauga, 14 juin 2012 : http://bit.ly/LOihuQ.

 

Annonces

Conseil du statut de la femme au Québec, Avis – « La prostitution : il est temps d’agir », mai 2012

En mai, le Conseil du statut de la femme au Québec a publié un résumé de l’opinion en ce qui concerne la prostitution, intitulé : «La prostitution : il est temps d'agir ». Le résumé inclut un examen du contexte actuel mondial, national et provincial de la traite à des fins d’exploitation sexuelle.

Une des recommandations du Conseil concerne spécifiquement les besoins des victimes de traite. Il déclare : « Compte tenu des vulnérabilités particulières des victimes de la traite, que des ressources financières soient accordées pour soutenir les initiatives terrain visant à les soustraire à l’exploitation sexuelle et à leur offrir des solutions économiques viables ».

Le document en entier est disponible à : http://bit.ly/Ka79Vo.

 

« The Enslavement and Liberation of Oksana G », un opéra à Toronto le 11 et 12 juin 2012

Un travail nouveau d'opéra brillant vu son deuxième atelier de performance à Toronto le 11 et 12 juin 2012. "Oksana G. ... est une histoire originale d'une jeune fille ukrainienne, Oksana, attirée dans le monde de la traite à des fins d’exploitation sexuelle," (Colleen Murphy, lauréat du Prix du Gouverneur général, librettiste). Tapestry New Opera a présenté l'acte II de ce nouveau travail devant un publique qui a très apprécié la mise en scène chaque nuit. L'opéra au complet sera présenté pendant la saison du 2015. 

Pour plus d’informations, visitez : http://www.tapestrynewopera.com/the-work/works-in-development/.

 

Prochaines rencontres du CCR : Rencontres d'été des groupes de travail à Montréal le 7 et 8 septembre 2012, et la Consultation d’automne à Toronto le 29 novembre 2012

Les rencontres d’été des groupes de travail du CCR auront lieu le 7 et 8 septembre à Montréal. Les trois groupes de travail du CCR constituent, pour les membres du CCR et d’autres défenseurs des droits des réfugiés et des immigrants, un forum d’échange d’information, de réseautage et de développement de positions politiques dans des domaines particuliers de préoccupations. Les réunions sont fermées aux représentants des gouvernements et des médias.

La Consultation d’automne 2012 sera le 29 novembre, jusqu’au 1er décembre 2012 à Toronto.

Pour en savoir plus, visitez : http://ccrweb.ca/fr/reunions.

 

« Prenez garde aux signes » : PACT-Ottawa Campagne TruckSTOP

La campagne TruckSTOP de PACT- Ottawa est en train de se dérouler avec des affiches, dessous de verres, des cartes portefeuilles, et plus de 4,000 CD Audio avec des renseignements au sujet de la traite des personnes, distribués aux aires de repos dédiées aux camionneurs et aux parties concernées autour le sud de l’Ontario. Le documentaire « Watch for the Signs » d’une durée de 15 minutes ainsi que l’adaptation pour la radio de la pièce de théâtre primé « THE WALK » de Catherine Cunningham-Huston, ont été bien reçus par les camionneurs. Ces matériaux sont aussi utilisés dans beaucoup de programmes d’entrainement de l’industrie et du gouvernement.

La Campagne TruckSTOP a été mentionné comme une partie intégrale du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes annoncé par le gouvernement du Canada en juin 2012. La production des matériaux en français a déjà commencé. Espérez le lancement de « Prenez garde aux signes » et DÉ/MARCHE vers la fin du 2012.

Pour en savoir plus, visitez : http://fr.pact-ottawa.org/truckstop.html.

 

Événements liés à la traite

La pièce de théâtre « She Has a Name » continue le tour autour le Canada jusqu’à octobre 2012

La poignante pièce de théâtre d’Andrew Kooman à propos de la traite des personnes continue son tour autour le Canada, s’étant arrêtée à London et Winnipeg pendant le mois de juillet ; à Calgary et à Victoria pendant août ; et à Vancouver, Kelowna et Edmonton pendant septembre.

Pour de détails complets et les dates précises, allez à : http://shehasaname.net/buy-tickets/.

 

Freedom Relay – Gardez la date! 15 septembre 2012

Pendant le mois de septembre 2011, des organisations dans des centres dés St. John jusqu’à Vancouver ont accueilli le premier Freedom Relay canadien annuel. Le Freedom Relay est un effort pour conscientiser le publique et mobiliser de l’appui local afin de terminer avec la traite humaine dans des communautés autour du Canada. Des fonds provenant  de l’événement du 2011 ont été partagés parmi des programmes internationaux, pan canadiens et locaux pour appuyer les personnes ayant vécu la traite. Le Freedom Relay va revenir près de chez vous le 15 septembre 2012. Tous les fonds recueillis seront partagés entre des programmes locaux et nationaux pour assister des victimes. Vous êtes invités à former une équipe et à vous enregistrer chez votre organisateur local!

Pour en savoir plus, visitez : http://freedomrelaycanada-fr.weebly.com/.

 

Liens rapides

Site web du CCR sur la traite des personnes : http://trafficking.ca
Base de données des ressources relatives à la traite du CCR : http://ccrweb.ca/fr/ressources-traite