La Cour fédérale statue que le Canada a injustement rejeté des réfugiés au Caire

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Conseil canadien pour les réfugiés
Communiqué

Pour diffusion immédiate

La Cour fédérale statue que le Canada a injustement rejeté des réfugiés au Caire

Le 6 mai 2011 - Le Conseil canadien pour les réfugiés a salué aujourd’hui la décision de la Cour fédérale à l’effet que quatre réfugiés érythréens ont été injustement refusés par le bureau canadien des visas au Caire.

Les quatre cas sont représentatifs d’un groupe de 40 Erythréens, tous rejetés par la même agente des visas.

Dans quatre arrêts rendus le 5 mai 2011, la Cour fédérale a infirmé la décision de l’agente des visas dans chaque cas. La Cour a relevé, entre autres, les erreurs suivantes :

  • L’agente des visas n’a pas tenu compte du fait que le demandeur avait été reconnu comme réfugié par le HCR;
  • L’agente des visas a omis d’évaluer des risques pertinents de persécution, y compris la persécution liée au genre, à la désertion militaire et au départ de l’Érythrée sans permis;
  • Dans plusieurs cas, l’agente des visas a conclu de façon déraisonnable à un manque de crédibilité.

À titre d’exemple, l’agente des visas n’a pas cru deux demandeurs qui se disaient pentecôtistes, et donc à risque de persécution, parce qu’ils étaient incapables de nommer les « sept dons de l’Esprit Saint ». La Cour a jugé ce test inapproprié et arbitraire, et a noté que l’agente des visas a admis qu’elle connaissait peu la foi pentecôtiste et la façon dont elle est pratiquée en Érythrée.

L’agente des visas a également trouvé peu vraisemblable l’affirmation de deux demandeurs concernant le ratio gardien/détenu dans une prison érythréenne qu’ils avaient fuie. Le tribunal a jugé que la conclusion de l’agente était « de la pure spéculation ou des conjectures ».

Depuis l’automne 2009, le CCR soulève des préoccupations à l’égard du refus dans les dossiers d’Érythréens au Caire. En mars 2010, le CCR a publié un rapport détaillé sur 17 de ces cas refusés, mettant en évidence bon nombre des erreurs soulignées par la Cour fédérale.

Le CCR se préoccupe depuis longtemps de la qualité de la prise de décision concernant les réfugiés, aux bureaux des visas canadiens outremer. Même si les décisions sont prises à un bureau des visas, elles reflètent selon le CCR des lacunes systémiques. Certains agents ne disposent pas d’une formation suffisante, les décisions sont rarement révisées à l’interne ou par les tribunaux, les entrevues sont rarement faites en présence de témoins, et elles ne sont pas enregistrées. Le système manque donc d’imputabilité.

Le dossier des quatre individus dont la décision a été annulée sera maintenant revu par un autre agent des visas. Dans le cas des autres personnes du groupe, le CCR espère un règlement rapide leur assurant à eux aussi une nouvelle audience.

Ces cas démontrent la nécessité d'un mécanisme pour corriger les décisions manifestement erronées prises par des agents des visas, sans devoir recourir à de longues et coûteuses procédures judiciaires. La plupart des réfugiés à l'extérieur du Canada n'ont pas les moyens de présenter une requête à la Cour fédérale.

Les réfugiés injustement rejetés ont été forcés de vivre de graves difficultés au Caire. Leurs droits sont limités, ils font face à l’arrestation et au harcèlement par les autorités, à la discrimination raciale quotidienne, et au harcèlement sexuel. Plusieurs de ces réfugiés ont récemment confié au CCR les difficultés de leur vie quotidienne, tel que documenté dans Des réfugiés érythréens vivent de graves difficultés au Caire.

Contact :

Colleen French, coordonnatrice de la communication du CCR, (514) 277-7223 poste 1, cfrench@ccrweb.ca


Les décisions de la Cour fédérale (en anglais) :

2011 FC 519
2011 FC 520
2011 FC 521
2011 FC 522


À consulter également :

Rapport (en anglais), Concerns with refugee decision-making at Cairo, 31 janvier 2010

Communiqué et document d’information, En attente d’une décision de la Cour fédérale, des réfugiés érythréens vivent de graves difficultés au Caire, 5 avril 2011

Communiqué, Les réfugiés outremer n’ont pas accès à un traitement équitable, 25 mars 2010

Communiqué, Inquiétante vague de rejet par le Canada de réfugiés érythréens au Caire, 30 novembre 2009