Pétitions

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Saviez-vous que votre député-e doit présenter au Parlement une pétition de votre part  si elle respecte certains critères et conditions?

La pétition est une méthode classique d’interpellation des responsables politiques et de mobilisation de l’opinion publique.

Appuyer une pétition existante :

  • Parlez de la pétition autour de vous : à vos proches, vos collègues, vos camarades de classes, les membres de votre communauté de foi et au sein des groupes communautaires avec lesquels vous êtes impliqués.
  • Si vous êtes membre d’un groupe communautaire, demandez que la pétition soit présentée lors d'une rencontre du groupe et qu'elle soit incluse dans un numéro de bulletin, sur le site web, etc.  Invitez d'autres membres du groupe à promouvoir la pétition dans leurs réseaux personnels.
  • Profitez des activités ou des évènements organisés par votre groupe pour faire signer la pétition.
  • Contactez les médias locaux pour sensibiliser votre communauté et pour faire signer la pétition plus largement.
  • Quand vous avez assez de signatures (au moins 25), emmenez la pétition à votre député-e (voir en bas)

Rédiger une pétition :

Assurez-vous d'abord qu’il n'y a pas de pétition déjà existante qui contient la même requête. Contactez les organisations locales d’aide aux réfugiés et immigrants ou consultez le site du CCR.

Si vous décidez d’écrire une pétition d’intérêt public et de lancer une campagne de signatures :

Informez-vous :

Consultez le site du Parlement pour connaître l’ensemble des critères formels et des conditions que doit remplir votre pétition pour être certifiée.

Mobilisez :

Trouvez des alliés, c’est important. Consultez les associations, groupes et organisations pouvant être intéressés à appuyer votre campagne et diffuser la pétition. Assurez-vous que le texte de la pétition peut être appuyé par ces alliés.

Faites connaître votre campagne :

Par des envois massifs de courriers et de courriel à toutes les organisations et aux individus pouvant se sentir concernés par votre requête.

Pensez à engager d'alliés à travers les médias sociaux : par la création d’une page Facebook, par la création d’une page sur votre site internet ou au travers d’un blog.

Contactez votre responsable politique!

La procédure à suivre une fois les signatures récoltées

Saviez-vous que :

  • Pour la certification, chaque signataire doit mettre son adresse ou code postal.
  • Des non-citoyen-ne-s peuvent signer des pétitions au Parlement, mais leurs signatures ne peuvent pas compter dans le minimum de 25 signatures.
  • Les 25 signataires doivent être habiter la circonscription de la/du député-e interpellé-e.
  • Il vous faut déposer les signatures de pétition par vous-même à votre député-e.  Il est inutile de faire parvenir les pétitions au CCR.
  • Une pétition doit réunir au moins 25 signatures pour pouvoir être certifiée et présentée au Parlement.
  • Les député-es sont les seuls autorisé-es à présenter une pétition devant le Parlement.
  • Une fois les signatures réunies, sollicitez un rendez-vous chez votre député-e. C’est une bonne occasion de le/la sensibiliser à l'enjeu traité dans la pétition.
  • Le/la député-e devra alors rédiger une demande de certification qui sera transmise au greffier des pétitions.
  • Une fois la certification obtenue, la pétition est renvoyée au/ à la député-e.
  • Le/la député/e peut alors la présenter au Parlement. Cependant aucun délai légal n’est spécifié pour la présentation au Parlement.
  • Assurez-vous de faire suivi avec votre député-e afin de connaître le progrès de votre pétition au Parlement.