Code d’éthique concernant le parrainage des réfugiés

Le Code d’éthique est un outil destiné aux groupes impliqués dans le parrainage privé (parrainage collectif) de réfugiés qui veulent adopter un code d’éthique. Chaque groupe est libre d’adapter le texte en fonction de sa mission et de sa réalité. En particulier, le choix des points supplémentaires sous la rubrique des principes dépendra du fonctionnement de chaque groupe. Consulter Code d’éthique concernant le parrainage des réfugiés : Trousse d’outils pour lire comment utiliser le code.

PRÉAMBULE

• [Notre organisme] parraine des réfugiés parce que [indiquer la motivation de votre organisme : appel religieux à aider les autres ou quête de justice? Obligation communautaire à répondre aux besoins des autres?]
• Tous les réfugiés ont droit à la protection et à une solution durable. Par le biais du parrainage, nous contribuons à ce que certains réfugiés obtiennent ces droits au Canada, en plus des réfugiés réinstallés par le gouvernement.
• Dans de nos activités de parrainage, nous nous engageons à respecter et à promouvoir la dignité et les droits humains des réfugiés.
• Bien que nous ne puissions parrainer qu’un petit nombre de réfugiés ayant besoin de réinstallation, nous respecterons le principe de non-discrimination dans la sélection des personnes que nous parrainons (par exemple, nous ne discriminons pas sur la base de la religion, la race ou l’orientation sexuelle).
• Reconnaissant qu’il existe un déséquilibre de pouvoir inhérent à la relation entre parrains et parrainés, nous nous engageons à agir de manière à minimiser le risque d’oppression dans la relation.
• Nous tenterons de promouvoir l’équité entre les genres et de prévenir la violence basée sur le genre, conscients de la nécessité d’être sensibles au contexte interculturel et au contexte de la relation inégale entre parrains et parrainés.
• Nous nous efforcerons d’être sensibles à la diversité. Nous accepterons et accueillerons les différences fondées sur – mais sans s’y limiter –  la race, l’origine ethnique, l’identité et l’expression de genre, l’orientation sexuelle, le statut socio-économique, l’âge, les capacités physiques, les croyances religieuses et l’histoire personnelle.
• Nous nous efforcerons de comprendre comment l’oppression se produit dans notre société et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir afin ne pas opprimer qui que ce soit dans nos activités de parrainage.
• Nous nous engageons à respecter nos obligations, y compris nos obligations légales, afin de protéger les droits des enfants parrainés et d’autres personnes parrainées qui sont particulièrement vulnérables (pour cause, par exemple, de santé ou d’invalidité).
• Nous croyons que le parrainage crée des relations personnelles qui enrichissent les vies de toutes les personnes impliquées. Nous nous engageons à rendre les relations aussi chaleureuses et accueillantes que possible.

PRINCIPES

Nous nous engageons à respecter les principes éthiques suivants dans notre travail de parrainage :

1. Droit à l’autodétermination. Nous respecterons et soutiendrons le droit des personnes parrainées de prendre leurs propres décisions concernant leur vie.

• Nous informerons les personnes parrainées de leur droit de prendre leurs propres décisions.
• Nous fournirons aux personnes parrainées les informations pertinentes afin qu’elles puissent faire des choix éclairés.
• Nous soutiendrons les personnes parrainées dans la gestion de leur propre budget.
• Nous soutiendrons les personnes parrainées à faire progressivement confiance en leurs propres décisions au fur et à mesure qu’elles se familiarisent avec la société canadienne.
• Nous nous abstiendrons de porter des jugements sur les choix faits par les personnes que nous parrainons.
• Nous respecterons le droit des personnes parrainées de prendre des décisions concernant les questions de foi et d’appartenance religieuse.
• Nous n’exigerons pas que les personnes parrainées commencent à travailler ou à faire du bénévolat avant qu’elles ne soient prêtes.
• Nous n’utiliserons pas de langage possessif à l’égard des personnes parrainées (en d’autres termes, un langage qui suggère qu’elles « nous appartiennent », comme les appeler « nos réfugiés ».)
• Nous respecterons le choix des personnes parrainées quant à la façon qu’elles souhaitent être présentées et s’identifier (notamment si elles souhaitent être identifiées comme des « réfugiées » et leur choix d’identité de genre et de pronoms).

2. Droit à la vie privée. Nous respecterons le droit des personnes parrainées à leur vie privée.

• Nous informerons les personnes parrainées de leur droit à la vie privée.
• Nous respecterons la confidentialité des renseignements personnels, et nous ne les communiquerons qu’après avoir obtenu la permission et seulement avec les personnes avec lesquelles nous avons obtenu la permission de partager ces renseignements.
• Nous respecterons le droit des personnes parrainées à la vie privée concernant leur passé, y compris leurs expériences de persécution, de fuite et d’exil, et nous les laisserons nous guider sur ce qu’elles souhaitent partager, le cas échéant.
• Nous obtiendrons le consentement éclairé explicite des personnes parrainées avant de publier des informations à leur sujet ou des photos d’elles sous quelque forme que ce soit, y compris dans les courriels, des réseaux sociaux et des bulletins d’informations. Nous reconnaîtrons qu’en raison du déséquilibre de pouvoir, les personnes parrainées peuvent ne pas être à l’aise de dire « non » et, par conséquent, nous serons particulièrement vigilants afin de nous assurer de la qualité vraiment volontaire du consentement.
• Les parrains devront signer un engagement à respecter la politique de notre organisme en matière d’exigences de confidentialité.
• Les interprètes devront signer un accord de confidentialité à moins qu’ils soient déjà liés par des normes professionnelles, et nous informerons les personnes parrainées du rôle des interprètes et de leur devoir de respecter la vie privée.
• Nous veillerons à ce que les documents contenant des renseignements personnels soient gardés en sécurité et confidentiels, et qu’ils soient remis aux personnes parrainées ou détruits à la fin du parrainage.
• Nous respecterons la vie privée des personnes parrainées dans leur logement.
• Nous défendrons le droit à la vie privée des personnes parrainées.

3. Intégrité financière. Nous maintiendrons l’intégrité dans nos relations financières et commerciales et éviterons les conflits d’intérêts réels ou perçus.

• Nous n’accepterons pas les cadeaux qui sont plus que symboliques (c’est-à-dire, seuls les cadeaux d’une valeur financière minime).
• Nous élaborerons et suivrons un protocole pour l’échange de renseignements financiers entre les parrains et les personnes parrainées.
• Nous dévoilerons entre nous les conflits d’intérêts potentiels et chercherons des solutions pour minimiser le risque (tel que faire intervenir une tierce partie si un parrain propose d’embaucher une personne parrainée).
• Les parrains devront signer un engagement à respecter la politique de notre organisme en matière de conflits d’intérêts.
• Nous tenterons de faire en sorte que les personnes parrainées ne sentent pas qu’elles reçoivent  la charité ou qu’elles soient redevables à des individus contribuant au parrainage.

4. Compétence. Nous respecterons notre devoir d’agir avec compétence.

• Nous développerons une compréhension adéquate de la culture et de la diversité.
• Nous filtrerons, formerons et superviserons les bénévoles.
• Nous demanderons une vérification du casier judiciaire pour ceux et celles qui travaillent auprès des personnes vulnérables.
• Nous évaluerons les parrains et groupes constitutifs potentiels selon les critères établis par notre organisme.
• Nous informerons les personnes parrainées de toutes les parties qui les ont parrainées, incluant tout Signataire d’entente de parrainage ou d’autre organisme or personne impliquée dans le parrainage.
• Nous fournirons aux personnes parrainées l’information juste quant à leurs droits, aux services disponibles, etc.
• Nous reconnaîtrons nos propres limites et ferons des recommandations appropriées.
• Nous nous assurerons que les besoins essentiels des personnes parrainées soient comblés, selon les obligations énoncées dans l’engagement de parrainage, et nous comprenons que les besoins peuvent inclure le mentorat pour la gestion financière.
• Nous veillerons à ce que les personnes parrainées nous comprennent et nous nous efforcerons de fournir des informations et des services dans la langue des personnes parrainées.

5. Transparence. Nous offrirons des services de manière transparente à ceux et à celles qui cherchent un parrainage, aux personnes parrainées et au public.

• Nous fournirons des informations claires et transparentes sur la façon dont nous choisissons les personnes à parrainer.
• Nous fournirons aux personnes parrainées des informations complètes sur toutes les questions qui les concernent.
• Nous traiterons les plaintes par le biais d’un mécanisme établi impliquant un tiers.
• Nous nous efforcerons d’être ouverts et de nous assurer que les informations et les attentes soient claires.

6. Attentes. Nous nous abstiendrons d’avoir des attentes irréalistes des personnes que nous parrainons.

• Nous n’aurons aucune attente des personnes parrainées autres que les attentes essentielles au fonctionnement du parrainage.
• Nous informerons les personnes parrainées des limites de ces attentes et du fait qu’elles ne sont pas tenues d’en faire plus (en gardant à l’esprit que les personnes parrainées peuvent parfois sentir une pression à faire certaines choses, même quand ce n’est pas l’intention).
• Nous ne nous attendons pas à ce que les personnes parrainées fassent quoi que ce soit pour nous « en retour », comme fournir des services domestiques, faire des courses, faire du bénévolat pour notre organisation, etc.
• Nous ne nous attendrons pas à ce que les personnes parrainées suivent des normes ou des pratiques culturelles particulières ou qu’elles s’associent à d’autres personnes en fonction de leur identité ethnique, leur origine nationale ou leur religion ou confession.
• Nous nous souviendrons du fait que les personnes parrainées peuvent avoir leurs propres attentes, et nous nous efforcerons de comprendre leurs attentes et de discuter avec délicatesse de toute attente irréaliste qu’elles pourraient avoir.

7. Équité. Nous tenterons d’avoir des relations aussi équitables que possible, en étant conscients de la dynamique de pouvoir et en limitant les risques d’abus de pouvoir.

• Nous sélectionnerons les réfugiés pour le parrainage selon des principes équitables.
• Nous éviterons de tenir certaines choses pour acquises sur la base de l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, la capacité, la religion, la culture, l’ethnie ou la nationalité.
• Nous travaillerons à développer la confiance dans les relations.
• Nous informerons les personnes parrainées de l’histoire coloniale du Canada, y compris le système de traités et les luttes actuelles des peuples autochtones partout au pays.

8. Conduite. Nous agirons de manière appropriée, mettrons en place des mesures pour protéger les personnes parrainées et agirons sérieusement et rapidement en cas d’allégation ou de preuve d’abus ou d’exploitation perpétrée par un parrain.

• Nous établirons des limites appropriées dans les relations avec les personnes parrainées.
• Nous serons attentifs aux attitudes des personnes parrainées à l’égard des contacts physiques et éviterons tout contact physique qui pourrait les mettre mal à l’aise.
• Nous n’adopterons aucun comportement envers les personnes parrainées qui, selon notre compréhension, pourrait ne pas être le bienvenu.
• Nous mettrons tout en œuvre pour que les personnes parrainées se sentent en sécurité en écoutant attentivement toutes les préoccupations et en les laissant déterminer le lieu et l’heure des rencontres ainsi que les participants à ces dernières.
• Nous n’abuserons pas de notre position de pouvoir en suggérant, demandant ou en obligeant des personnes parrainées à rendre des services, tels que ceux de nature sexuelle.
• Nous ne contacterons ni ne rencontrerons des personnes parrainées si nous sommes en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues illégales.
• Nous prendrons au sérieux les allégations d’abus et agirons rapidement et correctement conformément à nos mécanismes de responsabilité et aux lois en vigueur.
• Nous soutiendrons une personne parrainée lors du signalement aux autorités compétentes d’actes illégaux, si elle le souhaite.

9. Responsabilité. Nous serons responsables envers les personnes parrainées et entre nous de respecter nos obligations en tant que parrains et en vertu du présent code d’éthique.

• Nous mettrons en place un plan pour résoudre les différences entre les personnes parrainées et les parrains, ainsi qu’entre les parrains, y compris un protocole pour gérer des plaintes, avec l’option d’impliquer une tierce partie.
• Nous traiterons toutes les plaintes de manière confidentielle et ne partagerons les informations qu’avec le consentement éclairé de la personne qui a déposé la plainte, et ceci, uniquement avec les personnes désignées dans le protocole et les personnes impliquées dans la plainte.
• Nous informerons les personnes parrainées du protocole et nous nous assurerons qu’elles savent comment soulever un problème ou déposer une plainte (y compris auprès de la tierce partie), quel est le protocole, que les plaintes seront traitées de manière confidentielle et qu’elles ne subiront pas de conséquences négatives du fait d’avoir déposé une plainte.
• Nous veillerons à ce que chaque personne parrainée individuelle puisse déposer une plainte à l’insu des autres personnes parrainées.

10. Conclusion du parrainage. Nous travaillerons à assurer une conclusion satisfaisante du parrainage pour toutes les personnes impliquées.

• Nous comprenons que l’autosuffisance peut prendre plus de temps que la période du parrainage, et nous ne mesurerons pas le succès du parrainage uniquement en fonction de la capacité des personnes parrainées d’être autosuffisantes à la fin de la période de parrainage.  
• Nous préparerons les personnes parrainées pour la fin du parrainage et tenterons de répondre aux inquiétudes à l’avance.
• Nous veillerons à ce que les personnes parrainées connaissent leurs droits, notamment leur droit aux prestations et services gouvernementaux.
• Nous établirons un processus clair pour décider comment rediriger les fonds restants à la fin d’un parrainage.