Cessation - Informations de base

Perdre le droit de demeurer au Canada : Cessation

Informations pour personnes ayant le statut de réfugié (incluant les résidents permanents)

Des modifications récentes à la loi font en sorte que les personnes au Canada ayant le statut de réfugié (personne protégée) peuvent plus facilement perdre leur droit de demeurer au Canada et être expulsées.

Cela peut vous concerner si :

• Vous avez le statut de réfugié au Canada parce que vous avez été accepté comme réfugié après avoir fait une demande d’asile au Canada, ou parce que vous avez été réinstallé au Canada à partir d’un autre pays, et
• Vous n’avez pas encore la citoyenneté canadienne (même si vous êtes résident permanent)

 Ce qui est nouveau :

• En raison d’une récente modification à la loi, vous pouvez perdre à la fois votre statut de réfugié et votre résidence permanente, si la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) juge que vous avez accepté la protection de votre pays d’origine et que votre statut de réfugié doit donc être retiré (« cessation » du statut de réfugié, ou « perte de l’asile »).
• L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC ) est activement à la recherche de cas de réfugiés qui auraient accepté la protection de leur pays d’origine.

Des actions qui peuvent vous mettre à risque

L’ASFC peut dire que vous avez accepté la protection de votre pays d’origine si vous :

• Voyagez dans votre pays d’origine (même pour une courte visite).
• Utilisez le passeport de votre pays d’origine pour voyager.
• Demandez un nouveau passeport de votre pays d’origine.

L’ASFC peut présenter ces arguments, même si vous vivez au Canada depuis de nombreuses années.

Quel est le processus?

• L’ASFC présente une demande de « perte d’asile » à la CISR.
• La CISR tient une audience au cours de laquelle vous pouvez expliquer pourquoi vous ne devriez pas perdre votre statut. Il est très important d’être représenté par un avocat, car ce sont des questions juridiques complexes et les conséquences potentielles sont très graves (par exemple l’expulsion du Canada).
• La CISR décide soit que vous gardez votre statut de réfugié, soit que vous le perdez. Si on vous retire votre statut de réfugié, vous perdez automatiquement votre résidence permanente. Vous n’aurez aucun statut au Canada et vous pourriez être expulsé.
• Si la CISR vous retire le statut de réfugié, les possibilités d’appel sont limitées et incertaines. Il  est donc important de présenter votre cause de la meilleure façon possible à la CISR.

Points à noter:

• Si vous présentez une demande de citoyenneté canadienne en indiquant que vous avez voyagé dans votre pays d’origine, ces informations peuvent être transmises à l’ASFC.
• Vous devez demander des conseils à un expert en droit des réfugiés avant de voyager dans votre pays d’origine ou de communiquer avec son gouvernement (y compris son ambassade au Canada).
• Cette modification à la loi est récente. Nous ne savons pas comment la CISR ou les tribunaux traiteront ces dossiers. Pour cette raison, il est important pour toute personne confrontée à une demande de perte d’asile d’être représentée par un avocat qui est bien informé sur cette question.