Un an plus tard, le système d’asile au Canada ne protège pas certains des réfugiés les plus vulnérables

Conseil canadien pour les réfugiés

Un an plus tard, le système d’asile au Canada ne protège pas certains des réfugiés les plus vulnérables
 

Le 9 décembre 2013 - Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) a rendu publiques aujourd’hui ses principales observations sur le nouveau système canadien d’asile, à l’approche du premier anniversaire de sa mise en vigueur. À la veille de la Journée des droits humains, le CCR déplore que les droits fondamentaux des réfugiés soient menacés au Canada.

« Le nouveau système d’asile n’arrive pas à protéger certains demandeurs, y compris les personnes les plus vulnérables qui ont été traumatisées par les persécutions qu’elles ont subies », a dit Loly Rico, présidente. « En tant que Canadiens, nous sommes fiers de nos traditions d’accueil et de protection des réfugiés: malheureusement, le Canada est devenu un pays moins accueillant, et certains réfugiés qui ont besoin de notre protection ne la reçoivent pas. »

Le 15 décembre 2012, le système canadien de détermination du statut de réfugié a été soumis à d’importantes modifications. Elles ont suscité la controverse : le CCR avait manifesté son inquiétude à l’égard de la capacité du nouveau système d’offrir aux réfugiés la protection dont ils ont besoin au Canada.

Le CCR a préparé un rapport résumant les aspects principaux du nouveau système tel qu’observé par nos membres, incluant les points suivants :

• Les délais serrés occasionnent de sérieux problèmes en provoquant un stress élevé et en empêchant de nombreux demandeurs de se préparer à leur audience de manière adéquate.
• Les échéanciers trop courts s’avèrent particulièrement préjudiciables pour les demandeurs vulnérables, comme les victimes de torture ou encore, les personnes handicapées ou celles aux prises avec des problèmes de santé.
• Le système à deux paliers dont nous disposons est discriminatoire envers certains demandeurs qui ont un accès réduit à la protection, en raison de motifs arbitraires, notamment selon leur pays d’origine.

Globalement, le nouveau système souffre de l'incertitude et des mesures mal conçues, qui peuvent être la conséquence d’être passé d'un extrême (des audiences trop lentes) à l'autre (des audiences trop rapides). Le CCR a toujours préconisé un juste milieu (un délai de 6 mois fonctionnerait pour la plupart des demandeurs).

Lien vers le rapport Nouveau système d’asile – un an après