Contester l'inadmissibilité pour raison de sécurité dans le système d'immigration du Canada

Co-presenté par le Conseil canadien pour les réfugiés, la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles et l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés.

Rejoignez-nous pour une discussion sur comment le Canada étiquette les étrangers comme posant une menace à la sécurité sur des bases générales et imprécises, sur les graves répercussions que cela a sur les individus et sur les moyens que nous avons pour contester les dispositions et pour corriger le système par l'intermédiaire des tribunaux et de l'opinion publique.

Parmis les personnes les plus touchées par l'inadmissibilité pour raison de sécurité se trouvent les demandeurs d'asile qui ont subi des persécutions en raison de leur implication dans des mouvements d'opposition politique. Marqués comme ennemis de l'état chez eux, à leur arrivée au Canada ils sont étiquetés comme posant des risques pour la sécurité et se voient interdire la possibilité de déposer une demande d'asile. Ils font ainsi face à la possibilité d'être renvoyés vers une situation dangereuse.

En vertu des lois canadiennes en matière d'immigration, une personne peut être déclarée inadmissible au Canada (en d'autres termes, interdite de voyager vers, ou de rester au Canada) si elle est considérée "membre" d'un organisme qui est reconnu pour s'être engagé des dans actes terroristes ou subversifs. Cet éventail général vient englober des individus qui n'ont jamais participé au terrorisme ou à la subversion, incluant ceux impliqués avec les mouvements d'opposition contre les régimes autoritaires. Cette définition générale de l'inadmissibilité est justifiée par l'existence d'une soi-disant vanne de sécurité, par laquelle le Ministre de la Sécurité publique du Canada peut exonérer une personne si la présence de cette dernière ne pose pas de menace pour la sécurité nationale (connue sous le nom de dispense ministérielle). Dans la pratique, cette vanne de sécurité ne fonctionne pas : les requêtes pour une dispense ministérielle attendent des années sur le bureau du Ministre de la Sécurité publique, laissant ces individus dans un vide juridique, sans statut et sous la menace constante d'être renvoyés vers des situations où les risques pour leur sécurité, voire leur vie, sont réels.

Ce webinaire accueillera trois personnes ressources – à la suite de leurs présentations, les participant-e-s seront invité-e-s à discuter des opportunités de contestation du système d'inadmissibilité pour raison de sécurité et de coordination.

Personnes ressources

Sharry Aiken, Professeure associée à Queen's Law et ancienne Présidente du CCR, présentera une vue d'ensemble des problèmes de longues dates et toujours d'actualités avec le système d'inadmissibilité pour raison de sécurité du Canda.

Warda Shazadi Meighen, avocate en droit humains, des réfugiés et d'immigration et associée au cabinet Landings Law, présentera la contestation juridique dans le cas d'Abdiaziiz Mohamed Ali. Warda représente dans ce cas les intérêts publiques du Conseil canadien pour les réfugiés et de l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés. Mr. Ali est arrivé au Canada en 2015 alors qu'il avait à peine 19 ans, en tant que demandeur d'asile. En tant que Somalien de souche, vivant dans la région de l'Ogaden en Éthiopie, il a fait face à des persécutions de la part des autorités éthiopiennes pour son soutien aux mouvements d'opposition de l'Ogaden, mais a été déclaré inadmissible par le Canada sur la base d'une faible association avec un organisme reconnu d'avoir commis des actes terroristes.

Washim Ahmed, avocat en droit des réfugiés et d'immigration et co-fondateur de OWS Law, présentera le cas d'Abdelrahman El Mady, d'origine égyptienne, qui est arrivé au Canada en tant que demandeur d'asile en 2017. Mr. El Mady a fui les persécutions perpétrées par le gouvernement militaire égyptien pour sa participation aux contestations contre l'ancien dictateur Moubarak et à son adhésion au Parti Liberté et Justice (PJL). Le PJL a remporté les premières élections démocratiques d'Égypte depuis 2011, avant d'être déposé par un coup d'État par le gouvernement actuel.