COVID-19 FAQ

Questions relatives à la demande d'asile

Une personne peut-elle toujours déposer une demande d'asile au Canada?

  • Oui, pour les personnes déjà présentes au Canada. Veuillez consulter les instructions d'IRCC sur la procédure pour déposer une demande. IRCC vous enverra un accusé de réception de votre demande une fois celle-ci déposée. Le traitement des demandes, comprenant l'entrevue de recevabilité, est suspendu. 
  • Il n'est plus possible de déposer une demande à la frontière États-Unis-Canada. Les personnes qui arrivent à un point d'entrée terrestre ou qui traversent de manière irrégulière (par exemple à travers le chemin Roxham) seront renvoyées aux États-Unis. Il y a des exceptions faites pour les mineurs non accompagnés, les citoyens américains et si un citoyen américain est mineur à ses parents. 
  • Du point de vue juridique, il est possible de déposer une demande d'asile à l'aéroport si vous arrivez par avion, mais en pratique la plupart des personnes qui souhaitent déposer une demande se voient refuser l'embarquement à un avion à destination du Canada.

Les entrevues de recevabilité pour les demandes d'asile ont-elles toujours lieu?

  • Toutes les entrevues avec les agents d'IRCC ont été suspendues. 
  • Par opposition, en date du 20 mars, les entrevues de recevabilité de l'ASFC étaient toujours en cours.

Qu'en est-il des demandes d'asile instruites à la CISR ?

Est-ce que l'ASFC a suspendu ses mesures de renvoi?

Depuis le 17 mars, l'ASFC a suspendu la plupart de ses mesures de renvoi pour une période de trois semaines (approximativement jusqu'au 7 avril, mais il y a de fortes probabilités que cette période soit prolongée).

Il y a des exceptions à la suspension (bien que dans les faits il soit difficile pour quelqu'un de voyager) pour :

  • une personne qui souhaite quitter volontairement le pays
  • une personne qui présente de graves motifs d'interdiction de territoire (et seulement avec l'accord de l'administration centrale)

Quelles mesures sont en place pour les personnes libérées sous condition devant se déclarer en personne à l’ASFC?

Le CCR demande des renseignements complets à l'administration centrale de l'ASFC et nous publierons ces informations dès que nous les recevrons. En attendant, voici la situation dans certaines régions:
  • C.-B. “Lower Mainland”: L'ASFC appelle les personnes concernées pour leur demander de se déclarer par téléphone jusqu'à nouvel ordre (en général les appels sont placés un ou deux jours avant la date prévue). Les personnes concernées qui n'ont pas eu un appel de la part d'ASFC peuvent appeler le 604-666-8769.
  • Région du grand Toronto: Le centre de rapport des obligations à 6900 Airport Road, Mississauga, est fermé et personne ne répond au téléphone (et les messages vocaux ne seront pas surveillés). Les personnes concernées devraient envoyer un courriel à enquiries222@cbsa.gc.ca, avec leur nom, leur numéro d’identification d'immigration et la date à laquelle elles auraient normalement dû se présenter.
  • Montréal: Les personnes concernées devront maintenant se déclarer par téléphone à l'un des numéros suivants : 438-340-7985 ou 438-340-8117. Les appels ne sont acceptés qu'aux heures suivantes : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Si le téléphone est occupé, la personne doit rappeler jusqu’à parler à l’agent qui prend les appels.

Les personnes titulaires d'un titre de voyage pour réfugié peuvent-elles revenir au Canada par avion?

  • Oui (si toutefois elles arrivent à trouver un vol). Les personnes protégées sont une des catégories exempte des interdictions de voyager.

 

Questions relatives aux réfugiés réinstallés

Les paiements de prêts de transport pour les réfugiés sont-ils suspendus?

Les personnes titulaires d'un titre de voyage pour réfugié peuvent-elles revenir au Canada par avion?

  • Oui (si toutefois elles arrivent à trouver un vol). Les personnes protégées sont une des catégories exempte des interdictions de voyager.

 

Questions relatives aux étudiants internationaux

Les étudiants internationaux ont-ils accès à la couverture santé en lien avec la COVID-19 partout au Canada ?

Cela dépend des provinces et des régimes d’assurance qui varient selon l’établissement d’enseignement/lieu de travail.

En Colombie Britannique : pour les migrants avec un “statut implicite” touchés par la pandémie de COVID-19, la couverture MSP temporaire peut être disponible.

Pour les permis de travail et d’études temporaires expirés :

Si votre permis a expiré and que vous ne bénéficiez plus de la couverture MSP, vous pourriez obtenir une couverture MSP temporaire si :

  • Vous vivez actuellement en Colombie-Britannique ;
  • Vous étiez auparavant inscrit au MSP car considéré comme résident ;
  • Votre MSP a expirée

Contactez Health Insurance BC pour faire la demande de couverture temporaire

En Ontario : tous les migrants, y compris ceux non assurés, peuvent avoir accès à l’Assurance santé gratuite temporaire et sans délai de carence pour des services en lien avec la COVID-19.

Au Québec : tous les migrants, y compris ceux non assurés, peuvent avoir accès temporairement à la RAMQ (Régime de l’assurance maladie du Québec) sans délai de carence pour des services en lien avec la COVID-19

Est-ce que les cours dispensés en ligne (en raison de la COVID-19) ont un impact sur l’admissibilité au Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) ?

NON. Les cours dispensés en ligne en raison de la situation liée au COVID-19 n’impacteront pas les demandes d’admissibilité au PPTDP

Informations sur les sessions d'Automne :

  • l’admissibilité au PPTPD des étudiants étrangers dont les cours de l’automne 2020 seront en ligne en raison de la COVID-19 ne sera pas touchée.
  • les étudiants qui se trouvent dans cette situation peuvent commencer leurs cours à l’étranger et terminer jusqu’à 50 % de leur programme au moyen d’apprentissage à distance s’ils ne peuvent pas se rendre au Canada plus tôt.
  • le temps ne sera pas déduit de la durée d’un futur permis de travail postdiplôme pour les études terminées à l’étranger, jusqu’au 31 décembre 2020.

Les étudiants internationaux sont-ils éligibles à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) ?

OUI, et ce peu importe leur situation au regard du statut d’immigration

Information générale

  • Vous pouvez faire votre demande de PCU auprès de Service Canada ou de l’Agence du revenu du Canada mais pas les deux.
  • La PCU fournit un paiement de 2 000$ pour une période de 4 semaine (soit 500$ par semaine) pendant 16 semaines au maximum (+ ou - 4 mois). Cette mesure est temporaire et prendra fin le 03 octobre 2020
  • Ces montants sont imposables
  • Il vous faudra un NAS (Numéro d’assurance sociale) actif au moment de faire votre demande

Qui peut faire une demande ?

  • Vous résidez au Canada et avez 15 ans ou plus au moment de faire la demande
  • Vous avez gagné un revenu de minimum 5 000$ (avant impôts) au cours des 12 derniers mois (au Canada ou ailleurs)
  • Vous n’avez pas quitté votre emploi de façon volontaire mais vous avez cessé de travailler en raison de la COVID-19
  • Au moment de soumettre votre demande pour la 1ère fois, vous n’avez pas gagné plus ou ne prévoyez pas de gagner plus de 1 000$ (avant impôts) pendant au moins 14 jours de suite au cours de la période de 4 semaines pour laquelle vous faites une demande
  • Au moment de soumettre votre demande pour une nouvelle période, vous n’avez pas gagné plus ou ne prévoyez pas de gagner plus de 1 000$ (avant impôts) au cours de la période de 4 semaines pour laquelle vous faites une demande

Nota bene

  • Il ne vous sera pas demandé de fournir des documents justificatifs au moment de votre demande. En revanche, lors de votre déclaration d’impôts en 2021, l’administration fiscale fera un suivi et si elle estime que vous n’étiez pas éligible à la PCU il vous sera demandé de rembourser les montants versés.

Les étudiants internationaux sont-ils éligibles à d’autres aides financières que la PCU ?

OUI

Assurance-emploi (AI) – prestations régulières : conditions

  • Vous avez perdu votre emploi (sans en être responsible) ou bien vous avez vu vos heures réduites de 40% ou plus ;
  • Vous avez travaillé entre 420 et 700 heures au cours des 52 dernières semaines
  • Vous occupez un emploi assurable
  • L’aide vous sera payée entre 14 et 45 semaines en fonction du taux de chômage de votre region
  • Il y a un délai d'attente d’une semaine
  • Les montants versés sont imposables

Assurance-emploi (AI) – prestations spéciales : spécifications

Prestations maladie - jusqu'à 15 semaines

Prestations pour proche aidant - jusqu'à 35 semaines (pour un enfant) ou 15 semaines (pour un adulte)

Prestations de compassion - jusqu'à 26 semaines

Prestations de maternité - jusqu'à 15 semaines

Prestations parentales - jusqu'à 40 semaines (standard) ou 69 semaines (prolongées)

Allocation canadienne pour enfants (ACE) - Augmentation : conditions

  • Pour faire la demande vous devez appeler au 1-833-381-2725
  • Le délai de carence d'une semaine ainsi que la production d'un certificat médical sont levés.

Crédit pour la taxe sur les produits et les services (TPS) : augmentation

  • Augmentation automatique du versement unique supplémentaire pour le mois d'avril 2020 d'un maximum de 400$ pour les célibataires, 600$ pour les couples, 150$ par enfant

Les étudiants internationaux peuvent-ils être évictés s'ils ne paient pas leur loyer ?

Non dans les provinces de l'Ontario et de la Colombie britannique qui ont mis en place des mesures temporaires pour le paiement des loyers. Nous attendons des informations complémentaires pour les autres provinces.

Les étudiants internationaux peuvent-ils retourner au Canada selon les nouvelles restrictions de voyage ?

Oui. Les étudiants internationaux sont parmi les catégories exemptées d'interdicion de voyager dans la mesure où :

Afin de pouvoir voyager, ils doivent :

En tout état de cause, il est obligatoire pour eux de se mettre en quarantaine de 14 jours à leur arrivée au Canada

Les demandes d'immigration sont-elles suspendues ?

Non. Les candidatures sont toujours examinées. Il va en revanche il y avoir des délais dans leur traiement. Des extensions automatiques de délai vont être mises en place pour les services liés aux passeports, à la biométrie et à l'examen médical.

IRCC recommande que lors de vos communications avec eux, vous joignez une lettre d'explication. Par exemple : J'ai besoin de faire renouveller mon passeport car celui-ci arrive à échéance pendant la crise du COVID-19.

 

Questions relatives aux travailleurs migrants

Les travailleurs migrants ont-ils accès à la couverture santé en lien avec le COVID-19 partout au Canada ?

Cela dépend des provinces et des régimes d’assurance qui varient selon le lieu de travail.

En Colombie Britannique : pour les migrants avec un “statut implicite” touchés par la pandémie de COVID-19, la couverture MSP temporaire peut être disponible.

Pour les permis de travail et d’études temporaires expirés :

Si votre permis a expiré and que vous ne bénéficiez plus de la couverture MSP, vous pourriez obtenir une couverture MSP temporaire si :

  • Vous vivez actuellement en Colombie-Britannique ;
  • Vous étiez auparavant inscrit au MSP car considéré comme résident ;
  • Votre MSP a expirée

Travailleurs étrangers temporaires :

Les travailleurs étrangers temporaires avec un permis de travail de moins de 6 mois, qui ne seraient normalement pas éligible à la couverture MSP, bénéficieront d'une couverture MSP temporaire jusqu'au 31 juillet 2020 ou à la fin du permis de travail, selon la première de ces éventualités.

Dans les deux cas, contactez Health Insurance BC pour faire la demande de couverture temporaire

En Ontario : tous les migrants, y compris ceux non assurés, peuvent avoir accès à l’Assurance santé gratuite temporaire et sans délai de carence pour des services en lien avec la COVID-19.

Au Québec : tous les migrants, y compris ceux non assurés, peuvent avoir accès temporairement à la RAMQ (Régime de l’assurance maladie du Québec) sans délai de carence pour des services en lien avec la COVID-19

Les travailleurs migrants sont-ils éligibles à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) ?

OUI, et ce peu importe leur situation au regard du statut d’immigration

Information générale

  • Vous pouvez faire votre demande de PCU auprès de Service Canada ou de l’Agence du revenu du Canada mais pas les deux.
  • La PCU fournit un paiement de 2 000$ pour une période de 4 semaine (soit 500$ par semaine) pendant 16 semaines au maximum (+ ou - 4 mois). Cette mesure est temporaire et prendra fin le 03 octobre 2020
  • Ces montants sont imposables
  • Il vous faudra un NAS (Numéro d’assurance sociale) actif au moment de faire votre demande

Qui peut faire une demande ?

  • Vous résidez au Canada et avez 15 ans ou plus au moment de faire la demande
  • Vous avez gagné un revenu de minimum 5 000$ (avant impôts) au cours des 12 derniers mois (au Canada ou ailleurs)
  • Vous n’avez pas quitté votre emploi de façon volontaire mais vous avez cessé de travailler en raison de la COVID-19
  • Au moment de soumettre votre demande pour la 1ère fois, vous n’avez pas gagné plus ou ne prévoyez pas de gagner plus de 1 000$ (avant impôts) pendant au moins 14 jours de suite au cours de la période de 4 semaines pour laquelle vous faites une demande
  • Au moment de soumettre votre demande pour une nouvelle période, vous n’avez pas gagné plus ou ne prévoyez pas de gagner plus de 1 000$ (avant impôts) au cours de la période de 4 semaines pour laquelle vous faites une demande

Nota bene

  • Il ne vous sera pas demandé de fournir des documents justificatifs au moment de votre demande. En revanche, lors de votre déclaration d’impôts en 2021, l’administration fiscale fera un suivi et si elle estime que vous n’étiez pas éligible à la PCU il vous sera demandé de rembourser les montants versés.

Les travailleurs migrants sont-ils éligibles à d’autres aides financières que la PCU ?

OUI

Assurance-emploi (AI) – prestations régulières : conditions

  • Vous avez perdu votre emploi (sans en être responsible) ou bien vous avez vu vos heures réduites de 40% ou plus ;
  • Vous avez travaillé entre 420 et 700 heures au cours des 52 dernières semaines
  • Vous occupez un emploi assurable
  • L’aide vous sera payée entre 14 et 45 semaines en fonction du taux de chômage de votre region
  • Il y a un délai d'attente d’une semaine
  • Les montants versés sont imposables

Assurance-emploi (AI) – prestations spéciales : spécifications

Prestations maladie - jusqu'à 15 semaines

Prestations pour proche aidant - jusqu'à 35 semaines (pour un enfant) ou 15 semaines (pour un adulte)

Prestations de compassion - jusqu'à 26 semaines

Prestations de maternité - jusqu'à 15 semaines

Prestations parentales - jusqu'à 40 semaines (standard) ou 69 semaines (prolongées)

Allocation canadienne pour enfants (ACE) - Augmentation : conditions

  • Pour faire la demande vous devez appeler au 1-833-381-2725
  • Le délai de carence d'une semaine ainsi que la production d'un certificat médical sont levés.

Crédit pour la taxe sur les produits et les services (TPS) : augmentation

  • Augmentation automatique du versement unique supplémentaire pour le mois d'avril 2020 d'un maximum de 400$ pour les célibataires, 600$ pour les couples, 150$ par enfant

Est-ce que les demandes de permis de séjour temporaire (PST) pour les travailleurs vulnérables continueront-elles d'être traitées ?

Oui. IRCC est conscient que la crise actuelle peut exacerber certaines situations de violence familiale et de situations de vulnérabilités. 

Les agents restent disponibles pour le traitement des demandes critiques de permis de travail ouvert (PTO) pour les travailleurs migrants (candidature en ligne seulement).

 

Questions relatives aux permis de séjour temporaire pour victimes de la traite des personnes et victimes de violence familiale

Les demandes de permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de violence familiale et victimes de la traite des personnes continueront-elles d'être traitées ?

Oui. IRCC est conscient que la crise actuelle peut exacerber certaines situations de violence familiale et de situations de vulnérabilités. 

Les agents restent disponibles pour le traitement des demandes critiques de permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de violence familiale et les victimes de la traite des personnes.

Est-ce que les entrevues programmées pour les demandeurs de permis de séjour temporaire victimes de violence familiale ou de la traite des personnes vont-elles avoir lieu ?

Oui. IRCC continuera à faciliter la gestion des dossiers pour les PST pour les victimes de violence familiale et les victimes de la traite des personnes.

Les prestations de services ont été modifiées afin de réduire les interactions en personnes pour assurer la sureté et la sécurité du personnel d’IRCC et des clients.

Les entrevues programmées ne se feront pas en face à face mais les bureaux locaux contacteront les clients pour faire des entrevues téléphoniques si besoin.

Dans la mesure du possible, les demandeurs sont encouragés à fournir un numéro de téléphone ou une adresse courriel qu'ils savent sûr pour que les agents d’IRCC puissent les contacter directement.

Il y a-t-il des provisions prévues pour délivrer des permis de séjour temporaire transitoires aux victimes de violence familiale et aux victimes de la traite des personnes afin qu'elles puissent avoir accès aux services de base ?

Non. IRCC n’a pas prévu de délivrer des permis de séjour temporaire transitoires.

IRCC reste disponible pour le traitement des demandes critiques de PST pour les victimes de violence familiale et les victimes de la traite des personnes. La durée du permis de séjour temporaire reste à la discrétion de l’agent qui traite la demande.

IRCC continue d’évaluer les besoins de ses clients à mesure qu’ils se présentent et y répondent de la manière la plus appropriée et facilitante.

IRCC peut-il garantir que les entrevues pour les demandeurs de PST pour victimes de violence familiale ou de victimes de la traite des personne se tiendront dans les 5 à 10 jours suivants le dépôt de la candidature ?

Les candidatures pour des permis de séjour temporaires pour les victimes de violence familiale et les victimes de traite des personnes continue d’être traitées en priorité. Elles sont considérées comme un service essentiel d’IRCC pendant la crise sanitaire actuelle.

Étant donné que les bureaux locaux ont des équipes réduites sur place et que les agents sont en télétravail, IRCC fait avec les ressources disponibles pour répondre aux demandes urgentes de ces demandeurs.

Étant donné les possibles difficultés dans le processus de candidature, IRCC peut-il garantir qu'un demandeur de PST au titre de la traite des personnes ne sera pas pénalisé du temps de latence avant de pouvoir postuler à un renouvellement de son permis ? De la même manière, IRCC peut-il garantir que n'importe quel retard pris dans le traitement des dossiers, en raison de la crise, n'aura pas d'impact négatif sur les demandes de résidence permanente des détenteurs d'un PST ?

Les candidats doivent continuer à appliquer pour le renouvellement à l’avance de la date d’expiration de leur PST initial.

IRCC reste facilitant pour l’instant et adoptera les modalités les plus appropriées pour :

Le PST pour victime de traite des personnes demeure un dispositif pour les clients de conserver leur statut de résident temporaire au Canada