Entente de tiers pays sûr et standards des États-Unis

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Numéro de résolution: 
8
juin, 1997
Attendu que: 
  1. Le CCR a entériné une résolution exprimant sa forte opposition à tout Protocole d'entente/Entente de tiers pays sûr entre les États-Unis et le Canada;
  2. Le gouvernement des États-Unis a adopté récemment une loi d'immigration marquant un recul;
  3. Cette loi a entraîné l'expulsion sommaire des États-Unis d'environ 4 000 personnes entre le premier avril et le 13 mai 1997, des suites du manque de documents d'identité;
  4. Certaines des personnes qui ont été sommairement expulsées se dirigeaient vers le Canada pour y faire une demande du statut de réfugié;
  5. Ces expulsions sommaires constituent des preuves concluantes que les États-Unis ne rencontrent pas les normes de protection énoncés dans la Convention de Genève;
  6. Le Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration du Québec a donné publiquement son appui au Protocole d'entente/Entente de tiers pays sûr;
Il est résolu: 

Que le CCR:

  1. condamne ce changement dans la politique et les procédures des États-Unis en matière d'immigration et réitère son opposition ferme à la négociation de tout Protocole d'entente ou entente de tiers pays sûr;
  2. écrive au Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration pour lui faire valoir notre position à ce sujet et le presser de retirer son support envers le Protocole d'entente/entente de tiers pays sûr.
Groupe de travail: 
Protection au Canada