Le principe de l’additionnalité est fondamental pour le programme de parrainage privé des réfugiés. Le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé s’ajoute aux réfugiés réinstallés par le gouvernement. Les Canadiens veulent savoir que leur gouvernement assume sa responsabilité, au nom de tous les Canadiens, de protéger les réfugiés grâce à la réinstallation, et que tous les réfugiés qu’ils parrainent s’ajoutent à ceux réinstallés par le gouvernement.
Ce principe a été compromis au cours des dernières années. Cela se voit clairement avec le programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV), qui sont pris en charge conjointement par le gouvernement et le secteur privé (d’où l’aspect mixte de parrainage privé et public).
Le gouvernement a présenté le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) en faisant explicitement un compromis sur le nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement: « CIC prévoit augmenter de 1 000 annuellement le nombre de RPSP [réfugiés parrainés par le secteur privé] à réinstaller en échange de la réduction équivalente du nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement ».[1] Ainsi, les Canadiens qui ont offert de parrainer des RDBV n’ajoutaient pas au nombre de réfugiés réinstallés : ils ont plutôt économisé de l’argent au gouvernement.
La formulation de la promesse libérale en campagne électorale semblait signifier un engagement à respecter le principe de l’additionnalité : « Nous élargirons la capacité d’accueil du Canada pour faire passer à 25 000 réfugiés syriens et irakiens en les prenant immédiatement et directement en charge. Nous travaillerons de concert avec des organismes de parrainage privé pour en accueillir davantage ».
Nous sommes donc très déçus que le gouvernement ait décidé de compter les RDBV parmi les 25 000 réfugiés parrainés par le gouvernement. Notre position est que ceux-ci ne devraient compter pour au maximum 50%, étant donné que les parrains privés assument au moins la moitié des coûts (et du travail).
2016 est une année exceptionnelle pour ce qui est de la réinstallation des réfugiés au Canada et nous reconnaissons qu’il y a de nombreux défis dans la gestion de l’augmentation soudaine du nombre, du fort engagement des Canadiens et des capacités du HCR et du gouvernement du Canada à identifier et traiter les réfugiés.
Néanmoins, nous appelons le gouvernement à respecter le principe de l’additionnalité en veillant à ce que les RDBV ne soient pas comptés comme des réfugiés parrainés par le gouvernement, ou du moins pas plus de 50% de la cible des réfugiés pris en charge par le gouvernement. De cette façon, les parrains privés savent qu’ils soutiennent des réfugiés supplémentaires, et non pas simplement qu’ils remplacent et subventionnent l’engagement du gouvernement.
21 juillet 2016
[1] Citoyenneté et Immigration Canada, Rapport ministériel sur le rendement, pour la période se terminant le 31 mars 2012, http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rmr/2012/rmr.asp#strategique2-5