Retour volontaire

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Numéro de résolution: 
21
novembre, 2002
Attendu que: 
  1. Les demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée et qui ont épuisé tous les recours au Canada pourraient être intéressés par le retour volontaire à leurs pays;
  2. De tels demandeurs d'asile ont besoin de counselling informé et indépendant relatif aux avantages et inconvénients qui découlent d'une telle décision;
  3. Dans certains pays européens, les ONG ont mis en place des programmes visant à fournir des conseils à ces demandeurs d'asile refusés qui envisagent le retour volontaire, y compris le remboursement d'impôts partiel ou des cotisations de retraite et les frais d'établissement;
  4. CIC a commencé des programmes pilotes de retour volontaire et que ceux soumis à de tels programmes ne reçoivent aucuns conseils sur leurs droits et les choix qui s'offrent à eux, mis à part ceux offerts par des fonctionnaires de CIC, et aucune aide, mis à part le coût prix du billet d'avion, dans certains cas;
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. Appuiera la proposition voulant que les ONG aient un rôle à jouer dans le counselling offert aux demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée pour les informer sur les conséquences de leur retour volontaire dans leurs pays;
  2. Formera un comité pour étudier la question de retour volontaire de réfugiés et pour établir un rapport sur les modalités possibles d'offrir du counselling et de l'aide aux demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée;
  3. Le comité susmentionné, lors de la préparation de son rapport, consultera les partenaires potentiels à la dispense d'un tel service de counselling tels que le HCR, l'OIM, Amnistie Internationale et CIC, sans se restreindre à ces derniers.
Groupe de travail: 
Protection au Canada