Communiqué
6 juin 2024
Le CCR se réjouit du retrait des dispositions concernant les réfugiés de la loi d'exécution du budget
Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) se réjouit du retrait de la Loi d'exécution du budget des amendements à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, y compris ceux qui apporteraient des changements importants au système canadien de détermination du statut de réfugié. Il s'agit d'une victoire incroyable pour les membres du CCR et le résultat direct de l'action collective en opposition aux changements radicaux introduits dans la Loi d'exécution du budget.
L'un des changements proposés qui préoccupait particulièrement le CCR était la création d'une nouvelle étape dans le processus de détermination du statut de réfugié, imposant de nouvelles exigences et introduisant de nouveaux retards potentiels avant même que la demande ne soit déférée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Ces dispositions semblent avoir été élaborées à la hâte et auraient eu des conséquences imprévues dévastatrices, en particulier pour les personnes les plus vulnérables qui demandent la protection du Canada. En outre, nous avons été consternés par le choix d'inclure dans un projet de loi budgétaire omnibus ces changements radicaux au système d’asile qui auraient affecté les droits fondamentaux des certaines personnes, y compris leur droit de ne pas être refoulées vers un pays où elles seront persécutées.
Nous remercions les parlementaires pour leur étude attentive et réfléchie des dispositions de la législation relatives aux réfugiés et à l'immigration et nous apprécions le leadership des députés des partis d'opposition NPD et Bloc québécois et des sénateurs, qui ont contesté ce processus antidémocratique.
Le CCR est d'accord en principe avec l'objectif de simplifier l'étape initiale du processus de demande d'asile, mais maintient que tout changement proposé devrait faire l'objet d'une consultation préalable et devrait être présenté dans le cadre d’un projet de loi distinct. Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement sur des solutions plus adaptées.
Nous demeurons très préoccupés par la proposition d'utiliser des établissements correctionnels fédéraux pour détenir les personnes détenues en vertu de la législation sur l'immigration. Nous sommes heureux de constater que les députés ont au moins approuvé des limites législatives concernant les personnes pouvant être transférées dans des établissements correctionnels, ainsi que la caducité ferme des dispositions après cinq ans.
La détention liée à l’immigration est une mesure administrative – les personnes soumises à cette mesure ne devraient pas être traitées comme des criminels, ni être détenues dans des installations conçues pour les personnes qui ont été condamnées pour un crime. Nous demeurons déterminés à travailler avec les parlementaires afin de contester les amendements dans la section 39 à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Informations supplémentaires
Mémoire du CCR sur la Loi d'exécution du budget
Contact
Tanja Maleska, codirectrice générale, Conseil canadien pour les réfugiés. 514-549-8244, media@ccrweb.ca
À propos du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR)
Le Conseil canadien pour les réfugiés est un chef de file dans la défense des droits, la protection, le parrainage, l’établissement et le bien-être des personnes réfugiées et migrantes, au Canada et à l’international. Créé en 1978, le CCR est au service de plus de 200 organismes membres qui travaillent avec, depuis et pour ces communautés d’un océan à l’autre.
Engagé en faveur de la justice et de la transformation sociale en luttant contre le racisme, le colonialisme et les formes d’oppressions entrecroisées, le CCR assure le suivi des politiques, la défense des droits, la création de réseaux et l’éducation du public afin de donner les moyens aux membres et aux communautés d’apporter des changements systémiques.