Numéro de résolution
7
Attendu que
- Il y a 3 400 dissidents iraniens en Irak au Camp Ashraf, qui se sont vus reconnaître le statut de personnes protégées en vertu de la quatrième Convention de Genève par la Force multinationale en Irak. En décembre 2008 la protection du camp a été transférée au gouvernement de l’Irak
- En janvier 2009, le conseiller à la sécurité nationale de l’Irak, Mowaffak al Rubaie, a menacé de rendre « intolérable » la vie des résidents du camp Ashraf, afin de les inciter à quitter l’Irak;
- Al-Rubaie a menacé entre autres de déplacer de force les résidents du camp, où ils vivent depuis plus de deux décennies et où ils ont construit une ville pleinement développée, vers une zone désertique près de la frontière de l’Arabie saoudite;
- Tant Amnistie internationale (AI Index: MDE 14/012/2009 20 avril 2009) que le Parlement européen (résolution 24 avril 2009) ont protesté contre la menace de traitement intolérable faite par Al Rubaie;
- La récente introduction d’une importante force policière irakienne au camp Ashraf malgré la présence des militaires irakiens et états-uniens au camp a alarmé la communauté internationale;
- George Okoth-Obbo, directeur de la Protection internationale, HCR, a demandé en mars 2007 au gouvernement de l’Irak de s’abstenir de toute action qui pourrait mettre en danger la vie ou la sécurité des résidents du camp Ashraf tel leur déplacement forcé à l’intérieur de l’Irak;
Il est résolu
Que le CCR :
- Demande au gouvernement du Canada de s’opposer à tout transfert forcé ou à tout autre mauvais traitement des résidents du camp Ashraf qui violerait les normes internationales, et de déclarer que la protection et le traitement humain des résidents du camp Ashraf préoccupent la communauté internationale et justifient donc une surveillance par la force multinationale pendant leur présence en Irak et ensuite par la communauté internationale après le départ de la force multinationale.
- Demande au HCR de réitérer sa déclaration de 2007 au sujet du déplacement forcé à la lumière de la situation actuelle.
Groupe de travail
Protection outremer et réinstallation