Le CCR accueille les recommandations du jury qui définissent diverses mesures importantes à être mises en œuvre afin de protéger les droits et la dignité des personnes détenues en vertu des lois canadiennes en matière d’immigration. Le CCR appuie la plupart des recommandations.
- La liberté est un droit fondamental qui ne peut être retiré que dans des circonstances limitées et prévues par la loi. La détention en vertu de la loi en matière d’immigration ne devrait donc être utilisée qu’en dernier recours et seulement après avoir examiné d’autres possibilités. Le CCR s’inquiète toujours qu’en raison de l’usage généralisé de la détention, le droit à la liberté pour les non-citoyens soit bafoué. Et, tandis que les conditions de détention devraient être nettement améliorées, il serait surtout nécessaire d’en réduire le recours et la durée.
- Le CCR invite l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à donner suite activement aux recommandations, en collaboration avec les ONG.
- Le CCR plaide pour la fermeture du centre de détention de l’aéroport de Vancouver.
- Le CCR appuie sans réserve les recommandations du jury concernant :
- L’amélioration de l’accès pour les détenus aux ONG, aux services, aux visites, à l’internet, aux communications téléphoniques, etc.
- Un meilleur accès pour les détenus aux soins de santé mentale et physique.
- La communication de renseignements aux détenus (dans leur propre langue).
- L’assurance que l’ASFC accorde une plus grande priorité à la protection des intérêts des détenus (notamment en assurant l’accès à un examen des risques avant renvoi et à la planification des rendez-vous).
- Un milieu de détention sain (lumière naturelle, bonne aération, accès à l’extérieur).
- Des dispositifs carcéraux réduits au minimum (utilisation limitée de menottes et de chaînes, autorisation du port de vêtements civils).
- L’amélioration de la formation des gardiens et des agents de l’ASFC sur la diversité, la santé mentale et la prévention du suicide ainsi que sur le traitement respectueux des détenus.
- La mise en place d’une entité indépendante chargée de recevoir les plaintes et de faire enquête sur les incidents.
- Le CCR considère que les mesures de prévention du suicide doivent être motivées par le respect de la dignité humaine et par le souci de protéger la santé mentale de chaque personne. Le Conseil se préoccupe des mesures qui ne misent que sur la prévention physique et qui entraînent des pénalités et l’isolation (utilisation de cellules d’isolement), ou encore, qui visent une atteinte inutile à l’intimité (p. ex. suppression des rideaux de douche, surveillance vidéo intrusive) des personnes présentant des tendances suicidaires.
- Le CCR désapprouve la recommandation la tenue des révisions de détention et des audiences en matière d’immigration au centre de détention. Les détenus doivent être conduits à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour leur audience, mais sans le recours aux menottes et autres entraves durant leur transport.
Janvier 2015