Enquête de la CISR

Numéro de résolution: 
13
novembre, 1994
Attendu que: 
  1. Le CCR s'est engagé à rechercher, en faveur des réfugiés, des politiques et pratiques qui soient guidées par les principes de la protection des réfugiés. Nous sommes convaincus de l'importance d'avoir des personnes qui ont travaillé avec les communautés de réfugiés aux postes de responsabilité de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié;
  2. Le CCR a élaboré une position sur ces questions, intitulée "Position sur les principes essentiels en réponse aux rapports Hathaway et Davis/Waldman" (septembre 1994);
  3. Le CCR ne connaît pas tous les détails des plaintes déposées contre Michael Schelew, ni le processus qui a conduit à sa suspension;
Il est résolu: 

Que le CCR réaffirme les principes suivants, envers lesquels nous nous sommes engagés:

  1. L'indépendance des membres de la CISR en tant que décideurs et de la CISR en tant que tribunal quasi-judiciaire.
  2. La nécessité d'un mécanisme crédible, transparent et accessible au sein de la CISR pour traiter des plaintes.
  3. La nécessité d'une procédure indépendante et impartiale pour les nominations et les renouvellements de nomination des membres de la CISR.

Nous sommes en outre profondément préoccupés par le déluge des attaques des médias sur le processus de détermination du statut de réfugié. Nous sommes consternés de constater que le bureau du Ministre semble ne faire aucun effort pour redresser les distorsions et inexactitudes contenues dans les différents articles, alors que ce qui est en jeu pourrait bien être le principe même de la protection des réfugiés.

Groupe de travail: 
Protection au Canada