Aller au contenu principal

Un nouveau rapport fait état de la menace de perte de statut qui pèse sur les réfugiés bien établis

Communiqué

Pour diffusion immédiate
 

Un nouveau rapport fait état de la menace de perte de statut qui pèse sur les réfugiés bien établis
 

Le 7 mai 2014 - Le Conseil canadien pour les réfugiés a publié aujourd’hui son rapport concernant la perte de statut des réfugiés en raison de la cessation. Appuyé par des cas illustratifs, le rapport démontre que, suite aux récentes modifications de la loi, les réfugiés vivent maintenant dans la peur de perdre leur statut et de se faire renvoyer du Canada, dans un processus qui est arbitraire, draconien et absurde.

« Malheureusement, nos préoccupations au sujet de la modification de la loi relative à la cessation se sont avérées bien fondées », a déclaré Loly Rico, présidente du CCR. « Nous assistons à une augmentation spectaculaire des demandes de cessation, y compris à l’égard de résidents permanents à long terme qui n’ont rien fait de mal. Les Canadiens seront choqués d’apprendre que notre gouvernement dépense l’argent des contribuables en tentant de faire perdre leur statut aux réfugiés honnêtes, dont beaucoup ont des enfants ou un  conjoint canadien. »
 
Bien que la possibilité d’une demande de cessation (ou « perte de l’asile ») n’est pas nouvelle, les changements récents dans la législation canadienne font que les conséquences sont beaucoup plus dramatiques : les réfugiés qui sont des résidents permanents peuvent maintenant perdre leur statut de résident permanent et être expulsés du Canada.
 
À la fin du mois de mars, il y avait 148 demandes de cessation en instance. L’Agence des services frontaliers du Canada s’est fixé un objectif annuel de 875 demandes pour dépouiller les réfugiés de leur statut.

Parmi les membres honnêtes et productifs de la société canadienne qui font maintenant face à des demandes de cessation figurent des personnes qui :

  • vivent au Canada depuis plus d’une décennie
  • ont des enfants qui sont citoyens canadiens
  • ont un conjoint ayant un statut permanent au Canada

Les membres du CCR ont fait savoir que la nouvelle réalité concernant la cessation est en train de créer un climat de peur parmi les réfugiés qui n’est pas limité aux personnes directement ciblées. Les réfugiés se retrouvent avec un sentiment d’insécurité, même s’ils sont résidents permanents.
 
Le rapport (en anglais) est disponible à http://ccrweb.ca/fr/cessation-report
 

- 30 -

Contact :

Colleen French, coordinatrice de la communication, Conseil canadien pour les réfugiés, (514) 277-7223, poste 1, (514) 476-3971 (cellulaire), cfrench@ccrweb.ca