Forum sur la traite des personnes

La traite des êtres humains dans le Code criminel : Implications pour les personnes faisant l'objet d'un trafic international

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Organisé par le Comité de lutte contre la traite des êtres humains du CCR en conjonction avec la Consultation d'automne du CCR, ce forum est une opportunité pour les membres du CCR et d'autres personnes d'engager une discussion sur les recours disponibles pour les personnes victimes de la traite internationale avec un accent particulier sur le processus de justice pénale en relation avec les changements dans la définition du code pénal actuellement débattus au Parlement.

L'événement rassemble des prestataires de services, des ONG, des défenseurs de la lutte contre la traite des êtres humains, de la justice sociale et des droits des migrants, ainsi que des avocats, des représentants du gouvernement et autres.

Le Forum se tiendra la veille de la Consultation d'automne 2022 du CCR, à Toronto.

Détails de l'événement

Barème des frais d'inscription

• Général : 30 $ par participant
• Réduit (étudiants, personne à faible revenu*) : 10 $ par participant
• Gratuit :  pour les personnes ayant une expérience vécue UNIQUEMENT 

Afin de confirmer que vous faites partie de ce groupe, veuillez suivre le tableau de Seuils de bas revenus 2022.

À noter : aucun organisme ne doit être empêché de participer en raison des frais. Veuillez nous envoyer un courriel à finances@ccrweb.ca pour discuter d'une réduction, de tarifs de groupe ou de toute autre question concernant l'inscription.

À quoi s'attendre

• Une session de formation sur le Spectre de l'exploitation, un outil d'évaluation et de réflexion, pour aider à contextualiser les expériences multiformes des personnes soumises à l'exploitation et suggérer des remèdes en conséquence.
• Discussion de groupe sur les modifications du Code criminel liées à la définition de l'humain devant le Sénat et les implications pour les personnes victimes de la traite internationale.
• Réseautage avec d'autres personnes engagées dans la lutte contre la traite êtres humains au Canada.

Qui devrait participer

Vous devriez assister à ce Forum si vous êtes :

• Impliqué-e dans le mouvement contre la traite des êtres humains en tant qu'organisation ou individu.
• Un travailleur, une travailleuse de première ligne dans le domaine de l'établissement ou de la prestation d'autres services de soutien qui accompagne des personnes victimes de la traite, y compris des non-citoyens victimes de la traite.
• Un défenseur, une défenseure des travailleurs migrants, de la justice sociale et des droits de l'homme.
• Une personne ayant une expérience vécue dans une situation de traite.
• Un-e universitaire, un-e chercheur-e ou une autre partie prenante souhaitant agir en réponse aux problèmes de traite des êtres humains.
• Un représentant du gouvernement impliqué dans la définition ou la mise en œuvre de politiques liées à la traite des êtres humains.

Aperçu du programme

Session du matin

Le Code pénal est un recours parmi d'autres à la disposition des personnes victimes de la traite internationale. Il s'agit d'une formation destinée aux prestataires de services et aux autres personnes travaillant avec des personnes exploitées, qui leur permettra de considérer l'exploitation au-delà du système de justice pénale. Les participants utiliseront l'outil Spectre de l'exploitation pour approfondir leur compréhension des facteurs systémiques et individuels qui contribuent à l'exploitation. Le cadre du spectre de l'exploitation permet des remèdes adaptés à la situation unique d'un individu et offre des possibilités d'élargir les discours de sensibilisation en dehors du binaire sexe/trafic.

Animateurs

• Sue Wilson, Directrice, Office for Systemic Justice, Sisters of St. Joseph of Toronto
• AnnaLise Trudell, Responsable de l'éducation à la prévention et de la recherche, Anova

Session de l'après-midi

Actuellement, le Sénat débat d'un projet de loi visant à modifier la définition de la traite des êtres humains dans le code pénal. Les changements proposés peuvent potentiellement alléger la charge de la preuve de l'élément de crainte dans le processus de justice pénale, ouvrant la voie à davantage de condamnations. Cependant, l'impact de ces changements sur les victimes de la traite internationale qui choisissent de recourir à la justice pénale n'est pas clair, pas plus que l'impact sur les options d'immigration possibles. La séance portera sur les modifications actuelles du Code criminel, les options actuelles d'immigration temporaire et permanente et les implications que ces modifications pourraient avoir sur le processus pénal et d'immigration des victimes de la traite internationale. Cette discussion opportune permettra de déterminer la nécessité de poursuivre les efforts d'éducation et de défense des droits une fois que le projet de loi sera soumis à la Chambre des communes.

Panel

• Sue Orlando, procureure principale chargée de la traite des êtres humains à MAG ON
• David Cote, avocat spécialisé en droit de l'immigration à LAW
• Fournisseur de services (à déterminer)

S'inscrire - Paiement par carte

S'inscrire - Paiement par chèque

Pour plus d'information : contactez María José Espejo à l'adresse mjespejo@ccrweb.ca. 

Le CCR comprend la traite selon un spectre d'exploitation, y compris les violations du droit du travail et des droits de la personne. À la base, la traite se produit lorsque l'exploitation rencontre la coercition.

Apprenez-en davantage sur le travail du CCR sur la traite des personnes: ccrweb.ca/fr/trafficking
 

Cette réunion est organisée par le Comité de lutte contre la traite du CCR, qui comprend des intervenant-e-s de première ligne, des défenseurs de la lutte contre la traite, des praticiens du droit, les défenseurs contre la violence faite aux femmes, et des plaidoyers de politiques partout au Canada.