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CONTENU:
- Les réfugiés ont besoin de protection, sans discrimination
- Lettre ouverte au premier ministre : Maintenir la protection des réfugiés au Canada
- Les municipalités de la C.-B. demande au gouvernement canadien d’absorber les prêts de transport pour les réfugiés
- Benamar Benatta demande des réponses au gouvernement canadien
- Consultation d’automne du CCR : Bâtir des communautés accueillantes, 3-5 décembre, Windsor
- Participez au Forum pancanadien : Améliorer les services et la protection des personnes ayant subi la traite, 2-3 décembre, Windsor
- Visages du CCR : Marisa Rojas, Multicultural Association of Fredericton
- Nouveautés du CCR
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- Guide Des avenues pour la justice entre les genres : intégrer une perspective de genre au travail auprès des personnes réfugiées et immigrantes
- L’essor de la migration temporaire au Canada : Un changement de cap radical
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En septembre, le Conseil canadien pour les réfugiés a émis une déclaration déplorant les commentaires du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Jason Kenney suggérant que les demandeurs d’asile au Canada sont de « faux réfugiés » et que « les vrais réfugiés » se trouvent outremer.
En vertu de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, le Canada a des obligations juridiques envers les personnes qui sont au Canada et qui demandent notre protection. L’année 2009 marque le 40e anniversaire de la signature par le Canada de cet instrument fondamental de la protection des réfugiés.
Les commentaires du ministre ont été cités dans un article de la revue Embassy, “Resources better spent on UN-approved refugees: Kenney” (Des ressources mieux dépensées pour les réfugiés approuvés par l’ONU : Kenney), publié le 9 septembre 2009, suggérant que les réfugiés qui revendiquent la protection au Canada sont moins dignes de protection que ceux qui sont à l’étranger.
En indiquant sa préférence pour le traitement des demandes à l’étranger, le ministre ne tient aucun compte des graves problèmes du système canadien de réfugiés outremer. Le traitement des demandes prend des années et l’arriéré comprend 30 000 cas. Dans le débat public au sujet de la réforme du système de protection des réfugiés au cours des derniers mois, plusieurs ont dit du système de protection au Canada qu’il est « brisé », sans mentionner les défaillances du système outremer : la logique semble être « loin des yeux, loin du cœur ».
Le CCR condamne fermement le fait d’étiqueter les demandeurs d’asile comme étant des « faux ». 42% des demandes d’asile au Canada sont acceptées. Parmi les demandes refusées, on retrouve des personnes refusées à tort qui seraient reconnues comme réfugiées si le gouvernement mettait en œuvre le droit d’appel prévu par la loi. D’autres ne répondent pas à la définition étroite de réfugié, mais ont fui une situation de discrimination ou de risque généralisé. Selon les membres du CCR, la rhétorique du ministre à propos des « faux demandeurs » non seulement crée un climat négatif envers les réfugiés au Canada, mais elle bloque l’accès des demandeurs aux services nécessaires, à cause des préjugés voulant que les demandeurs soient « faux ».
Le CCR estime que la plupart des Canadiens sont préoccupés par le sort des réfugiés ayant besoin de protection, qu’ils soient ici ou à l’étranger, et veulent que le Canada respecte ses obligations légales et morales envers les réfugiés.
Le communiqué du CCR est disponible à : http://ccrweb.ca/fr/bulletin/09/09/17-0
L’article de Embassy Magazine dans lequel le ministre Kenney est cité se trouve à : http://www.embassymag.ca/page/view/resources-9-9-2009
Le CCR a préparé une lettre ouverte au premier ministre pour exprimer sa profonde préoccupation face au fait que le gouvernement canadien est en train de trahir ses obligations fondamentales, tant juridiques que morales, envers les réfugiés.
Depuis le début de l’été, le gouvernement a vigoureusement fermé la porte à de nombreuses personnes qui cherchent l’asile au Canada. Il a également annoncé des projets de modification du système canadien de détermination du statut de réfugié qui rendrait ce système moins équitable, et a blessé les réfugiés par le langage très négatif utilisé à leur égard dans le discours public.
La lettre demande au premier ministre de faire en sorte que le Canada s’engage de nouveau à respecter les principes de protection des réfugiés et à maintenir ses meilleures traditions en ce qui concerne l’accueil des personnes qui fuient la persécution.
La lettre est déjà signée par des organismes d’un éventail de secteurs, dont Amnistie internationale, le Congrès canadien du travail, la Ligue des droits et libertés, la Refugee Lawyers’ Association of Ontario et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI).
Le CCR encourage les organismes à profiter de cette occasion de prendre position sur la protection des réfugiés en ajoutant leur nom à la lettre. Afin de la signer, envoyez un courriel à varka@ccrweb.ca avec le nom de l’organisme et le nom et le titre de la personne qui représente l’organisme
Le 19 octobre, nous enverrons au premier ministre la liste à jour des signataires, donc si possible, veuillez signer avant cette date.
Le texte intégral de la lettre se trouve à :
http://ccrweb.ca/documents/lettreprotection09.htm
- Les municipalités de la C.-B. demande au gouvernement canadien d’absorber les prêts de transport pour les réfugiés
Bonne nouvelle! L’Union des municipalités de la Colombie-Britannique vient d’approuver une résolution demandant au gouvernement fédéral d’absorber les coûts des prêts de transport pour les réfugiés.
Demandez à votre conseil municipal de suivre cet exemple en adoptant une résolution demandant au gouvernement fédéral d’annuler les prêts de transport pour tous les réfugiés réinstallés au Canada. Plus les voix s’élèveront pour demander au gouvernement de changer sa politique, meilleures seront les chances que le gouvernement écoute.
Pour plus d’informations sur le message à livrer aux fonctionnaires municipaux, consultez le : http://www.ccrweb.ca/pretsdetransport.htm
Pour plus d’informations sur la décision de l’Union des municipalités de la Colombie-Britannique, consultez l’article suivant :
Vancouver Sun, “Municipal politicians want feds to change refugee policies”, 1 octobre 2009, http://tinyurl.com/ydx8pxh
Début septembre, une coalition de groupes de défense des droits a demandé au gouvernement canadien de divulguer intégralement les documents relatifs au transfert illégal aux États-Unis de Benamar Benatta, le 12 septembre 2001, entraînant sa mise en détention pendant près de cinq ans.
Le 11 septembre dernier, M. Benatta a présenté une motion à la Cour supérieure de l’Ontario pour demander la pleine divulgation, presque 8 ans jour pour jour après son transfert aux Étas-Unis. En réponse à la poursuite en dommages-intérêts intentée par M. Benatta, le gouvernement n’avait au départ pas divulgué un certain nombre de documents utiles dans le dossier de M. Benatta. L’existence de ces documents est connue, M. Benatta les ayant obtenus suite à une demande d’accès à l’information. Le gouvernement s’est défendu en affirmant que ces documents ne sont « pas pertinents ». Cela soulève la question à savoir s’il existe d’autres documents importants que le gouvernement considère également « non pertinents ».
M. Benatta cherche à savoir pourquoi il a été remis aux États-Unis, sans aucune procédure légale. Le gouvernement n’a pas répondu à ses questions. Comme il n’existe aucun mécanisme de plainte à sa disposition, il a du se tourner vers les tribunaux.
M. Benatta a été traité comme un suspect dans les attentats du 11 septembre et détenu pendant près de cinq ans, malgré qu’il fut rapidement libéré de tout soupçon. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire considère que ses conditions de détention peuvent être comparées à de la torture et les mauvais traitements qu’il a subis sont bien documentés par le ministère de la Justice des États-Unis. Les fonctionnaires canadiens ont, au bout du compte, pris des dispositions pour son retour au Canada en juillet 2006. M. Benatta a obtenu le statut de réfugié au Canada en novembre 2007.
Pour plus d’informations :
Communiqué de presse : http://ccrweb.ca/fr/bulletin/09/09/09-0
Article en anglais :Globe and Mail, “Algerian refugee handed over to U.S. accuses Ottawa of cover up”, 10 septembre 2009, Kirk Makin, http://tinyurl.com/ybt4sup
Lettre au ministre de la Sécurité public, 11 décembre 2008, concernant l’exposé de la défense du gouvernement canadien (en anglais), http://www.ccrweb.ca/documents/benatta08.htm
Lettre ouverte au ministre de la Sécurité publique, 8 mai 2007, demandant une enquête dans ce dossier, http://www.ccrweb.ca/documents/benattaFR.htm
Du 3 au 5 décembre 2009, les défenseurs des droits des réfugiés et des immigrants des quatre coins du Canada se réuniront à Windsor pour la Consultation d’automne du Conseil canadien pour les réfugiés, sur le thème Bâtir des communautés accueillantes.
La consultation offrira une occasion unique d’explorer ensemble comment bâtir des communautés accueillantes pour les réfugiés et les immigrants au Canada. Parmi les participants, on retrouvera des réfugiés, des immigrants, des jeunes, des représentants d’ONG, du gouvernement et du HCR, des universitaires et des invités internationaux.
Lors de la consultation, les discussions traiteront des enjeux affectant les réfugiés, les immigrants, les militants et les intervenants. En plus des sessions plénières, les ateliers et les rencontres des Groupes de travail généreront des stratégies pour des collaborations plus poussées et des actions concrètes.
Voici quelques uns des thèmes qui seront traités lors de la Consultation:
- Les services et la protection des personnes ayant subi la traite (en lien avec le Forum pancanadien sur la traite, détails ci-dessous)
- Les demandeurs d’asile et les enjeux liés à la frontière
- La citoyenneté à deux vitesses
- Améliorer l’accès à l’éducation post secondaire pour les jeunes
- Utiliser les nouveaux médias pour un réseautage et une communication efficaces au niveau local
- Intégrer une perspective anti-oppression au travail auprès des nouveaux arrivants
- Respecter les droits des travailleurs temporaires
...et bien plus
L’information au sujet de la consultation et le formulaire d’inscription en ligne sont maintenant disponibles à: http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm Inscrivez-vous avant le 13 novembre afin de bénéficier des frais réduits!
- Participez au Forum pancanadien : Améliorer les services et la protection pour les personnes ayant subi la traite, 2-3 décembre, Windsor
En lien avec la Consultation d’automne du CCR, ce forum de deux jours réunira des organismes et des représentants de partout au Canada pour échanger des informations et des stratégies en matière de protection et de services aux personnes ayant subi la traite. Les représentants du gouvernement et d’autres acteurs sont également invités à participer.
Pour informations et inscription, consultez le : http://www.ccrweb.ca/forumtraite.htm
Depuis mars 2008, Marisa Rojas, coordinatrice du programme pour les femmes immigrantes à l’organisme Multicultural Association of Fredericton (MCAF), a été impliquée dans l’élaboration du guide Des avenues pour la justice entre les genres, qui est maintenant disponible sur le site web du CCR à http://www.ccrweb.ca/documents/guidegenre.htm. Le guide est un outil qui permet d’appliquer une analyse basée sur le genre aux politiques, programmes et activités d’intégration.
Pour Marisa, le travail sur ce guide était directement lié aux objectifs du programme pour les femmes immigrantes de MCAF. Ce programme offre du soutien aux bénévoles et au personnel des organismes locaux qui travaillent auprès des femmes immigrantes. Il soutient la participation des femmes immigrantes aux séances d’information, possibilités d’éducation, événements et organismes. Ce faisant, ce programme vise à aider les femmes immigrantes à participer pleinement à la vie économique, sociale et culturelle de Fredericton.
Le processus d’élaboration du guide et l’animation de groupe de discussions sur l’analyse basée sur le genre ont également permis à Marisa de découvrir des choses sur elle-même. « Dans mon cas, cette expérience m’a permis de découvrir des éléments déclencheurs et des préjugés profonds qui subsistent en moi, et qui affectent certainement mes relations avec la clientèle. Sans reconnaître cela, il serait impossible d’aider les gens à changer leur perception des questions liées au genre. Travailler sur ce projet m’a permis d’être plus ouverte qu’auparavant. »
Déjà, le guide Des avenues pour la justice entre les genres a permis une plus grande sensibilisation à l’analyse basée sur le genre au niveau organisationnel au sein de MCAF. L’approche utilisée avec la clientèle est présentement révisée, et les questions de genre sont discutées avec le personnel de MCAF. Comme l’explique Marisa, « Nous n’étions pas attentifs à ces questions auparavant, et maintenant nous en sommes plus conscients ».
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- Guide Des avenues pour la justice entre les genres : intégrer une perspective de genre au travail auprès des personnes réfugiées et immigrantes
Le CCR est fier de lancer un nouvel outil, le guide Des avenues pour la justice entre les genres, qui a été développé grâce à l’implication active de membres du CCR de partout au Canada. Le guide est un outil pratique qui vise à renforcer la capacité des organismes à utiliser une approche basée sur le genre dans leur travail auprès des personnes réfugiées et immigrantes. Il peut s’appliquer à différentes facettes d’un organisme, tels que la gouvernance, la gestion et les services directs et peut s’adapter à différentes tailles et types d’organismes. Nous espérons que cet outil pourra vous être utile.
Pour plus d’informations et pour télécharger le guide, consultez le http://ccrweb.ca/documents/guidegenre.htm
Le CCR profite de l’occasion pour remercier les membres du comité consultatif, les organismes qui ont participé au projet pilote et leurs participantes, pour le temps, l’énergie, l’expérience et la créativité qu’ils ont amené au projet.
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- L’essor de la migration temporaire au Canada : Un changement de cap radical
Le CCR est préoccupé par l’évolution récente de la migration temporaire au Canada, qui marque un changement radical de politique, effectué sans véritable débat public. En 2008, le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada a dépassé le nombre total de résidents permanents admis la même année. Pour un pays bâti sur l’immigration, la migration temporaire à grande échelle a d’importantes implications sociales, politiques et humaines. Le CCR lance un nouveau dépliant qui vise à sensibiliser les organismes, le public et les députés à ces préoccupations.
Pour plus d’informations, pour télécharger le dépliant et pour en commander des copies, consultez le http://ccrweb.ca/travailleurstemporaires.htm (le dépliant sera disponible très prochainement).