Communiqué
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Plan d’immigration : le faible niveau prévu pour les réfugiés acceptés au Canada nous préoccupe
Le 2 novembre 2018 - Le Conseil canadien pour les réfugiés accueille favorablement les augmentations des niveaux d’immigration globaux prévues par le gouvernement fédéral au cours des prochaines années. Cependant, le fait qu’aucune augmentation n’est prévue en 2019 pour les réfugiés acceptés au Canada signifie que de nombreuses personnes, séparées de leur famille, vont devoir attendre pendant des années sans résidence permanente.
Le gouvernement prévoit d’accorder la résidence permanente en 2019 aux 16 500 réfugiés acceptés dans le cadre du processus de détermination du statut de réfugié au Canada. Pourtant, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié a accepté près de 9 000 personnes de janvier à juin 2018, avant l’ajout d’un plus grand nombre de décideurs. Les niveaux doivent également inclure des places pour les membres de la famille.
« Nous sommes profondément déçus que le gouvernement n’ait pas fixé d’objectif plus élevé en 2019 pour les réfugiés au Canada, afin de refléter le fait qu’un plus grand nombre de demandeurs d’asile sont acceptés », a déclaré la présidente Claire Roque. « Après avoir reconnu qu’une personne a besoin de notre protection, il est essentiel que le Canada lui donne le plus tôt possible les moyens de refaire sa vie et de se réunir rapidement avec les membres de sa famille proche se trouvant à l’extérieur du Canada. Des attentes qui durent des années sont non seulement dévastatrices pour les personnes touchées mais elles sont aussi mauvaises pour le Canada, car ces personnes ne peuvent pas contribuer à la société tant qu’elles ne sont pas encore devenues résidentes permanentes ».
Le budget de mars 2018 allouait des fonds supplémentaires à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour la détermination du statut de réfugié, ce qui signifie que davantage de décisions sont prises, à la fois positives et négatives. Cependant, il semble que le gouvernement s’inquiète davantage des personnes qui n’ont pas besoin de la protection du Canada que de celles qui en ont besoin, car les cibles d’expulsion ont été augmentées, comme cela a été annoncé récemment dans les médias, mais on n’augmente pas les cibles pour la résidence permanente. Cette décision sera coûteuse pour le contribuable canadien : plus les réfugiés attendent longtemps avant de devenir résidents permanents et de retrouver leur famille immédiate, plus leur intégration est retardée et moins ils peuvent contribuer à l’économie canadienne.
À l’heure actuelle, le délai de traitement de la résidence permanente des réfugiés acceptés au Canada est de deux ans et demi. Les personnes séparées de leur conjoint-e et de leurs enfants doivent attendre encore plus longtemps avant d’être réunies avec leur famille : le gouvernement fédéral ne divulgue pas d’information sur ces délais de traitement.
Le Canada a des obligations juridiques envers les réfugiés acceptés au Canada, car le droit international exige que nous protégions les personnes ayant fui la persécution qui se présentent à nos frontières. D’autres programmes d’immigration, tels que la réinstallation des réfugiés et l’immigration économique, sont volontaires et ne sont imposés par aucune loi.
Le CCR se félicite de l’augmentation prévue du nombre de réfugiés pris en charge par le gouvernement (9 300 en 2019, contre 7 500 en 2018). Nous croyons que le Canada peut et doit en faire beaucoup plus : nous continuons de réclamer un objectif annuel de 20 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement.
Le CCR note avec inquiétude l’absence de toute mise à jour concernant l’engagement du gouvernement d’atteindre l’objectif d’un délai de traitement d’un an pour les réfugiés parrainés par le secteur privé. Compte tenu de l’important arriéré des demandes, il n’est pas certain que le plan de niveaux proposé permettra d’atteindre cet objectif au cours de la prochaine année.
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