Numéro de résolution
22
Attendu que
- Suite à la tragédie du 11 septembre, des articles de presse de grand public semblaient justifier le recours à la torture dans des conditions exceptionnelles et d’urgence;
- L’utilisation de certaines drogues (sérums de la vérité) est recommandée par certains éléments de l’exécution de la loi contre des personnes soupçonnées de terrorisme et cette recommandation a été reprise dans les médias;
- Le gouvernement canadien a affirmé son engagement envers la Convention contre la Torture par le biais de la loi C-11;
- Les réfugiés et les autres personnes déracinées sont plus exposés à la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants;
- Le niveau d’information publique à l’égard du fléau de la torture est peu élevé et que les représentants du CIC et de la CISR ont besoin d’une formation particulière en cette matière;
Il est résolu
Que le CCR demandera au gouvernement canadien de :
- Réaffirmer son engagement à ne pas recourir à la torture quel que soit l’état d’urgence;
- Travailler pour la prévention et l’abolition de la torture et la poursuite judiciaire des tortionnaires au niveau international;
- Réaffirmer ses engagements envers les principes de l’ONU en matière d’éthique médicale et de s’assurer que l’on n’administrera aucune drogue aux prisonniers ou aux détenus dans un but autre que la thérapie;
- Allouer un budget et collaborer avec les ONG, en particulier le CCR, afin de mettre en place des programmes de formation destinés aux représentants du CIC et de la CISR;
- S’assurer que l’on ne recourra pas à d’autres formes de peines et traitements cruels, inhumains et dégradants dans les prisons et les centres de détention canadiens;
- Collaborer étroitement avec le Comité des Nations Unies contre la torture dans le but de renforcer le Comité et de répondre à ses préoccupations;
- Augmenter ses contributions financières au Fonds des contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture.
Groupe de travail
Protection au Canada