Dans ce numéro : Faits saillants du Forum sur la traite du CCR, la décision de la Cour suprême sur les Lois fédérales sur la prostitution, un nouveau programme de formation en ligne pour les prestataires de services, et plus de nouvelles...
Numéro 12 - février 2014
CONTENU DU BULLETIN
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Développements importants liés aux politiques sur la traite des personnes
Décision de la Cour suprême sur les Lois fédérales sur la prostitution
Le 20 décembre 2013, la Cour suprême du Canada a invalidé les principales dispositions du Code criminel portant sur la prostitution, plus particulièrement, les infractions interdisant l’opération ou l’utilisation d’une maison de débauche, de vivre des fruits de la prostitution et de communiquer en public. Par décision unanime, la Cour a établi que ces trois articles principaux étaient anticonstitutionnels et allaient à l’encontre de la section 7 de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantie le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité.
La Cour a suspendu cette décision pour un an afin de permettre au Parlement de réviser le Code criminel et de proposer une nouvelle législation. Les dispositions existantes seront donc maintenues pendant une année durant la révision.
La décision de la Cour suprême est disponible ici : http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/13389/index.do.
Le gouvernement du Canada souhaite obtenir des commentaires à ce sujet, à travers d'une consultation en ligne. Cela sera ouverte du 17 février au 17 mars, et est accessible à : http://www.justice.gc.ca/fra/cons/cours-curr/conspros-proscons/index.html.
Des différentes réponses à cette décision :
Le 20 décembre 2013, la Cour suprême du Canada a invalidé les principales dispositions du Code criminel portant sur la prostitution, plus particulièrement, les infractions interdisant l’opération ou l’utilisation d’une maison de débauche, de vivre des fruits de la prostitution et de communiquer en public. Par décision unanime, la Cour a établi que ces trois articles principaux étaient anticonstitutionnels et allaient à l’encontre de la section 7 de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantie le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité.
La Cour a suspendu cette décision pour un an afin de permettre au Parlement de réviser le Code criminel et de proposer une nouvelle législation. Les dispositions existantes seront donc maintenues pendant une année durant la révision.
La décision de la Cour suprême est disponible ici : http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/13389/index.do.
Le gouvernement du Canada souhaite obtenir des commentaires à ce sujet, à travers d'une consultation en ligne. Cela sera ouverte du 17 février au 17 mars, et est accessible à : http://www.justice.gc.ca/fra/cons/cours-curr/conspros-proscons/index.html.
Des différentes réponses à cette décision :
Comité d'action contre la traite interne et internationale : http://bit.ly/1gnriXA et http://bit.ly/1cmy1Sm.
En anglais :
Asian Women Coalition Ending Prostitution: http://bit.ly/1kwCsys.
British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA): http://bit.ly/1iHV5wf.
Dans les médias :
Ottawa veut l'avis du public sur la prostitution, Radio Canada, 17 février 2014 : http://bit.ly/1fvL15F.
Ontario joins N.B. in move away from prostitution prosecutions, CBC News, 6 février 2014 (anglais seulement) : http://bit.ly/LQDy9h.
Alberta prosecutors told to pursue johns, not prostitutes, Calgary Herald, 4 février 2014 (anglais seulement) : http://bit.ly/1fZqdVx.
Jugement sur la prostitution : Ottawa préoccupé, Radio Canada, 21 décembre 2013 : http://bit.ly/1fdQiSX.
Prostitution : la Cour suprême invalide des articles de lois, La Presse, 20 décembre 2013 : http://bit.ly/1jCb7aX.
Prostitution : des articles du Code criminel sont invalides, La Presse, 20 décembre 2013 : http://bit.ly/1jCbBh8.
Annonces
MCIS Services linguistiques : Nouveau programme de formation en ligne sur la traite des personnes pour les prestataires de services
MCIS Services linguistiques ont lancé un programme de formation en ligne sur la traite des personnes, mis au point avec l’appui de la division des services aux victimes du ministère du Procureur général de l’Ontario. La formation est accessible en ligne à : aiderlesvictimesdelatraitedepersonnes.org.
Cette formation a été développée avec la contribution des individus, des organismes, prestataires de services et d’autres professionnels qui œuvrent auprès de personnes ayant subi la traite ou qui pourraient en rencontrer fortuitement au cours de leurs activités professionnelles.
La formation est gratuite et est disponible en français et en anglais. Elle comprend :
Une réflexion sur les enjeux auxquels font face les travailleuses et travailleurs migrants
Dans le cadre de la Journée internationale des migrants le 18 décembre, Le FDNS, le CISO, la FTQ, le Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, le Centre Justice et foi, le CTTI et le CATHII ont organisé une journée de réflexion et d’action intitulée : « Les travailleuses et les travailleurs migrants : des personnes comme les autres, pas des marchandises ! »
Capsules vidéo : Des capsules vidéo, disponibles via YouTube, résument les discussions de la journée à partir des thèmes suivants :
MCIS Services linguistiques ont lancé un programme de formation en ligne sur la traite des personnes, mis au point avec l’appui de la division des services aux victimes du ministère du Procureur général de l’Ontario. La formation est accessible en ligne à : aiderlesvictimesdelatraitedepersonnes.org.
Cette formation a été développée avec la contribution des individus, des organismes, prestataires de services et d’autres professionnels qui œuvrent auprès de personnes ayant subi la traite ou qui pourraient en rencontrer fortuitement au cours de leurs activités professionnelles.
La formation est gratuite et est disponible en français et en anglais. Elle comprend :
- 9 modules de formation interactive en ligne suivis chacun d’un court questionnaire;
- Un manuel d’Aide pour les personnes ayant subi la traite, à l’intention des prestataires de services;
- Une trousse d’outils à l’intention des prestataires de services;
- Liens vers d’autres ressources et renseignements;
- Un forum en ligne où les participants de la formation peuvent discuter de questions liées à la formation et faire du réseautage.
Une réflexion sur les enjeux auxquels font face les travailleuses et travailleurs migrants
Dans le cadre de la Journée internationale des migrants le 18 décembre, Le FDNS, le CISO, la FTQ, le Conseil central du Montréal métropolitain de la CSN, le Centre Justice et foi, le CTTI et le CATHII ont organisé une journée de réflexion et d’action intitulée : « Les travailleuses et les travailleurs migrants : des personnes comme les autres, pas des marchandises ! »Capsules vidéo : Des capsules vidéo, disponibles via YouTube, résument les discussions de la journée à partir des thèmes suivants :
- Les limites du cadre législatif face aux mutations du régime migratoire : http://youtu.be/VLto8GeHd48
- Les conditions de l’exploitation : Le système de recrutement : http://youtu.be/LLjjSxtT5J0
- Les défis de la représentation syndicale : http://youtu.be/JR_ixFqClT0
- Migration du travail et droits humains : http://youtu.be/Lx11WRsFAVs
Rapports et médias
Faits saillants du Forum pancanadien sur la traite des personnes du CCR, Automne 2013
Les faits saillants du Forum pancanadien sur la traite du CCR, tenu le 27 novembre 2013 à Kitchener-Waterloo, est maintenant disponible en ligne à : http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/forum-traite-faits-saillants-2013.pdf. Le rapport est aussi disponible à partir de la page du CCR sur la traite des personnes, trafficking.ca.
Ces faits saillants comprennent un résumé des priorités soulignées lors du forum, dans les domaines des politiques, de la prestation de services et de la sensibilisation sur la traite. Elles visent à offrir des lignes directrices pour nos travaux communs de lutte contre la traite des personnes. Nous espérons qu'elles vous seront utiles dans les échanges avec un éventail d’ONG et des prestataires de services, avec des services de police et d’immigration, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et fédéral, parmi d'autres groupes, pour aller de l'avant.
Le CCR vous invite à considérer les enjeux soulevés l'automne dernier pendant le forum et à réfléchir aux actions proposées ainsi qu’aux suites que vous pouvez donner au sein de votre organisme, dans votre communauté, ou comme individu.
Pour nous faire part d’autres suggestions ainsi que des informations et des ressources qui pourraient intéresser le réseau pancanadien contre la traite, veuillez envoyer vos commentaires à trafficking@ccrweb.ca.
Ce document est disponible en français et anglais.
Veillez noter qu’un rapport plus complet du forum sera disponible bientôt.
Rapport sur l'exploitation sexuelle et la traite des personnes à Nunavut
En novembre 2013, un rapport intitulé «Service and Capacity Review for Victims of Sexual Exploitation and Human Trafficking in Nunavut» a été publié. Ce rapport rédigé par Helen Roos et commandité par le Ministère de la justice fait état de la traite des personnes et de l’exploitation sexuelle au sein de communautés Inuit du Nunavut et d’Ottawa.
Ce rapport provient d’un sondage effectué auprès de différents partenaires dont 25 intervenants de première ligne auprès des Inuits, 32 adolescents et adultes ayant survécu à l’exploitation sexuelle et une personne ayant survécu à la traite. Les recommandations mises de l’avant dans le rapport ont été développées à partir des propos des participants concernant les efforts nécessaires pour sensibiliser la population aux enjeux de la traite et de l’exploitation sexuelle et pour soutenir la coordination des actions entre les différents intervenants.
La recherche qui soutient ce rapport couvre la situation non seulement au sein de la communauté Inuit, mais à travers le Canada.
Le rapport est disponible en ligne, en anglais, à : https://flipflashpages.uniflip.com/2/80041/322230/pub/.
Rapports de Sécurité publique Canada sur la traite des personnes
En décembre 2013, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a annoncé la publication de deux rapports concernant les actions du gouvernement fédéral sur les enjeux de traite des personnes :
Rapport annuel sur le progrès 2012-2013 accompli dans le cadre du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes : http://bit.ly/1hIzrtA.
Consultations avec des groupes d'intervenants sur la traite de personnes 2012-2013 : http://bit.ly/1bIfNK9.
Articles de presse
Deuxième table-ronde pour bâtir une collaboration afin de combattre la traite des personnes, à Toronto, Ontario le 20 février 2014
La deuxième d’une série de tables rondes à propos de la traite des personnes aura lieu à Toronto le 20 février 2014 de 9;00 à 17:00.
Les objectifs seront :
Forum sur la traite des personnes présenté par Defend Dignity et l'Evangelical Fellowship of Canada : Grand Prairie, Alberta et Toronto, Ontario
Defend Dignity et le Evangelical Fellowship of Canada présenteront divers forums sur la traite des personnes durant les mois de février et mars à Grand Prairie, Alberta et à Toronto, Ontario.
Le thème abordé sera la traite des personnes d’un point de vue national, mais aussi local. Ces forums incluront les points de vue de personnes ayant vécu cette réalité et permettront de présenter un aperçu des lois existantes et potentielles. Ces événements seront aussi une bonne opportunité de réseautage pour les représentants d’organisations locales de service de première ligne.
Grande Prairie : samedi 22 février 2014.
Toronto : samedi 29 mars 2014.
Pour plus d'informations sur les événements, veuillez consulter : www.defenddignity.ca.
WalkFree YEG, Edmonton, Alberta, 12 avril 2014
Le 12 avril prochain aura lieu à Edmonton un événement nommé WalkFree, une marche intérieure commanditée ayant pour but d’amasser des fonds pour soutenir les organisations de première ligne œuvrant contre la traite des personnes. Parmi ces organisations, il y a ACT Alberta, Centre to End All Sexual Exploitation, International Justice Mission Canada et Ratanak International.
Les participants peuvent s’inscrire et choisir l’organisation pour laquelle ils vont marcher en ligne à l’adresse suivante : http://www.walkfree.ca.
Conférence 2014 sur la traite des personnes : la sensibilisation, l'application de la loi et la poursuite, Banff, Alberta, 15 au 17 avril 2014
Cette conférence d’une durée de 3 jours est organisée par la Gendarmerie royale du Canada, l’Alberta Specialized Law Enforcement Training (ASLET) et l’organisme Action Coalition on Human Trafficking (ACT) Alberta.
Cette formation s’adresse principalement aux acteurs provenant du secteur judiciaire et d’application de la loi. Le nombre d’ONG et d’intervenant de première ligne sera limité.
Pour plus d'informations, veuillez envoyer un courriel à Leticia.aplin@alert-ab.ca.
Les faits saillants du Forum pancanadien sur la traite du CCR, tenu le 27 novembre 2013 à Kitchener-Waterloo, est maintenant disponible en ligne à : http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/forum-traite-faits-saillants-2013.pdf. Le rapport est aussi disponible à partir de la page du CCR sur la traite des personnes, trafficking.ca.Ces faits saillants comprennent un résumé des priorités soulignées lors du forum, dans les domaines des politiques, de la prestation de services et de la sensibilisation sur la traite. Elles visent à offrir des lignes directrices pour nos travaux communs de lutte contre la traite des personnes. Nous espérons qu'elles vous seront utiles dans les échanges avec un éventail d’ONG et des prestataires de services, avec des services de police et d’immigration, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et fédéral, parmi d'autres groupes, pour aller de l'avant.
Le CCR vous invite à considérer les enjeux soulevés l'automne dernier pendant le forum et à réfléchir aux actions proposées ainsi qu’aux suites que vous pouvez donner au sein de votre organisme, dans votre communauté, ou comme individu.
Pour nous faire part d’autres suggestions ainsi que des informations et des ressources qui pourraient intéresser le réseau pancanadien contre la traite, veuillez envoyer vos commentaires à trafficking@ccrweb.ca.
Ce document est disponible en français et anglais.
Veillez noter qu’un rapport plus complet du forum sera disponible bientôt.
Rapport sur l'exploitation sexuelle et la traite des personnes à Nunavut
En novembre 2013, un rapport intitulé «Service and Capacity Review for Victims of Sexual Exploitation and Human Trafficking in Nunavut» a été publié. Ce rapport rédigé par Helen Roos et commandité par le Ministère de la justice fait état de la traite des personnes et de l’exploitation sexuelle au sein de communautés Inuit du Nunavut et d’Ottawa.Ce rapport provient d’un sondage effectué auprès de différents partenaires dont 25 intervenants de première ligne auprès des Inuits, 32 adolescents et adultes ayant survécu à l’exploitation sexuelle et une personne ayant survécu à la traite. Les recommandations mises de l’avant dans le rapport ont été développées à partir des propos des participants concernant les efforts nécessaires pour sensibiliser la population aux enjeux de la traite et de l’exploitation sexuelle et pour soutenir la coordination des actions entre les différents intervenants.
La recherche qui soutient ce rapport couvre la situation non seulement au sein de la communauté Inuit, mais à travers le Canada.
Le rapport est disponible en ligne, en anglais, à : https://flipflashpages.uniflip.com/2/80041/322230/pub/.
Rapports de Sécurité publique Canada sur la traite des personnes
En décembre 2013, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a annoncé la publication de deux rapports concernant les actions du gouvernement fédéral sur les enjeux de traite des personnes :
Rapport annuel sur le progrès 2012-2013 accompli dans le cadre du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes : http://bit.ly/1hIzrtA.
Consultations avec des groupes d'intervenants sur la traite de personnes 2012-2013 : http://bit.ly/1bIfNK9.
Articles de presse
Traite humaine : un Montréalais condamné à six ans de prison, La Presse, 13 février 2014 : http://bit.ly/1fvXIgO.
La traite de personnes, un marché lucratif, La Presse, 3 février 2014 : http://bit.ly/1eNnQmk.
Vaste opération contre l'esclavage sexuel, La Revue, 28 janvier 2014 : http://bit.ly/N6InMF.
Sept mois de détention pour une adolescente proxénète, La Presse, 20 janvier 2014 : http://bit.ly/Maavh9.
Reportages sur l’opération «Northern Spotlight»
L’opération «Northern spotlight» est une initiative policière contre la traite des personnes effectuée à travers le Canada les 22 et 23 janvier derniers. Les vingt-six services de police impliqués ont frappé dans différents hôtels et motels sur les routes importantes de 32 villes au Canada. Les reportages suivants (en anglais) du 28 janvier 2014 discutent de l’opération en Ontario :
Ottawa: Sun News, http://bit.ly/1nkgzm3
Windsor: Our Windsor, http://bit.ly/1hNgByI
Kitchener: CBC News, http://bit.ly/1bylE1z
London: The London Free Press, http://bit.ly/1iLENoN
La traite de personnes, un marché lucratif, La Presse, 3 février 2014 : http://bit.ly/1eNnQmk.
Vaste opération contre l'esclavage sexuel, La Revue, 28 janvier 2014 : http://bit.ly/N6InMF.
Sept mois de détention pour une adolescente proxénète, La Presse, 20 janvier 2014 : http://bit.ly/Maavh9.
Reportages sur l’opération «Northern Spotlight»
L’opération «Northern spotlight» est une initiative policière contre la traite des personnes effectuée à travers le Canada les 22 et 23 janvier derniers. Les vingt-six services de police impliqués ont frappé dans différents hôtels et motels sur les routes importantes de 32 villes au Canada. Les reportages suivants (en anglais) du 28 janvier 2014 discutent de l’opération en Ontario :
Ottawa: Sun News, http://bit.ly/1nkgzm3
Windsor: Our Windsor, http://bit.ly/1hNgByI
Kitchener: CBC News, http://bit.ly/1bylE1z
London: The London Free Press, http://bit.ly/1iLENoN
Événements liés à la traite
Deuxième table-ronde pour bâtir une collaboration afin de combattre la traite des personnes, à Toronto, Ontario le 20 février 2014La deuxième d’une série de tables rondes à propos de la traite des personnes aura lieu à Toronto le 20 février 2014 de 9;00 à 17:00.Les objectifs seront :
- Établir et améliorer les relations entre les parties prenantes de différents secteurs d’activité
- Continuer de développer un modèle d’intervention contrant la traite des personnes adapté aux particularités de la région de Toronto.
Forum sur la traite des personnes présenté par Defend Dignity et l'Evangelical Fellowship of Canada : Grand Prairie, Alberta et Toronto, Ontario
Defend Dignity et le Evangelical Fellowship of Canada présenteront divers forums sur la traite des personnes durant les mois de février et mars à Grand Prairie, Alberta et à Toronto, Ontario.
Le thème abordé sera la traite des personnes d’un point de vue national, mais aussi local. Ces forums incluront les points de vue de personnes ayant vécu cette réalité et permettront de présenter un aperçu des lois existantes et potentielles. Ces événements seront aussi une bonne opportunité de réseautage pour les représentants d’organisations locales de service de première ligne.
Grande Prairie : samedi 22 février 2014.
Toronto : samedi 29 mars 2014.
Pour plus d'informations sur les événements, veuillez consulter : www.defenddignity.ca.
WalkFree YEG, Edmonton, Alberta, 12 avril 2014
Le 12 avril prochain aura lieu à Edmonton un événement nommé WalkFree, une marche intérieure commanditée ayant pour but d’amasser des fonds pour soutenir les organisations de première ligne œuvrant contre la traite des personnes. Parmi ces organisations, il y a ACT Alberta, Centre to End All Sexual Exploitation, International Justice Mission Canada et Ratanak International.
Les participants peuvent s’inscrire et choisir l’organisation pour laquelle ils vont marcher en ligne à l’adresse suivante : http://www.walkfree.ca.
Conférence 2014 sur la traite des personnes : la sensibilisation, l'application de la loi et la poursuite, Banff, Alberta, 15 au 17 avril 2014
Cette conférence d’une durée de 3 jours est organisée par la Gendarmerie royale du Canada, l’Alberta Specialized Law Enforcement Training (ASLET) et l’organisme Action Coalition on Human Trafficking (ACT) Alberta.
Cette formation s’adresse principalement aux acteurs provenant du secteur judiciaire et d’application de la loi. Le nombre d’ONG et d’intervenant de première ligne sera limité.
Pour plus d'informations, veuillez envoyer un courriel à Leticia.aplin@alert-ab.ca.
Développements internationaux
« Global Eye on Human Trafficking», Organisation internationale pour les migrations
Le plus récent numéro du Global Eye on Human Trafficking, périodique publié par l’Organisation internationale pour les migrations, explore l’enjeu de la prévention de la traite des personnes afin de déterminer les meilleurs moyens de prévenir cette réalité. Plus particulièrement, il fait un état des différentes campagnes d’information et de sensibilisation qui ont eu lieu depuis la signature du Protocole de Palerme en 2000.
Ce bulletin d’information traite aussi des initiatives pour protéger les travailleurs migrants à travers le processus de recrutement, des initiatives des ONG pour favoriser l’accès des travailleurs migrants à l’information concernant le droit du travail et les droits de la personne ainsi qu’à une ligne d’assistance leur permettant de dénoncer des abus et, finalement, des moyens technologiques innovateurs pouvant prévenir la traite.
Le bulletin d’information de l’OIM est disponible à cette adresse : http://bit.ly/1eiuQau.