Numéro de résolution
32
Attendu que
- Les violations des droits de la personne sont parmi les causes des flux de réfugiés dans le monde;
- La promotion des droits de la personne est l’un des rares outils disponibles pour prévenir les flux de réfugiés;
- Les lois anti-terroristes dans plusieurs pays occidentaux, y compris le Canada, compromettent la notion d’urgence établie dans le droit international pour limiter les droits;
Il est résolu
Que le CCR s’opposera aux lois C-36 et C-42 de lutte contre le terrorisme à cause des conséquences négatives qu’elles ont eues et qu’elles auront sur les réfugiés et les immigrants.
Groupe de travail
Protection au Canada