Communiqué
Pour diffusion immédiate
Enquête du coroner : des réponses recherchées concernant la mort d’une détenue de l’ASFC
Le 30 septembre 2014 - Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) a exprimé aujourd’hui son espoir que l’enquête tenue cette semaine à Vancouver offre des réponses concernant la mort de Lucia Vega Jiménez, détenue en vertu de la loi d’immigration.
Lucia Vega Jiménez est décédée fin décembre 2013 alors qu’elle était détenue par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à Vancouver : l’information n’a été rendue publique qu’un mois plus tard.
Le CCR a le statut de participant à l’enquête; il mettra l’accent sur l’importance de donner aux détenus l’accès aux organisations non gouvernementales (ONG). Contrairement aux centres de détention de l’ASFC à Montréal et à Toronto, les ONG ne sont pas autorisées à offrir des services dans le centre de détention de l’ASFC à Vancouver – règle que le CCR exhorte l’ASFC de changer depuis des années.
Le CCR est représenté à l’enquête par Phil Rankin.
Le CCR est conscient de la grande détresse éprouvée par de nombreux détenus, qu’ils viennent d’arriver au Canada afin de demander l’asile, ou qu’ils soient sur le point d’être déportés, comme dans le cas de Mme Vega Jiménez. Les rapports préparés par la Croix-Rouge canadienne dans le cadre de leur surveillance des conditions de détention, et récemment cités dans les médias, soulèvent également des préoccupations concernant les effets de la détention sur les personnes vulnérables et la nécessité d’améliorer l’accès aux services de santé mentale.
L’enquête sera nécessairement limitée dans sa portée et ne fournira pas de réponses à certaines questions, comme la raison du retard dans la divulgation de la mort. Cela souligne une fois de plus le besoin urgent d’un mécanisme de contrôle indépendant pour l’ASFC. Malgré ses vastes pouvoirs d’arrestation et de détention, l’ASFC n’est soumise à aucun mécanisme d’examen externe, et les personnes qui dénoncent des abus ne peuvent se plaindre qu’à l’ASFC elle-même. La plupart des autres organismes d’application de la loi au Canada sont soumis à un mécanisme de plainte indépendant. L’absence de contrôle augmente le risque d’abus de pouvoir de la part de l’ASFC : il s’agit d’une préoccupation particulière dans le cas des nombreux non-citoyens vulnérables et racisés avec lesquels l’ASFC interagit.
Pour de plus amples informations du CCR en ce qui concerne la nécessité d’un mécanisme de surveillance de l’ASFC, voir: http://ccrweb.ca/fr/oversight-mechanism-cbsa.
Contact:
Colleen French, coordinatrice de la communication, (514) 277-7223, poste 1, (514) 476-3971 (cellulaire), cfrench@ccrweb.ca