Reprise des renvois

Version imprimable

Le 30 novembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada a annoncé qu’elle reprenait les renvois, qui avaient été suspendus en raison de la pandémie depuis mars (avec des exceptions dans les cas d’inadmissibilité liée à la grande criminalité ou à la sécurité, ou de départ volontaire).

Le Conseil canadien pour les réfugiés s’oppose à la décision de reprendre les renvois. Voir notre lettre au ministre de la Sécurité publique qui demande au gouvernement de rétablir la suspension des renvois.

Nous sommes conscients que la décision du gouvernement de reprendre les renvois a causé beaucoup de peur et de détresse aux les personnes potentiellement concernées, ainsi qu’à leur entourage.

Selon les expériences des membres du CCR, nous pensons que relativement peu de renvois ont eu lieu jusqu’à présent.

Il est important de noter que certains groupes de personnes sont toujours protégés contre le renvoi, malgré la décision générale de reprendre les renvois :

Les ressortissants de certains pays vers lesquels le Canada ne procède généralement pas à des renvois

Le Canada a mis en place une politique de non-renvoi des gens vers certains pays ou régions (en vertu d’une « suspension temporaire des renvois » ou d’un « sursis administratif aux renvois »). Les pays ou régions actuellement visés sont :

  • Afghanistan
  • Bande de Gaza
  • Burundi
  • Haïti
  • Irak
  • Libye
  • Mali
  • République centrafricaine
  • République démocratique du Congo
  • Somalie - certaines régions seulement: Moyen-Chébéli, Afgoye et Mogadiscio
  • Soudan du Sud
  • Syrie
  • Venezuela
  • Yémen

Voir https://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/rem-ren-fra.html

Il existe des exceptions à ces politiques dans les cas de grande criminalité/inadmissibilité pour des raisons de sécurité, ou de départ volontaire.

Les ressortissants de ces pays peuvent normalement obtenir un permis de travail ou un permis d’études puisqu’ils ne peuvent pas être renvoyés.

Les candidats au nouveau programme lié à la pandémie pour les demandeurs d’asile du secteur de la santé

L’ASFC a assuré qu’elle ne renverra pas les personnes qui présentent ou prévoient de présenter une demande dans le cadre du programme qui vient de s’ouvrir pour les demandeurs d’asile travaillant dans le secteur des soins de santé.

Demandes individuelles de sursis

Les personnes convoquées pour leur renvoi peuvent également présenter une demande de sursis en fonction de leur situation personnelle, de l’intérêt supérieur d’un enfant concerné, etc.

déc 2020