Notre vision du processus de demande du statut de réfugié

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Notre vision du processus de demande du statut de réfugié

 

1.      Ne mettez pas les vies en jeu : écoutez chaque demande, sur le fond

 

  • L’accès universel au système canadien de détermination du statut de réfugié

Toute personne au Canada ou à un point d’entrée canadien peut demander l’asile. Accélérez le processus en éliminant l’étape de recevabilité (incluant le refus de demandes fondé sur l’entente sur les tiers pays sûrs). Simplifiez les choses : évitez les règles inutiles.

  • Chaque demande doit être évaluée selon ses propres mérites

Chaque demande est évaluée selon ses propres mérites. Toutes les demandes sont traitées selon les mêmes règles, sans aucun biais basé sur des caractéristiques de groupe (par exemple « pays d’origine sûr »).

 

2.      Les réfugiés ne sont pas des criminels : la détention devrait être l’exception

 

  • La détention comme dernier recours

Les demandeurs d’asile ne sont pas détenus, sauf en dernier recours, et seulement lorsqu’il n’y a pas de solution de rechange raisonnable à la détention. Les enfants ne sont pas détenus.

 

3.      Les délais raisonnables coûtent moins cher à tout le monde : les audiences et la réunification familiale en temps opportun nous épargnent bien de chagrins ainsi que l’argent des contribuables

 

  • Des audiences dans un délai raisonnable, aussitôt que le demandeur est préparé de façon adéquate

On accorde à tous les demandeurs d’asile une période de temps raisonnable pour se préparer, avec flexibilité pour les besoins individuels, et une audience aussitôt qu’ils sont prés.  Imposer une audience avant que le demandeur ne soit prêt mène à des décisions injustes, qui doivent être corrigées à l’appel. En assurant des audiences dans un temps opportuns, le système décourage les demandes frivoles. Investissez les ressources nécessaires : évitez les retards accumulés.

  • Réunification familiale immédiate pour ceux qui sont reconnus comme réfugiés

Les conjoints et les enfants des réfugiés peuvent voyager au Canada immédiatement afin que leur cas soit traité ici. Une réunification familiale rapide permet aux réfugiés de s’intégrer et de contribuer plus rapidement. Une réunification familiale retardée coûte cher aux familles et à la société.

 

4.      Les décisions relatives aux statut de réfugié, c’est une question de vie ou de mort : les décideurs doivent être à la hauteur de la tâche

 

  • Décideurs indépendants et qualifiés

Les décideurs sont entièrement indépendants et bien qualifiés, et relèvent d’un tribunal indépendant et quasi judiciaire. Conservez le caractère apolitique des décisions en les confiant à un organisme indépendant. Investissez dans des décisions initiales de haute qualité : arrivez-y du premier coup.

 

5.      Les décideurs ne sont pas parfaits : tout le monde mérite le droit à un deuxième avis

 

  • Des appels sur le fond et des réouvertures

Tous les demandeurs d’asile ont un appel significatif sur le fond, et la possibilité de réouvrir le cas si d’importantes nouvelles preuves deviennent disponibles ou si leurs circonstances changent de façon significative. Rappelez-vous que des vies sont en jeu : adhérez aux normes relatives aux droits humains.