Programme d'aide au réétablissement

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Numéro de résolution: 
5
mai, 1998
Attendu que: 
  1. Le CCR a adopté la résolution 3 en novembre 1997 concernant le changement du PAA au PAR mais n'a pas reçu de réponse satisfaisante;
  2. Il n'y a pas eu de consultations à propos des changements aux services avec les organisations fournissant ces services, sans compter les réfugiés bénéficiaires de ces services;
  3. Le CIC s'est engagé à promouvoir, à travers ses services, plus d'indépendance chez les réfugiés parrainés par le gouvernement;
  4. Le CIC continue d'imposer une approche quantitative (en déterminant le nombre d'heures de service à allouer ainsi que le délai à l'intérieur duquel elles doivent être allouées);
  5. Ces changements semblent signifier, du moins dans certaines régions, des coupes significatives dans les services aux réfugiés parrainés par le gouvernement;
  6. Dans certains domaines, le rôle des centres d'accueil est questionné, sans qu'il n'y ait de discussions publiques ou de consultations;
  7. Citoyenneté et Immigration Canada établit des critères nationaux pour les services aux réfugiés qui arrivent, et ce toujours sans consultations;
Il est résolu: 

Que le CCR :

  1. Réaffirme sa demande que les contrats pour les services PAR soient sur une base globale - logement temporaire et services - tout en maintenant la contribution financière au niveau de 1997-1998 pour les centres d'accueil existants;
  2. Note que l'indépendance des réfugiés réinstallés est mieux réalisée par des services opportuns, entiers, efficaces et appropriés;
  3. Demande à Citoyenneté et Immigration Canada i) de revoir l'institution du PAR proposé et l'établissement de critères nationaux, en consultation avec les ONG fournissant les services et les réfugiés réinstallés, et ii) de tenir une rencontre nationale pour cette consultation.
Groupe de travail: 
Immigration et Établissement