Numéro de résolution
9
Attendu que
- Dans le cadre plus général de l’initiative d’intégration appuyée par le partenariat tripartite pour la réinstallation, la Conférence internationale de l’accueil et de l’intégration des réfugiés réinstallés a été tenue en Suède, en avril 2001. La Conférence a approuvé la question de la réinstallation et de l’intégration comme étant d’importants éléments du système de protection internationale et des solutions durables. Une série de principes approuvés par tous les participants figure parmi les conclusions de la Conférence et constitue une plate-forme pour de futures initiatives qui auront lieu impliquant des pays de réinstallation traditionnels et nouveaux.
- L’un des éléments de l’initiative, soit le Guide sur l’accueil et l’intégration du HCR, précisera un cadre de soutien aux personnes réfugiées dans des pays de réinstallation pour leur permettre de refaire leur vie. Ce processus est en cours de réalisation et continue à mobiliser un groupe de travail constitué de représentants du gouvernement et des ONG des pays de réinstallation traditionnels et nouveaux, y compris le Canada.
- D’autres conclusions commencent à se profiler de manières moins structurées et se manifestent sous forme d’échange officieux des renseignements, de visites des lieux et d’échanges de ressources matérielles. Au Canada, ces activités naissantes comprennent la facilitation des visites des lieux et la participation aux conférences des représentants du Chili, l’un des nouveaux pays de réinstallation de l’Amérique du Sud et des engagements en conséquence à des relations entretenues entre les ONG canadiennes et les partenaires chiliens de réinstallation.
- L’expertise nécessaire en matière d’accueil et d’intégration n’est pas inhérente au HCR, et que le financement d’un point focal de l’initiative d’intégration prendra fin d’ici décembre 2001, le processus de facilitation de la poursuite de l’initiative d’intégration, y compris le processus de l’après- CIAIRR, est vulnérable.
- Le Canada était un chef de file du processus de planification qui a mené à la CIAIRR et a appuyé l’initiative d’intégration dans son ensemble, y compris par son adhésion au Groupe de référence sur l’initiative d’intégration et son soutien de la participation gouvernementale au groupe de travail responsable de l’élaboration du Livret d’accueil et de l’intégration du HCR. En reconnaissance de ce rôle de chef de file, le HCR a demandé au gouvernement canadien de présider le Groupe de référence et d’être en tête du processus de l’après-CIAIRR. Jusqu’à ce jour, le Canada n’a pas encore rendu sa réponse au sujet de cette demande.
- Les principes de la CIAIRR comprennent l’engagement au processus tripartite et la participation de partenaires adéquats préoccupés par la réinstallation et l’intégration des réfugiés. Le Groupe de travail du HCR en matière de réinstallation, qui est actuellement un forum bilatéral, par le biais du Groupe de référence sur l’initiative d’intégration, est chargé d’effectuer le suivi du processus de la CIAIRR. Plus encore, le Groupe de travail en matière de réinstallation est également l’entité principale du HCR et de ses partenaires en matière de réinstallation dans le dialogue relatif aux politiques et aux initiatives plus générales en matière de réinstallation des réfugiés.
- Les participant ont manifesté leur intérêt vis-à-vis de la représentation des ONG au Groupe de travail du HCR en matière de réinstallation, au cours des consultations tripartites en matière de réinstallation à Genève (en juin 2001). Bien que la représentation des ONG au Groupe de travail a été bien accueillie, elle doit tout de même être définie et approuvée par les membres actuels, le HCR et les gouvernements.
- Le Conseil canadien pour les réfugiés a participé activement à la préparation de la CIAIRR et à la conférence elle-même. Par ailleurs, il a accepté les principes et les résolutions découlant de la Conférence. Plus encore, le CCR réfléchit à la manière de participer de façon plus active aux tribunaux internationaux.
Il est résolu
Que le CCR:
- Demandera instamment au gouvernement canadien, par l’entremise de la Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, de réaffirmer son engagement envers les principes approuvés lors de la CIAIRR tenue en avril 2001 et de déterminer une meilleure façon de les mettre en œuvre au Canada et de les intégrer dans ses relations avec les autres pays d’accueil;
- Encouragera vivement le gouvernement canadien, par l’entremise de la Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, à être le chef de file en acceptant la présidence du groupe de référence sur l’initiative d’intégration et en soutenant et en facilitant le réseautage entre les pays de réinstallation dans l’esprit du processus de la CIAIRR.
- Priera le gouvernement canadien, par l’entremise de la Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, de rechercher des façons de soutenir les activités et les initiatives entreprises par le gouvernement et les ONG canadiens afin de consolider les principes acceptés lors de la CIAIRR et de renforcer les initiatives entreprises par des nouveaux pays de réinstallation.
- Demandera au gouvernement canadien de soutenir, dans le cadre du dialogue avec ses partenaires gouvernementaux des pays de réinstallation, la représentation des ONG au groupe de travail en matière de réinstallation du HCR ainsi que la facilitation de la participation des ONG canadiennes.
- Recherchera des façons d’intégrer les principes approuvés lors de la CIAIRR aux priorités et aux activités du Conseil canadien pour les réfugiés.