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CONTENU:
- Le projet de loi C-11 et la réforme du système des réfugiés
- Mise-à-jour : les enfants en détention
- Suivi de la Consultation du printemps du CCR « Solidarité et protection: nos obligations au Canada et dans le monde », du 3 au 5 juin 2010 à Ottawa
- Annonce : réunions des groupes de travail du CCR, 27 et 28 août 2010, Montréal
- Nouveautés du CCR
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- Résolutions adoptées à la Consultation du printemps du CCR
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Le Conseil canadien pour les réfugiés a accueilli favorablement les modifications importantes apportées au projet de loi C-11 afin de mieux protéger les réfugiés, y compris :
- L’accès à l’appel pour tous les demandeurs refusés.
- Le droit à un avocat lors de l’entrevue.
- L’accès complet pour tous, y compris les demandeurs d’asile, à une demande pour considérations humanitaires, dont un examen complet des difficultés entrainées par le renvoi du Canada ainsi que l’intérêt supérieur de tout enfant impliqué.
Ces importants changements ont été apportés suite à l’implication de députés de tous les partis, et grâce au plaidoyer passionné de milliers d’organismes et d’individus à travers le Canada.
Cependant, de graves préoccupations persistent au sujet du projet de loi.
L’introduction d’une liste de « pays d’origine désignés » est une erreur de principe : la détermination du statut de réfugié exige l'évaluation de cas individuels, et non le jugement d’un pays. Le fait de politiser le processus par une liste de pays constitue également une grave erreur. L’entrevue, exigeant que le demandeur soit prêt à raconter immédiatement son histoire à un fonctionnaire, risque d’affecter négativement les réfugiés les plus vulnérables, notamment les femmes qui ont été agressées sexuellement et les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle.
Le projet de loi omet également de fournir un mécanisme pour répondre aux changements de circonstances après qu’un demandeur ait été refusé, ce qui peut mener au renvoi de réfugiés vers la persécution.
Le projet de loi C-11 dans sa version amendée a franchi l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes le 15 juin, et il est maintenant devant le Sénat. On s’attend à ce que le projet de loi, sans autre modification, soit adopté par le Sénat et qu’elle reçoive la sanction royale au cours des prochains jours.
Notre travail continuera au-delà de l’adoption du projet de loi C-11. Il est essentiel qu’il soit mis en œuvre en portant une attention particulière à la pleine protection de tous les réfugiés, afin de minimiser les conséquences négatives des faiblesses de la loi. Le CCR demande une pleine consultation sur les projets de règles et de règlements, qui permettront de déterminer de nombreux détails du système de protection des réfugiés.
Toutes les mémoires reçus par le Comité de la Chambre des communes se trouvent à : http://bit.ly/cKp9ky
La version révisée du projet de loi suite aux amendements se trouve à : http://bit.ly/cqNmDa
Les déclarations publiques du CCR sur le projet de loi et les amendements sont disponibles à :
‘Une occasion en or de s'assurer d'un système juste et efficace pour les réfugiés’, communiqué de presse, 3 juin 2010, http://www.ccrweb.ca/fr/bulletin/10/06/03-0
‘Déclaration sur le projet de loi C-11, tel qu'amendé’, 10 juin 2010, http://ccrweb.ca/fr/declaration-c-11-amende
Pour des articles de presse à propos des annonces du ministre et des possibles réformes du système de détermination du statut de réfugié, voir : http://ccrweb.ca/fr/mediarefugeereform
Pour plus d’informations et des idées d’action, voir la page du CCR sur la réforme du système des réfugiés à : http://ccrweb.ca/fr/la-reforme-refugies
Suite à la publication du rapport du CCR « La détention et l’intérêt supérieur de l’enfant », (disponible à http://ccrweb.ca/documents/detentionchildrenFR.pdf , l’Agence des services frontaliers du Canada a écrit en mai au CCR pour annoncer qu’ils entreprendront un examen des lignes directrices actuelles en matière de détention et de leur application. Le but de l’examen est de déterminer comment celles-ci peuvent être améliorées ou clarifiées pour soutenir « l’intérêt supérieur de l’enfant » et « la détention comme dernier recours » pour les enfants.
Le CCR sera consulté dans le cadre de cet examen qui, nous l’espérons, mènera à une diminution du nombre d’enfants détenus dans les centres de détention de l’immigration au Canada.
- Suivi de la Consultation du printemps du CCR « Solidarité et protection : nos obligations au Canada et dans le monde », du 3 au 5 juin 2010 à Ottawa
Du 3 au 5 juin 2010, les défenseurs des droits des réfugiés et des immigrants des quatre coins du Québec et du Canada se sont réunis à Ottawa, pour la Consultation du printemps du Conseil canadien pour les réfugiés sur le thème 'Solidarité et protection : nos obligations au Canada et dans le monde'.
Merci à tous ceux et celles qui ont contribué au succès de la Consultation. Si vous avez participé, nous espérons que vous avez apprécié votre expérience et espérons travailler avec vous à l’avenir.
Un album photos de la Consultation est disponible en ligne à : http://bit.ly/csoA4P
Nous préparons un résumé des ateliers. Il sera disponible sous peu sur la page Informations récentes du site web du CCR, http://ccrweb.ca/fra/enjeux/inforecent.htm
- Annonce : réunions des groupes de travail du CCR, 27 et 28 août 2010, Montréal
Vous voulez collaborer aux efforts de promotion des droits des réfugiés? Vous voulez participer à des discussions approfondies sur les enjeux de l’heure affectant les réfugiés et les immigrants au Canada? Vous désirez partager de l’information et des stratégies avec d’autres provenant de partout au Canada? Alors venez aux rencontres d’été des Groupes de travail à Montréal!
Faire avancer les enjeux, s’impliquer: Les rencontres des groupes de travail représentent une occasion de :
- faire avancer des projets et positions adoptés durant les consultations du CCR.
- approfondir les enjeux et planifier des actions locales et nationales, dans un cadre qui encourage une plus grande participation individuelle.
- s’impliquer davantage dans les activités du CCR au niveau national et apporter son expérience et ses perspectives au travail du CCR.
Réseautage, apprentissage: Les rencontres des Groupes de travail représentent une excellente occasion de :
- connaître d’autres personnes qui travaillent sur les enjeux affectant les réfugiés et les immigrants.
- faire des liens entre plusieurs enjeux aux niveaux local et national, et constater leur pertinence pour notre travail avec les réfugiés et les immigrants.
Date : 27 et 28 août 2010, 9h30 – 17h
Vendredi 27 août, 9h30 - 17h : Protection outremer et parrainage
Samedi 28 août, 9h30 - 17h : Protection au Canada et Immigration et Établissement
Lieu : À déterminer, Montréal
Qui peut assister : Tous les représentants d’ONG et autres individus intéressés. Le CCR encourage une large participation. Les rencontres sont fermées aux représentants des gouvernements et des médias.
Pour plus d’informations et pour une copie du dépliant promotionnel, consultez le: http://www.ccrweb.ca/reunions (disponibles dans les prochains jours)
- Résolutions adoptées à la Consultation du printemps du CCR
Deux nouvelles résolutions ont été adoptées par les membres du CCR pendant l’assemblée générale à Ottawa le 5 juin. Le groupe de travail Protection outremer et parrainage a soutenu la résolution Accès équitable en Afrique et le groupe de travail Protection au Canada a soutenu la résolution Politique de non-divulgation (Don’t Ask, Don’t Tell).
Pour le texte integral de ces resolutions, voir : http://www.ccrweb.ca/documents/resjuin10.htm
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