Le Canada déporte des enfants sans tenir compte de leur intérêt supérieur

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Le Réseau des jeunes exige que le Canada tienne compte de l'intérêt supérieur de tout enfant affecté par une décision liée à l'immigration, incluant la décision de déporter.

Comme mentionné sur la page d'accueil de la campagne, la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU exige que "l'intérêt supérieur de l'enfant" soit une "considération primordiale" "dans toutes les décisions qui concernent les enfants," mais le Canada ne le fait pas toujours.

 

 

Ce que dit la Convention relative aux droits de l'ONU:

Art. 3 (1): Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

 

Là où la loi canadienne ne respecte pas la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU:

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés mentionne qu'on doit tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant seulement dans certaines situations, contrairement à la Convention qui affirme qu'on doit en tenir compte "dans toutes les décisions qui concernent les enfants."  Plus encore, tandis que la Convention affirme que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une "considération primordiale," cette loi exige seulement qu'il soit "tenu en compte."

 

Qu'est-ce que ça veut dire?

Puisque la loi ne fait référence à l'intérêt supérieur que de façon limitée, le gouvernement a promu devant les tribunaux qu'il ne doit pas en tenir compte dans d'autres situations.  Plusieurs décisions liées à l'immigration concernant les enfants continuent d'être prises sans considération adéquate (ou dans certains cas, sans aucune considération) de "l'intérêt supérieur de l'enfant". 

 

C'est quoi le rapport avec la déportation?

Supposons qu'un enfant au Canada fait face à la déportation. Ou qu'on menace de déporter un de ses parents, ce qui veut dire que l'enfant devra soit quitter le Canada avec le parent ou rester au Canada séparé du parent. Comment est-ce que le gouvernement tient compte de l'intérêt supérieur de l'enfant en décidant s'il va déporter l'enfant?

Le seul moyen de le faire est par l'entremise d'une demande de résidence permanente par Considérations d'ordre humanitaire. La demande peut souligner comment la déportation irait à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfant - par exemple, parce que l'enfant souffrirait à cause d'avoir été déporté dans un endroit dangereux ou parce que la déportation séparerait l'enfant de ses parents.

Mais il y a un piège - faire une demande par Considérations d'ordre humanitaire ne suspend pas la déportation. Cela peut prendre des mois, même des années avant que le gouvernement révise la demande - et entretemps, la personne peut être déportée. Et il n'y a pas de règles précises sur comment faire une décision sur une demande par Considération d'ordre humanitaire : c'est à la discrétion de chaque agent de juger si la situation à laquelle l'enfant fait face est assez "affreuse" pour que l'enfant (ou le parent) mérite de rester au Canada.

 

Qu'est-ce qui se passe réellement au Canada?

À cause des longs délais dans les demandes par Considérations d'ordre humanitaire, de plus en plus de personnes sont déportées du Canada sans que leur demande ait été révisée, en d'autres mots, sans qu'on ait même "tenu compte" de l'intérêt supérieur de l'enfant, ne parlons même pas de la "considération primordiale!"

Cette demande est supposée tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, mais si la personne est déportée avant que la demande soit même révisée, il est trop tard pour se demander si la déportation allait à l'encontre de l'intérêt supérieur de l'enfant.

 

Par exemple:

Trois enfants, âgés de 6, 11 et 17 ans, étaient menacés d'être déportés du Canada au Mexique. Ils s'étaient enfuis du Mexique suite à la mort de leurs parents aux mains de trafiqueurs de drogue. Ils étaient déjà installés dans leur nouvelle vie au Canada avec leur grand-mère, et ne voulaient surtout pas retourner à l'endroit où leurs parents avaient été assassinés. Lorsque que leur demande par Considérations d'ordre humanitaire a été révisée, l'agent a dit que c'était une situation de vie bien triste, mais a néanmoins décidé de refouler les enfants au Mexique sous prétexte que ce ne serait pas trop difficile. Leur demande a été refusée. (Toutefois, les enfants ont été sauvés de la déportation suite à une campagne de manifestation publique.)

 

Une mène monoparentale et ses quatre enfants font face à la déportation. Trois des enfants sont des filles faisant face à un risque bien documenté de mutilation génitale féminine dans le pays d'origine de leur mère. Une des filles a une condition médicale sérieuse et il a été prouvé qu'elle n'aurait pas accès à des services adéquats dans ce pays. La mère a fait une demande par Considérations d'ordre humanitaire, expliquant les conséquences pour ses enfants (qui sont nés au Canada). Plus de deux ans plus tard, on l'appel aux procédures de déportation, et sa demande n'a toujours pas été étudiée.

 

Qu'est-ce que le gouvernement devrait faire?

Le Réseau des jeunes exige que le Canada tienne compte de l'intérêt supérieur de tout enfant affecté par une décision liée à l'immigration, incluant la décision de déporter.