Conseil canadien pour les réfugiés
Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés
Amnistie internationale
Civil Liberties Association de Colombie-Britannique
Communiqué
Pour diffusion immédiate
À la veille de la journée des droits des réfugiés,
des organisations de réfugiés, de droits humains et des organisations juridiques appellent
à la réouverture de la frontière aux personnes réfugiées
Montréal, le 2 avril 2020 – Des organisations de réfugiés, ainsi que des organisations juridiques, de droits humains et de libertés civiles, ont renouvelé leur appel au gouvernement du Canada afin que la frontière entre le Canada et les États-Unis soit réouverte aux personnes demandant le statut de réfugié. Ayant pris effet le 21 mars 2020, un décret interdit l’entrée au Canada des demandeurs d’asile en provenance des États-Unis, aux fins de protection des personnes réfugiées.
Le Conseil canadien pour les réfugiés, l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, Amnistie internationale, et la Civil Liberties Association de Colombie-Britannique lancent conjointement un appel au gouvernement du Canada afin que celui-ci reconsidère la fermeture de la frontière entre le Canada et les États-Unis aux personnes réfugiées. Cette fermeture constitue une violation du droit international. En vue de la Journée des droits des réfugiés, célébrée à travers le Canada le 4 avril, ces organisations veulent attirer l’attention sur la grave menace qui pèse sur les droits des personnes réfugiées avec cette interdiction d’entrée à la frontière canado-américaine.
Dorota Blumczynska, présidente du Conseil canadien pour les réfugiés, déclare : « Nous sommes outrés et profondément déçus que le gouvernement renonce à l’État de droit en retournant les demandeurs d’asile à la frontière terrestre entre les États-Unis et le Canada. Le Canada est capable d’accueillir des réfugiés en conformité avec la loi, tout en assurant leur isolement, tel qu’exigé par les responsables de la santé publique. Pendant cette pandémie, comme en d’autres temps, nous devons respecter nos engagements envers les droits des réfugiés, y compris l’obligation légale fondamentale de ne pas retourner les réfugiés à nos frontières. »
Retourner les personnes réfugiées aux États-Unis viole les obligations légales du Canada selon la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, les droits protégés par les articles 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, et pourrait violer la Convention contre la torture. Le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés a publié des considérations juridiques sur les réfugiés demandeurs d’asile et de protection dans le contexte de la réponse à la COVID-19. Ces considérations juridiques stipulent clairement qu’imposer une mesure globale pour interdire l’accueil de réfugiés ou de demandeurs d’asile, ou de personnes d’une ou de nationalités particulières, sans preuve de risques pour la santé et sans mesures de protection contre les retours forcés à la persécution et à la torture, serait discriminatoire et ne respecterait pas les normes internationales.
France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale Canada « Refuser l’entrée aux demandeurs d’asile – même si cela résulte de la décision de fermer la frontière canado-américaine – expose les personnes réfugiées, déjà confrontées à des difficultés et dangers croissants et à l’ostracisme lié à cette pandémie partout dans le monde, à de graves violations des droits humains, tels des conditions inhumaines de détention, de torture et autres violations des droits humains ».
Harsha Walia, directrice de la Civil Liberties Association de la Colombie-Britannique, ajoute : « L’annonce du gouvernement fédéral de suspendre temporairement l’arrivée de réfugiés à la frontière canado-américaine viole le droit international ainsi que les principes des droits humains, et n’est pas nécessaire pour préserver la santé publique. Cette décision est particulièrement troublante alors que nous nous apprêtons à célébrer la Journée des droits des réfugiés le 4 avril. Les réfugiés ont droit à la sécurité, la pandémie de COVID-19 étant une pandémie mondiale, nous ne pouvons pas la déplacer hors de nos frontières. »
« Nous demandons instamment au premier ministre de revoir cette décision. Le gouvernement avait annoncé précédemment un plan raisonnable pour garantir l’hébergement et une quarantaine sécuritaires pour les réfugiés qui entraient au Canada pendant la crise de la COVID-19. La grande majorité des réfugiés traversaient en un lieu spécifique, ce qui assurait un processus ordonné vers le système des réfugiés, ainsi qu’une application exhaustive des mesures de santé publique. Si cette politique est maintenue, même à court terme, le gouvernement fédéral doit obtenir la ferme assurance que les demandeurs d’asile qui sont retournés à la frontière et placés sous la garde de l’ICE ne seront pas renvoyés dans le pays qui les persécute ni placés en détention d’immigrants. Le Canada devrait aussi s’engager à ce que ces demandeurs puissent revenir à la frontière lorsque la crise sera terminée, sans préjudice de leur capacité à demander la protection pour les réfugiés dans ce pays », ajoute Maureen Silcoff, présidente de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés.
La fermeture de la frontière aux réfugiés n’est pas nécessaire et elle est injustifiée; elle met les réfugiés à risque. Nous n’avions pas à choisir entre gérer la pandémie et respecter les droits humains: nous pouvons et devrions faire les deux.
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