Décision de la Cour suprême concernant les demandes humanitaires saluée
Communiqué
Décision de la Cour suprême concernant les demandes humanitaires saluée
Le 10 décembre 2015 - Le Conseil canadien pour les réfugiés salue la décision rendue par la Cour suprême aujourd’hui, qui clarifie le processus de prise de décision des agents d’immigration en ce qui concerne les demandes pour considérations d’ordre humanitaire (CH). De nombreux réfugiés et migrants vulnérables dépendent des dispositions humanitaires pour demeurer au Canada ou pour être réunis avec des membres de leur famille.