Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés Vol. 5 #8, 7 décembre 2010

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CONTENU :
Rapport annuel du CCR 2009 - 2010
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Non au projet de loi C-49Le 21 octobre 2010, le gouvernement a déposé le projet de loi C-49 - Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien. Malgré le titre, la plupart de dispositions du projet de loi visent les réfugiés, pas les passeurs.  Ceux et celles qui souffriront si ce projet de loi est adopté seront les personnes qui fuient la persécution, dont des enfants.
 
Le CCR est gravement préoccupé que de nombreuses mesures du projet de loi C-49 vont à l’encontre de nos obligations envers les réfugiés. L'adoption du projet de loi se traduirait par un traitement injuste des réfugiés au Canada.
 
En date du 1er décembre, tous les partis politiques en opposition (le Parti libéral, le Nouveau Parti démocratique et le Bloc Québécois) ont déclaré ouvertement qu’ils ne pourront pas voter pour le projet de loi C-49 et que le gouvernement devrait s’adresser au problème du passage clandestin d’une façon qui ne punit pas les réfugiés.
 
C’est une très bonne nouvelle, mais le projet de loi n’est pas encore défait. Joignez-vous au CCR et aux autres alliés pour faire connaître au grand public les impacts qu’aura le projet de loi C-49 sur les réfugiés au Canada.
 
Pour des idées, voir notre appel à l’action au : http://ccrweb.ca/fr/c49-contactez-votre-depute
 
Veuillez diffuser cet appel à l’action dans vos réseaux.
 
Pour plus d’informations sur le projet de loi C-49 et ses impacts sur les réfugiés, voir la page web : http://ccrweb.ca/fr/c49
 
 
Le 25 novembre 2010, la Cour suprême du Canada a rendu une décision dans une affaire impliquant des réfugiés qui risquent d’être extradés vers le pays qu’ils ont fui comme réfugiés. La Cour a soutenu l’appel des Németh, dans une décision qui représente une puissante réaffirmation de l’obligation du Canada, en vertu de la Charte et du droit international, de protéger les réfugiés en ne les refoulant pas vers des pays où ils risqueraient d’être persécutés.  
 
Le Conseil canadien pour les réfugiés a agi comme intervenant dans ce dossier.
 
Jószef et Jószefne Németh sont venus au Canada et ont été reconnus comme réfugiés en 2002. Ils ont ensuite obtenu la résidence permanente. Plus tard, leur pays d’origine, la Hongrie, a délivré un mandat d’arrêt contre les Németh. Le Ministre de la Justice du Canada a ordonné leur extradition vers l’Hongrie. La Cour suprême a conclu que le Ministre « s’est fondé sur des principes juridiques erronés et a agi de façon déraisonnable en arrivant à ses conclusions ». 
 
Le jugement de la Cour précise que le gouvernement fédéral doit prendre au sérieux ses obligations en vertu de la Convention sur les réfugiés lorsqu’il étudie une demande d’extradition.  Ceci est extrêmement important puisque l’état qui demande l’extradition pourrait utiliser les accusations criminelles pour persécuter le réfugié.   
 
Le CCR a été représenté pro bono par John Norris et Brydie Bethell.
 
 
 
En 2010, le Conseil canadien pour les réfugiés et Sojourn House ont mené une recherche sur l’expérience des demandeurs d’asile lors de l’entrevue au point d’entrée. Cette première entrevue est menée par des agents d’immigration, en général immédiatement après l’arrivée du demandeur au Canada, et elle est utilisée pour déterminer la recevabilité de la demande.
 
Le rapport de la recherche a été publié sous le  titre Bienvenue au Canada :
L’expérience des demandeurs d’asile lors de l’entrevue au point d’entrée
. Les résultats de la recherche ont formé le sujet d’un atelier qui a eu lieu à la Consultation du CCR à Calgary. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a répondu au rapport de façon positive. Espérons que cela va mener à des changements qui s’adressent aux préoccupations soulignées dans le rapport.
 
 
 
Le jeudi 9 décembre, la Cour suprême entendra une affaire impliquant les dettes causées par la rupture d’un parrainage de la catégorie de la famille, Procureur général du Canada, et al. c. Pritpal Singh Mavi, et al.. Le CCR sera parmi les intervenants entendus par la Cour, et est représenté par Chantal Tie, Carole Dahan et Aviva Basman.
 
L’affaire Mavi soulève la question à savoir si le gouvernement devrait évaluer cas par cas s’il devrait ou non exiger le remboursement des dettes contractées si une personne a été incapable de subvenir aux besoins d’un membre de la famille parrainé. Le CCR croit que oui, afin de soutenir le principe de l’unité de la famille et tenir compte d’une situation personnelle impérieuse, telle la maladie, la perte d’un emploi et la violence familiale.
 
Un résumé de ce cas est disponible à : http://bit.ly/g7CIAR
 
 
Est-ce que votre organisme est membre du CCR? Connaissez-vous une personne ayant un vécu de réfugié qui a des talents et des idées à partager avec le CCR? Y a-t-il des réfugiés impliqués au sein de votre organisme qui aimeraient s'impliquer davantage au CCR?

Profitez de cette occasion : L'appel de candidatures pour l'année 2011 du Fonds Amina Malko destiné à soutenir la participation des réfugiés et du Programme de développement des capacités de leadership des réfugiés est maintenant ouvert. Des renseignements et des formulaires de demande sont disponibles à :

Fonds Amina Malko destiné à soutenir la participation des réfugiés
http://ccrweb.ca/fr/demande-amina-malko

Programme de développement des capacités de leadership des réfugiés
http://ccrweb.ca/fr/leadership-des-refugies

La date limite pour la soumission des candidatures est le jeudi 9 décembre. Veuillez partager ces informations avec celles et ceux qui sont affiliés avec un membre du CCR et qui seront intéressés à participer et à poser leur candidature.­
 
 
Fairness - L'équité pour tousPlus de 350 personnes ont participé à la Consultation d’automne du CCR à Calgary du 24 au 26 novembre 2010. Nous tenons à remercier tout le monde, et surtout les membres du Comité local et les bénévoles, qui ont contribué au succès de la Consultation! 
 
Les résolutions adoptées par les membres du CCR lors de l’Assemblée générale annuelle à la fin de la consultation sont disponibles à : http://ccrweb.ca/fr/resolutions-novembre-2010
 
Un rapport sommaire des ateliers de la Consultation d’automne ‘L’équité pour tous’, est en préparation et sera mis en ligne sous peu sur la page Informations récentes du CCR : http://ccrweb.ca/fra/enjeux/inforecent.htm et à http://www.ccrweb.ca/reunions
 
Pour les membres du CCR, nous affichons des présentations PowerPoint et des documents distribués lors de certains ateliers dans l’espace des membres sur le site web du CCR, à http://ccrweb.ca/fr/consultnov2010-presentations. Nous ajoutons des présentations au fur et à mesure – ça vaudrait donc la peine de visiter la page de nouveau dans quelques jours.
 
Faites-vous partie d’un organisme membre du CCR et vous n’avez pas encore un compte? Établissez-en un en suivant les instructions à : http://ccrweb.ca/fr/user/register
 
Vous ne savez pas si votre organisme est membre du CCR? Pour une liste à jour des membres du CCR en règle, voir la page ‘Liens’ sur le site web du CCR à : http://ccrweb.ca/fr/liens
 
Le CCR tient à remercier les membres sortants du comité exécutif pour leurs précieuses contributions : Oana Grigorescu, Jeremias Tecu, Sylvain Thibault (conseillers) et Lisa Wyndels (secrétaire).
 
Le CCR souhaite la bienvenue aux personnes élues au comité exécutif lors de l’assemblée générale : Monica Abdelkader et Freddy Wangabo qui se joignent à l’Exécutif à titre de conseillers. Loly Rico a été élue en tant que vice-présidente, Rick Goldman – anciennement co-président du groupe de travail Protection au Canada – est élu en tant que secrétaire, et Yasmine Dossal est ré-élue comme trésorière. Nous avons hâte de travailler avec vous!
 
Le Groupe de travail Protection outremer et parrainage remercie la coprésidente sortante, Mary Purkey, pour ses efforts et souhaite la bienvenue à Rose Dekker, qui coprésidera le groupe de travail avec Jennifer Mpungu.
 
Chantal Tie a été élue co-présidente du groupe de travail Protection au Canada et co-présidera le groupe de travail avec Debbie Hill-Corrigan. 
 
Le groupe de travail Immigration et établissement cherche des candidats pour la position de co-président-e afin de remplacer Debbie Douglas qui a offert au groupe du leadership fort pendant plusieurs années.
 
Pour une liste de tous les membres de l’exécutif et des co-présidents des groupes de travail, voir :
 
 
La danseuseVous aimeriez offrir un cadeau unique à quelqu'un?  Pourquoi pas faire un don au CCR en leur honneur - une excellente façon d'honorer la personne en même temps de contribuer à la protection des réfugiés.  Pour des dons de 30$ ou plus, le CCR enverra une jolie carte à la personne honorée.

Le formulaire est disponible à http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/don_honneurfr2010.pdf 

La carte et l'image ont été données.  Un grand merci à l'artiste, Rebert Damour, et l'imprimeur, www.imaginativeimaging.com, et aux membres du CCR qui ont rendu le tout possible: Sylvain Thibault de la Mission communautaire de Montréal et Yasmine Dossal de COSTI à Toronto.
 
 
 
 
-          Rapport annuel du CCR 2009 - 2010
 
Rapport annuel du CCR 2009 - 2010Ce livret présente les faits saillants des activités et des événements de l’année qui s’achève, ainsi que le bilan de santé financière du CCR. Il est disponible en ligne à : http://ccrweb.ca/fr/rapportannuel2010
 
 
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