Le 29 janvier 2010
Stephen Rigby
Président
Agence des services frontaliers du Canada
191, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa, Ontario, K1A 0L8
Monsieur Rigby,
J’ai le regret de vous informer que le Conseil canadien pour les réfugiés retire sa participation du processus de révision des pays visés par une suspension temporaire des renvois, et ce, jusqu’à ce que nos préoccupations à l’égard de ce processus soient résolues et que nous puissions nous assurer que notre participation est significative.
Le CCR participe formellement à ce processus depuis son début en 2001, et en fait a contribué par ses commentaires à l’élaboration par le gouvernement des termes de référence du processus. Nous espérions au début que nos mémoires contribueraient de façon importante à un examen objectif et fondé sur les faits. Malheureusement, nous avons dû nous rendre à l’évidence que nos mémoires, dont la préparation demande beaucoup de temps, n’ont présentement aucun poids, ou très peu, dans le processus décisionnel, qui semble être essentiellement politique.
Pire encore, dans son annonce de la levée du moratoire sur les renvois vers le Burundi, le Rwanda et le Libéria en juillet 2009, l’ASFC a mentionné la participation du CCR dans le processus, sans préciser notre position. Nous sommes consternés que notre participation soit utilisée publiquement pour donner une crédibilité à un processus qui suscite chez nous de graves inquiétudes.
Un facteur clé démontrant que le processus est inadéquat est le fait qu’aucune nouvelle suspension n’ait été imposée depuis 2004, même s’il y a des situations où une suspension est clairement justifiée. En 2008, nous avons présenté un mémoire qui recommandait la suspension des renvois vers la Somalie. Ce pays, qui est privé de gouvernement central fonctionnel depuis 1991, vit une crise profonde aux plans politique et humanitaire, avec comme résultat l'insécurité généralisée. S’il y a une situation qui mérite de toute évidence une suspension temporaire des renvois, c’est bien celle de la Somalie. Pourtant, nous n'avons même pas reçu de réponse à notre mémoire.
Nous attendons avec intérêt toute proposition de votre part qui pourrait ouvrir la voie à une résolution de nos préoccupations et nous permettre de participer de façon significative.
Bien à vous,
Wanda Yamamoto
Présidente
cc. L’honorable Vic Toews, Ministre de la Sécurité publique