Conseil canadien pour les réfugiés
Communiqué
Pour diffusion immédiate
Le 23 août 2019
Les entreprises canadiennes doivent être mises en face de leurs responsabilités pour leurs rôles
dans les déplacements forcés
Le Conseil canadien pour les réfugiés a demandé aujourd’hui au gouvernement du Canada de mieux contrôler le respect par les sociétés minières des droits humains et des normes environnementales. Le retrait récent des organisations de la société civile d’un comité consultatif sur la responsabilité des entreprises souligne l’insuffisance des règles actuelles pour s’assurer que les sociétés minières canadiennes ne contribuent pas au déplacement forcé.
« Les Canadiens doivent faire davantage pour reconnaître et prendre en compte notre participation aux causes profondes du déplacement », a déclaré Claire Roque, présidente. « Au Canada et dans le monde, les activités minières contribuent souvent à la migration forcée. Il est de plus en plus évident que de meilleures structures de responsabilisation sont nécessaires pour l’industrie canadienne de l’extraction des ressources. »
Le CCR s’est félicité de la création par le gouvernement canadien en 2018 d’un ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises ainsi que de la nomination (bien que tardive) au début de l’année d’une personne pour occuper ce poste. Toutefois, le Bureau ne dispose pas des pouvoirs nécessaires pour qu’il joue un vrai rôle. Cette réalité a conduit à la démission, en juillet 2019, des quatorze représentants de la société civile et des syndicats du Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises à l’étranger.
Le secteur de l’extraction des ressources, dans lequel les entreprises canadiennes jouent un rôle de premier plan, contribue au déplacement induit par le développement. Les autochtones sont souvent parmi les plus touchés.
Les allégations de violations des droits humains liées aux sociétés minières canadiennes agissant à l’étranger ont toujours été difficiles à poursuivre en raison d’un manque de recours juridiques. Toutefois les tribunaux canadiens pourraient commencer à reconnaître l’obligation de tenir les entreprises responsables.
Récemment, un règlement a été conclu dans le cadre d’un litige contre Tahoe Resources, une entreprise canadienne, concernant des violations des droits des manifestants communautaires au Guatemala. Pan American Silver, qui a acquis Tahoe en 2019, a présenté des excuses publiques à un groupe de Guatémaltèques qui ont été blessés par balle en 2013 alors qu’ils manifestaient à l’extérieur de la mine.
La Cour suprême du Canada doit aussi trancher une autre affaire qui précisera si les tribunaux canadiens sont compétents pour entendre les plaintes déposées contre des entreprises canadiennes au sujet de violations des droits humains commises à l’étranger. L’affaire Nevsun porte sur des allégations de travail forcé, d’esclavage, de torture, de traitements cruels, inhumains ou dégradants et de crimes contre l’humanité, dans une mine en Érythrée que Nevsun, une entreprise canadienne, dirigeait indirectement, en collaboration avec l’armée érythréenne.
À une époque où un grand nombre de ressortissants de l’Amérique centrale fuient vers le nord en raison de conditions intolérables dans leur pays d’origine, il est plus important que jamais de demander des comptes aux entreprises canadiennes qui se livrent à l’exploitation minière au Guatemala et au Honduras. Entre-temps, les Érythréens comptent parmi les plus grandes populations déplacées au monde (environ un demi-million de réfugiés) et le taux d’acceptation des demandeurs d’asile érythréens au Canada est proche de 90%.
Le CCR appelle le gouvernement du Canada à:
- Assurer une réglementation efficace des activités des sociétés minières canadiennes en matière de droits humains et de normes environnementales
- Effectuer des évaluations transparentes de l’impact de tous ses investissements (notamment par l’entremise d’Exportation et développement Canada) sur les droits humains et l’environnement.
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