Le Canada ne prend pas toujours soin des enfants séparés

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Le Réseau des jeunes du CCR exige que le Canada adopte une politique nationale pour s'occuper des enfants séparés.

Qu'est-ce qu'on veut dire par "enfants séparés"?

Les enfants séparés sont des gens âgés de moins de 18 ans qui viennent au Canada sans parent ou gardien habituel et demandent l'asile. Au Canada, nous nous servons souvent du terme "enfants non-accompagnés." Cependant, le terme "enfants séparés" est une catégorie plus large que "enfants non-accompagnés" puisque les enfants séparés pourraient être accompagnés d'un adulte qui n'est pas son parent ou gardien habituel. Même si accompagnés d'un adule, les enfants séparés ont besoin d'attention spéciale, puisque l'adulte n'est peut-être pas capable d'assumer un rôle de parent (par exemple, on ne devrait pas s'attendre à ce qu'une soeur ou un frère de 19 ans remplisse le rôle d'un parent) ou pourrait ne pas tenir l'intérêt supérieur de l'enfant à coeur (dans certains cas, l'adulte accompagnant l'enfant a l'intention de l'exploiter).

 

 

Pourquoi est-ce que c'est important de prendre soin des enfants séparés?

Même si les enfants réfugiés séparés ne représentent qu'une petite portion de tous les réfugiés dans le monde, nous devons leur accorder une attention spéciale puisqu'ils pourraient être extrêmement vulnérables. Dans certains cas, ils ont vécus des épreuves traumatisantes, comme avoir été témoins de la mort violente d'un membre de leur famille, ciblés par ou recruté dans les forces armées, agressés sexuellement, victimes de la traite, persécutés, en plus d'avoir été ou d'être privés de leurs droits fondamentaux à l'éducation et aux soins de santé. Leurs parents pourraient être disparus, morts, emprisonnés ou pourraient avoir été forcés de se séparer de leurs enfants en cherchant un moyen de les protéger contre la persécution. (Separated children seeking asylum in Canada, discussion paper of the UNHCR, July 2001. Disponible au http://www.ccrweb.ca/separated.PDF)

 

Ce que dit la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU:

Art. 20 (1): Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'Etat.

Art. 22 (1): Les Etats parties prennent les mesures appropriées pour qu'un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu'il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits Etats sont parties.

(2) …Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l'enfant se voit accorder, selon les principes énoncés dans la présente Convention, la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit…

 

Ce que ça veut dire:

Les gouvernements qui ont signé la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU doivent faire en sorte que les enfants demandeurs d'asile reçoivent la protection et les soins nécessaires, incluant lorsqu'ils sont séparés de leurs parents ou gardien habituel.

 

Ce que dit le Comité des droits de l'enfant au sujet du Canada:

46. […] Le Comité note avec une préoccupation particulière l’absence:
a) De politique nationale touchant les enfants non accompagnés demandeurs d’asile;
b) De procédure standard pour la désignation d’un représentant légal de ces enfants;
c) De définition des «enfants séparés» et de données fiables sur les enfants demandeurs d’asile;
d) De formation adaptée et d’approche cohérente des autorités fédérales dans la remise des enfants vulnérables aux services sociaux.

Observations finales, Canada: 27 octobre 2003.

 

47. Conformément aux principes et aux dispositions de la Convention, en particulier à ses articles 2, 3, 22 et 37, et en ce qui concerne les enfants, qu’ils soient demandeurs d’asile ou non, le Comité recommande à l’État partie:
a) D’adopter et de mettre en oeuvre une politique nationale sur les enfants séparés demandant l’asile au Canada;
b) D’appliquer une procédure qui permette de désigner des représentants légaux et qui définisse aussi, clairement, la nature et l’étendue de la responsabilité de ces représentants; […]
c) D’élaborer de meilleures lignes directrices opérationnelles et de politique générale en matière de retour dans le pays d'origine des enfants séparés qui n'ont pas besoin de protection internationale.

Observations finales: Canada. 27 octobre 2003.

 

Qu'est-ce qui se passe réellement au Canada?

Malgré les recommandations que l’ONU a faites au Canada et l'extrême vulnérabilité des enfants séparés demandant l'asile, il n’y a toujours pas de politique nationale pour s'assurer que leurs droits soient respectés. Les enfants séparés semblent tomber dans le vide bureaucratique qui existe entre la responsabilité du fédéral pour l'immigration et la responsabilité des provinciaux pour la protection de l'enfant. Le gouvernement ne garde même pas de statistiques fiables sur le nombre d’enfants séparés qui demandent l’asile au Canada. Il n'y a même pas de définition cohérente du terme "enfant séparé."  Les pratiques varient largement d'une ville à l'autre, ce qui fait en sorte que plusieurs enfants sont laissés sans gardien de leur intérêt supérieur. Un travail important a déjà été fait pour identifier les éléments que pourraient inclure une politique nationale sur les enfants séparés. Le gouvernement (et tout le monde au Canada!) peut bénéficier de ces conseils détaillés en consultant la Déclaration de meilleure pratique: les enfants séparés au Canada.

 

Qu'est-ce que le gouvernement devrait faire?

Le Réseau des jeunes du CCR exige que le Canada adopte une politique nationale pour s'occuper des enfants séparés.