Fonds de dotation du CCR : Politique d'investissement

Version imprimable

Objectif

L'objectif du fonds est d'assurer un revenu stable pour appuyer et soutenir la mission du Conseil canadien pour les réfugiés.

Restriction du capital

Le capital du fonds est d'être préservé. Seul le revenu des investissements sera disponible au CCR pour soutenir sa mission. De temps à autre, des montants supplémentaires peuvent être ajoutées au capital, par don ou par legs, ou par décision du Comité exécutif.

Objectifs d'investissement globaux

L'objectif global de l'investissement du capital est de trouver un équilibre entre les génération de revenus pour le CCR et le maintien de la sécurité du capital. Si possible, tout en se conformant à ces objectifs, nous cherchons également la  croissance du capital.

Transparence

Les politiques et pratiques d'investissement doivent être pleinement transparentes.

Principes d'investissement

Les investissements seront faits d'une manière conforme à la mission du Conseil canadien pour les réfugiés. Le capital sera investi dans un portefeuille équilibré et diversifié se composant d'un mélange de titres de qualité, des obligations et des équivalents de trésorerie.

Règles éthiques

Le CCR cherche à investir le capital de manière à respecter et promouvoir les droits humains de tous. Le CCR vise à éviter les investissements qui sont incompatibles avec la mission de l'organisation, du fait qu'ils contribuent au déplacement forcé des personnes ou aux mauvais traitements des migrants. En particulier, les fonds ne seront pas investis dans des organismes dont les activités comprennent :

  1. la fabrication, la vente, l'importation ou la distribution de matériel militaire
  2. l'association, ouvertement ou tacitement, avec les gouvernements impliqués dans des violations massives des droits humains
  3. des opérations de détention ou d'expulsion
  4. le non-respect des droits humains de toutes les personnes
  5. des opérations qui causent des déplacements forcés de populations
  6. la dégradation de l'environnement, y compris là où elle cause des déplacements forcés.

Comité consultatif d'investissement 

Le Comité exécutif créera un comité consultatif d'investissement pour offrir des conseils. Le rôle du comité consultatif d'investissement est de surveiller la gestion des fonds et de conseiller le comité exécutif concernant les décisions à l'égard du fonds, incluant par l'élaboration d'un plan d'investissement et par la proposition de modifications aux règles éthiques. Le trésorier sera un membre d'office du comité consultatif d'investissement.

Directeur des placements

Le CCR engagera un agent pour gérer les investissements. Le Comité exécutif choisira l'agent, tel un courtier en placement, en fonction de son expérience dans l'investissement éthique, son intérêt à développer une stratégie d'investissement compatible avec la mission et les valeurs du CCR, ses antécédents dans la gestion des placements, la crédibilité et la fiabilité de l'institution pour laquelle il travaille, et le niveau de sécurité des fonds qu'il peut offrir. La performance du directeur des placements sera évaluée chaque année, en fonction de ces critères et du respect de la politique d'investissement et du plan d'investissement.

Prise de décisions

Les décisions quotidiennes concernant le portefeuille seront prises par le trésorier et le directeur, en consultation avec un autre membre du Comité consultatif d'investissement.

Les décisions de transférer de l'argent vers le Fonds, autres que les dons ou les legs déjà désignés comme tels, seront prises par le Comité exécutif, sur les conseils du Comité des Finances. Par exemple, l'exécutif pourrait décider de transférer un don majeur ou un legs sans affectation, ou un excédent de fin d'année.

Plan d'investissement et rapports

Le comité consultatif d'investissement présentera chaque année au comité exécutif le plan d'investissement. Le plan d'investissement doit être approuvé par le comité exécutif.

Le comité consultatif d'investissement présentera au comité exécutif un rapport trimestriel sur les investissements.

 

Approuvée par l'exécutif, 23 novembre 2011