Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés vol. 8 no. 3, 4 juin 2013

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La Chronique du CCR

Vol. 8 no 3, 4 juin 2013

Dans ce numéro :

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  1. De nouveaux bulletins évaluent la protection des travailleurs migrants à travers le Canada

Bulletins sur la protection des travailleurs migrantsNous venons de publier une série de bulletins résumant les approches des gouvernements provinciaux et fédéral à l’égard de la protection des droits des travailleurs migrants dans les volets "peu qualifiés" du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
 
Les travailleurs migrants sont particulièrement vulnérables à l'exploitation et aux mauvais traitements en raison de leur statut précaire, du permis de travail lié à un seul employeur et des facteurs tels que l'isolement, le manque d'accès aux services de soutien et le manque d'accès à l'information sur leurs droits. Ces bulletins examinent les progrès, province par province, dans l'introduction de mesures de protection et de soutien pour les travailleurs migrants.
 
Le CCR se félicite des mesures adoptées par certaines provinces, par exemple le Manitoba, pour remédier à la vulnérabilité des travailleurs migrants, et exhorte les autres provinces et le gouvernement fédéral à faire de plus grands efforts pour combler les lacunes en matière de protection.
 
Néanmoins, le CCR estime que les programmes de travailleurs migrants temporaires ne sont pas la bonne réponse. Les gouvernements doivent revenir à des politiques d'immigration permanente. La migration de main-d'œuvre temporaire, mais à long terme est néfaste tant pour les travailleurs migrants que pour la société canadienne.
 
Pour lire les bulletins : ccrweb.ca/fr/travailleurs-migrants-bulletins
  1. Portez et partagez les macarons pour démontrer votre fierté de protéger les réfugiés cette Journée mondiale du réfugié (20 juin)

Fiers de protéger les réfugiésPourquoi êtes-vous fiers de protéger les réfugiés? Est-ce que c’est dû à une personne que vous connaissez? Est-ce que cela fait partie intégrale du mandate de votre organisme? Est-ce que c’est dû à votre conviction que les droits des réfugiés sont les droits humains? Ou peut-être c’est parce que vous avez  vous-même trouvé la protection au Canada?
 
Toutes vos raisons sont de bonnes motivations à nous joindre cette Journée mondiale du réfugié (20 juin) en portant et partageant des macarons pour démontrer votre fierté de protéger les réfugiés.
 
Grâce aux personnes créatives à Ottawa, vous pouvez acheter des MACARONS en ligne. Portez-les, partagez-les et servez-vous-en pour alimenter vos conversations lors de la Journée mondiale du réfugié le 20 juin. Commandez vos macarons en ligne du bureau du CCR à Montréal d’ici le 10 juin pour assurer leur arrivée à temps : http://ccrweb.ca/fr/bon-commande-ressources
 
À propos de la campagne Fiers de protéger les réfugiés :
 
Plusieurs personnes arrivées au Canada en tant que réfugiées fuyant la persécution - bien protégées et accueillies - enrichissent aujourd’hui nos communautés. Des changements récents ont contribué à l'augmentation d’un discours négatif qui fait que les réfugiés ont plus de difficulté à trouver la protection et à se sentir les bienvenus. Changeons la conversation. Faites au quotidien la promotion du respect pour les réfugiés et pour d'autres personnes en quête de la protection.
Pour connaître plus à propos de la campagne et comment vous engager : http://ccrweb.ca/fr/fiers-de-proteger-refugies
  1. Permis de séjour temporaire pour les personnes ayant subi la traite : nouveau rapport et série de webinaires

La protection des personnes ayant subi la traite au CanadaEn mai 2006, le gouvernement canadien a publié des lignes directrices concernant les permis de séjour temporaire (PST) pour les non-citoyens ayant subi la traite. Il s'agissait d'une étape importante vers la reconnaissance des besoins de protection des personnes ayant subi la traite, et les PST restent la principale avenue de protection offerte par les lois sur l'immigration au Canada. Cependant, l'expérience a montré que, même avec les PST, les personnes ayant subi la traite font face à des barrières à l'accès à la protection et continuent de tomber à travers les mailles du filet.
 
Le CCR vient de publier un nouveau rapport Permis de séjour temporaire : limites à la protection des personnes ayant subi la traite qui examine les défauts, notamment :
  • L'accès au permis de séjour temporaire est limité dans la pratique, et maintenant en droit
  • Lorsque des personnes ayant subi la traite reçoivent un PST, leurs droits sont restreints
  • Des options pour recevoir une protection permanente sont incertaines
  • Des personnes ayant subi la traite continuent d'être arrêtées et expulsées.
La version anglaise du rapport se trouve ici. La version française suivra sous peu.

Voulez-vous en savoir plus? Joignez-vous à un webinaire de formation juridique au sujet des permis de séjour temporaire pour les personnes ayant subi la traite le mardi 25 juin de 13h à 14h (Heure de l'Est).

Dans ce webinaire, Cathy Kolar et Loly Rico offront une formation juridique au sujet des permis de séjour temporaire pour les non-citoyens ayant subi la traite. Cette session comprendra un survol du permis de séjour, le processus d'entrevue, les forces et les lacunes du permis de séjour, ainsi que d'autres options pour les personnes ayant subi la traite qui cherchent à régulariser leur statut au Canada. Ce webinaire s'adresse aux avocats, aux travailleurs et travailleuses communautaires et aux autres personnes qui s'intéressent aux enjeux touchant la traite des personnes.

Inscrivez-vous ici ou au ccrweb.ca/fr/webinaires

Les membres du CCR peuvent participer aux webinaires gratuitement. Les frais pour les participants qui ne sont pas avec un organisme membre du CCR sont de 25 $ par personne par webinaire.
 
Pour de plus amples informations à propos du travail du CCR en ce qui concerne les enjeux touchant la traite : trafficking.ca
  1. Alerte : modifications à la définition de la famille et aux règles de parrainage

 
Changements au parrainageLe gouvernement fédéral vient de proposer des changements radicaux au règlement d'immigration touchant les familles. Si adoptées, ces nouvelles règles réduiront l'âge maximal des enfants à charge et rendront le parrainage des parents et des grand-parents hors de la portée de beaucoup de familles.
 
Changer la définition des enfants à charge
La définition actuelle d’un enfant à charge changera de deux façons importantes :
  • L'âge maximal sera réduit à 18 ans (actuellement, c'est 21 ans)
  • L'exception pour les étudiants à temps plein sera éliminée
Si adoptée, cette définition plus étroite s'appliquera aux réfugiés, aux immigrants économiques, aux aides familiaux résidants ainsi que toute autre personne qui demande la résidence permanente. À partir de janvier 2014, les enfants de 18 ans ou plus seraient exclus de la définition de la famille.

Parrainage des parents et grand-parents
Si adoptées, les modifications au parrainage des parents et des grand-parents feront en sorte que :
  • La période de parrainage sera prolongée de 10 ans à 20 ans.
  • Les répondants devront avoir un revenu plus élevé, sur une période plus longue, avant de pouvoir déposer un parrainage.
Le CCR est préoccupé par les faits suivants que les propositions du gouvernement ne prennent pas en compte :
  • La réunification des familles est un des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
  • La plupart des Canadiens considèrent que les enfants célibataires âgés de 19 ou 20 ans font encore partie de la famille et ont besoin du soutien de leurs parents.
  • Dans plusieurs sociétés, il est difficile ou même dangereux pour les jeunes femmes célibataires de vivre seules.
Pour de plus amples informations: http://ccrweb.ca/fr/proposition-reduire-age-enfants-charge
  1. Conclusions de la Consultation du printemps du CCR

Promouvoir la sécurité et un accueil chaleureuxLe CCR a accueilli plus de 400 participants à Burnaby, C-B lors de sa Consultation du printemps du 30 mai au 1er juin.

Les discussions ont porté sur le nouveau système d’asile, les modifications au programme canadien de réinstallation, les services aux populations vulnérables, les réponses aux travailleurs migrants et aux personnes ayant vécu la traite, la sécurité des réfugiés en Afrique, la réinstallation des réfugiés LGBT, entre autres sujets. La professeure Catherine Dauvergne a livré une présentation stimulante sur le thème de la consultation : Promouvoir la sécurité et un accueil chaleureux. Furio de Angelis, représentant du HCR au Canada, a donné une conférence à propos des enjeux actuels touchant les réfugiés tant au plan international qu’au Canada.

Les résolutions adoptées par les organismes membres du CCR lors de l’assemblée générale sont bientôt disponibles à : http://ccrweb.ca/fr/resolutions-juin-2013
 
Certaines des présentations livrées aux séances de la Consultation seront disponibles, aux membres du CCR connectés, sur le site web du CCR à : http://ccrweb.ca/fr/printemps2013-presentations
 
Nous offrirons certaines présentations de la Consultation, ainsi qu'un résumé en français, en forme de webinaires dans les mois à venir. Branchez-vous au http://ccrweb.ca/fr/webinaires pour des annonces des nouveautés et pour vous inscrire en ligne.

Pour lire des nouvelles à propos de la Consultation (en anglais) :

New federal rules dramatically cut numbers of refugee claimants, Vancouver Sun, 30 mai 2013: http://www.vancouversun.com/news/federal+rules+dramatically+number+refugee+claimants/8458054/story.html

Refugee Issues in Focus in Burnaby, Burnaby NewsLeader, 23 mai 2013: http://www.burnabynewsleader.com/news/208672481.html

f.  Politiques concernant l’immigration et les réfugiés : points saillants pour les femmes et les filles

Des changements récents ont été apportés aux politiques concernant l'immigration et les réfugiés au Canada. Quels pourraient être les effets de ces changements sur les femmes et les filles? Le CCR vous propose quelques réponses, avec son document: Immigration et réfugiés - points saillants pour les femmes et filleshttp://ccrweb.ca/fr/femmes-points-saillants-2013
 

Prochaines rencontres<

Rencontres des groupes de travail, vendredi 6 septembre au samedi 7 septembre 2013, Montréal

Consultation d'automne, jeudi 28 novembre au samedi 30 novembre 2013, Kitchener-Waterloo