La réunification familiale pour les réfugiés

Les réfugiés au Canada qui cherchent à se réunir avec leur époux et leurs enfants se trouvant à l’étranger font face à de très longs délais de traitement.

Les catégories d'immigration utilisées par les réfugiés sont les suivants:

les personnes à charge de la catégorie des réfugiés (DR2), pour les personnes acceptées à titre de réfugiés au Canada;
les demandes dans le cadre du délai prescrit d’un an, pour les personnes qui ont été réinstallées au Canada à titre de réfugiés. 

En décembre 2016, le gouvernement a annoncé le traitement plus rapide des demandes de parrainage d’un époux dans la catégorie du regroupement familial. Cependant, aucune mesure visant la réunification familiale des réfugiés n’a été annoncée. Or, les délais de traitement pour les réfugiés sont BEAUCOUP plus longs que ceux de la catégorie du regroupement familial.

Selon les dernières données disponibles, les délais pour les personnes à charge des réfugiés (DR2) sont de 38 mois.

Aucune information n'est disponible pour les délais pour les demandes dans le cadre du délai prescrit d’un an.

En mars 2017, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des Communes (CIMM) a recommandé :

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada établisse une norme de service de 12 mois pour le traitement des demandes de réunification familiale présentées en vertu de la disposition relative au délai prescrit d’un an pour les réfugiés réinstallés et pour le traitement des demandes des personnes à charge à l’étranger de personnes protégées. (Recommandation 39)

Recommandation: Introduire les mêmes délais de traitement rapides pour la réunification familiale des conjoints et des enfants pour toutes catégories et régions.

Recommandation: Publier des données sur les délais de traitement par région et catégorie pour que le public puisse veiller au respect des normes.