Engagement à offrir l’asile

Numéro de résolution: 
6
mai, 2009
Attendu que: 
  1. Le droit d’accès à l’asile au Canada est une obligation internationale en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés;
  2. La réinstallation des réfugiés en provenance de l’étranger, bien qu’elle ne soit pas une obligation en vertu de la Convention, démontre la volonté du Canada de partager les responsabilités et son engagement envers les réfugiés;
  3. La tendance mondiale des États à limiter l’accès à l’asile provoque une diminution de la capacité à offrir l’asile alors que les besoins augmentent;
Il est résolu: 

Que le CCR demande au gouvernement du Canada de:

  1. Réaffirmer et renforcer son engagement à continuer à réinstaller des réfugiés de l’étranger, et en même temps à veiller à ce que le nombre global de réfugiés réinstallés ne soit pas subordonné au nombre de personnes acceptées en tant que réfugiées au Canada;
  2. Se conformer à ses obligations en vertu de la Convention, d’assurer un accès à la détermination équitable et efficace du statut de réfugié à toutes les personnes qui demandent l’asile à la frontière canadienne et au Canada, quel que soit le nombre de personnes admises dans le cadre de son programme de réinstallation à l’étranger.
Groupe de travail: 
Protection outremer et réinstallation