La législation anti-terroriste

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Numéro de résolution: 
32
décembre, 2001
Attendu que: 
  1. Les violations des droits de la personne sont parmi les causes des flux de réfugiés dans le monde;
  2. La promotion des droits de la personne est l’un des rares outils disponibles pour prévenir les flux de réfugiés;
  3. Les lois anti-terroristes dans plusieurs pays occidentaux, y compris le Canada, compromettent la notion d’urgence établie dans le droit international pour limiter les droits;
Il est résolu: 

Que le CCR s’opposera aux lois C-36 et C-42 de lutte contre le terrorisme à cause des conséquences négatives qu’elles ont eues et qu’elles auront sur les réfugiés et les immigrants.

Groupe de travail: 
Protection au Canada