Les besoins en matière d’immigration pour Haïti
Document d’information
RÉUNIFICATION FAMILIALE
Besoin d’une définition élargie
Les règles d’immigration limitent beaucoup les membres de la famille qui peuvent être parrainés (essentiellement conjoints, enfants de moins de 22 ans, parents, grands-parents, et certains membres de la famille orphelins de moins de 18 ans).
Les mesures annoncées par CIC le 16 janvier ne proposent aucun élargissement des membres de la famille admis.
En réponse au tsunami, par contre, CIC avait accepté d’analyser « au cas par cas, les dossiers d’autres membres de la famille proche de Canadiens ou de résidents permanents qui ont eu et continuent d’avoir des conséquences graves et personnelles dues au désastre. » (CIC, communiqué, 3 janvier 2005)
Recommandation : Élargir la définition des membres de la famille qui peuvent être parrainés, dans le cas de personnes gravement et personnellement touchées par le séisme. Les dispositions devraient minimalement être les mêmes que celles mises en place pour les victimes du tsunami (i.e. une étude au cas par cas). Les dispositions les plus généreuses qui sont disponibles dans une partie du pays devraient être harmonisées de façon équitable à travers le Canada.
Besoin d’un traitement accéléré
Les délais actuels à Port-au-Prince pour les dossiers de réunification familiale sont longs (une moyenne de 15 mois pour la réunification familiale des réfugiés). Ces délais doivent être dramatiquement diminués, notamment pour les personnes durement touchées par le séisme.
Selon l’annonce de CIC du 16 janvier, la priorité sera accordée aux demandes de parrainage haïtiennes. Ceci est très encourageant : il reste à voir quels vont être les délais.
Besoin d’un traitement accéléré pour la réunification familiale des réfugiés
Dans leur communiqué et leur bulletin opérationnel, CIC parle uniquement d’accélérer les dossiers de parrainage. La réunification familiale des réfugiés ne passe pas par un parrainage (le réfugié inclut plutôt dans sa demande de résidence permanente les membres de sa famille à l’étranger). Il faut s’assurer que le traitement des dossiers des personnes à charge des réfugiés soit également priorisé.
Recommandation : S’assurer que les demandes de réunification familiale soient accélérées de façon significative et que les membres de la famille de réfugiés aient droit au même traitement accéléré que les parrainages de la catégorie de la famille.
Besoin de flexibilité
Les règles d’immigration sont nombreuses et elles sont souvent appliquées de façon rigide. Il y a un besoin de flexibilité pour les personnes touchées par le séisme.
Par exemple, les demandeurs doivent fournir suffisamment de preuves d’identité pour établir le lien familial, sinon on impose un test d’ADN. Il sera difficile pour les personnes dont la maison a été détruite de fournir des documents.
Les frais représentent un autre obstacle. En réponse au tsunami, CIC a exempté les demandes des frais de traitement et des frais relatifs au droit de résidence permanente, pour les personnes qui ont eu des conséquences graves et personnelles dues au désastre.
En réponse au séisme, par contre, CIC continue d’imposer tous les frais dans le cas des demandes de réunification familiale.
CIC dispose d’un mécanisme permettant une réponse urgente aux cas spécifiques : le permis de séjour temporaire. CIC devrait recourir au permis de séjour temporaire pour les cas de réunification familiale où le membre de la famille a besoin de quitter Haïti très rapidement. Le traitement de leur demande de résidence permanente peut ensuite être complété au Canada.
Recommandation : Faire preuve de flexibilité dans le processus de réunification familiale, notamment par le biais de permis de séjour temporaire. En particulier, de tels permis devraient être émis aux enfants en Haïti séparés de leurs deux parents qui ont un parent au Canada, et pour tout membre de la famille qui a besoin de quitter Haïti de façon urgente. Un pouvoir discrétionnaire favorable devrait permettre de dispenser les demandeurs de non-admissibilité pour des raisons médicales dans le cas de blessures dues au tremblement de terre.
Recommandation : Dispenser les demandeurs des frais de traitement (comme dans le cas du tsunami).
LES HAÏTIENS AU CANADA
Besoin d’accélérer les demandes d’asile en attente
Les demandeurs d’asile haïtiens attendent avec impatience une audience devant la Commission de l’immigration et statut de réfugié. Tant qu’ils n’ont pas le statut de réfugié, ils sont dans une situation d’insécurité, et ils ne peuvent pas se réunir avec les membres de leur famille restés en Haïti.
Recommandation : Prioriser les audiences des demandeurs d’asile haïtiens dont les membres de la famille sont gravement et personnellement touchées par le séisme.
Besoin de résidence permanente pour les Haïtiens dont la vie est en suspens
De nombreux Haïtiens sont au Canada depuis plusieurs années sans avoir la résidence permanente. Le moratoire actuel les protège contre la déportation, mais sans résidence permanente, ils n’ont aucun accès à la réunification familiale.
Étant donné qu’il n’est pas réaliste d’envisager leur retour prochain en Haïti, on devrait mettre en place un programme pour leur octroyer la résidence permanente.
Recommandation : Accorder un accès immédiat à la résidence permanente pour tout Haïtien sans statut qui est au Canada depuis plus de trois ans.
Recommandation : Traiter les demandes de considérations humanitaires (CH) actuelles et les nouvelles demandes CH d’Haïtiens au Canada d’une façon accélérée et permettre d’inclure dans la demande les membres de la famille immédiate en Haïti (traitement simultanée).
Besoin de flexibilité pour d’autres Haïtiens au Canada sans statut permanent
Il faut aussi faire preuve de flexibilité dans le cas d’Haïtiens au Canada ayant un visa temporaire, par exemple les étudiants.
COMMUNICATION
Besoin d’informations
CIC doit mettre à la disposition de la population des informations claires, exactes, détaillées et accessibles.
26 janvier 2010