Communiqué
Modèle de mécanisme d’imputabilité recommandé pour l’ASFC
Le 17 mars 2016. Le Conseil canadien pour les réfugiés a publié aujourd’hui un modèle proposé pour un mécanisme d’imputabilité externe pour l’Agence des services frontaliers du Canada. La proposition a été envoyée au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Ralph Goodale la semaine dernière.
« Les événements récents ont souligné le besoin urgent d’un mécanisme d’imputabilité indépendant et efficace pour l’ASFC», a déclaré Loly Rico, présidente. « En janvier un jeune syrien âgé de 16 ans qui cherchait l’asile au Canada a passé trois semaines en détention, en violation de la règle selon laquelle les enfants ne doivent être détenus qu’en dernier recours. Plus récemment, nous avons été choqués par les décès en l’espace d’une semaine de deux hommes détenus en vertu de la loi d’immigration dans les prisons provinciales. Un mécanisme indépendant serait en mesure de se pencher sur de tels événements afin de déterminer ce qui s’est mal passé. »
Comme beaucoup d’autres, le CCR demande depuis longtemps la mise en place d’un organisme indépendant de plaintes et de surveillance de l’ASFC. Bien que l’ASFC dispose de vastes pouvoirs policiers, y compris des pouvoirs en matière d'arrestation et de détention, aucun organisme de surveillance indépendant n’est chargé d’examiner ses actions et de veiller au respect des droits des réfugiés, des migrants, et des Canadiens qui font affaire avec l’agence. La plupart des autres organismes d’application de la loi au Canada, comme les corps policiers municipaux et provinciaux, ainsi que la GRC, sont soumis à de divers organismes de plaintes et d’enquête qui supervisent leur conduite.
Le CCR accueille favorablement la récente déclaration du ministre Goodale concernant la recherche de mécanismes d’examen appropriés pour l’ASFC et offre le modèle en tant que contribution aux délibérations du gouvernement. Le CCR espère pouvoir rencontrer le ministre pour discuter de cette question et d’autres.
Renseignements supplémentaires
- Le modèle proposé
- Communiqué, One year after Lucía Vega Jiménez's death, rights organizations condemn federal failure to make CBSA accountable, 12 février 2015
- Communiqué et document d'Information, Seven Years of Inaction: Rights organizations call for oversight mechanism in response to CBSA abuses, 5 mars 2014