Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés Vol. 4 # 5, 1er septembre 2009

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Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés Vol. 4 # 5, 1er septembre 2009

CONTENU:

  1. Il est temps de prendre position pour les réfugiés et les immigrants!
  2. Imposition de visas pour les Mexicains et les Tchèques
  3. Levée du moratoire sur les renvois vers le Burundi, le Libéria et le Rwanda
  4. Élargissement de l’Entente sur les tiers pays sûrs
  5. Joignez la campagne pour mettre fin aux prêts de transport pour les réfugiés
  6. Rencontres d’été des Groupes de travail, 11 et 12 septembre 2009 à Montréal
  7. Les visages du CCR : Faites-nous part de vos suggestions
  8. Nouveautés du CCR
    • Information pratique: Fiche d’informations pour les ressortissants du Burundi, du Libéria et du Rwanda sans statut permanent au Canada
    • Dans les médias : Des articles concernant les réfugiés et les immigrants
    • Prendre position pour les réfugiés! Un appel à tous les Canadiens
    • Points de discussion : Le défi d’un système juste et efficace de détermination du statut de réfugié
    • Suivez le CCR sur Facebook et Twitter

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  1. Il est temps de prendre position pour les réfugiés et les immigrants!

Durant l’été, nous avons assisté à de nombreuses attaques en règle contre les réfugiés et contre la notion que le Canada doit avoir de solides politiques de protection des réfugiés. Plusieurs mesures restrictives ont déjà été introduites et d’autres sont annoncées. Le discours du gouvernement semble destiné à provoquer une réaction du public contre les réfugiés et contre le système de protection des réfugiés.

Le gouvernement tourne le dos aux réfugiés :

  • En introduisant des mesures qui bloquent l’accès à 40% des demandeurs (obligation de visa pour le Mexique et la République tchèque, nouvel élargissement de l’application de l’Entente sur les tiers pays sûrs aux ressortissants des pays sous moratoire).
  • En proposant une réforme qui rendrait le système de détermination du statut de réfugié nettement moins équitable et plus restrictif, ce qui compromettrait les obligations du Canada à protéger les réfugiés.
  • En parlant des réfugiés d’une manière qui favorise l’hostilité à l’égard des demandeurs d’asile et mine la confiance du public envers le système de protection des réfugiés.

Le système canadien de détermination du statut de réfugiés a certes besoin d’améliorations, mais ses éléments de base, considérés comme un modèle international, doivent être sauvegardés. Parmi ces éléments de base, se trouve l’engagement à traiter les demandeurs avec dignité et à assurer un processus équitable pour déterminer s’ils ont besoin de protection.

La détermination juste du statut de réfugié nécessite les éléments suivants :

  • Des décideurs pleinement indépendants et qualifiés, travaillant au sein d’un tribunal quasi-judiciaire.
  • L’examen de chaque demande en fonction de ses mérites, sans aucun compromis de garanties procédurales fondé sur des caractéristiques de groupe tel que le pays d’origine.
  • Un appel sur le fond.

Les Canadiens qui ont à coeur les réfugiés doivent dénoncer la fermeture de la porte du Canada aux réfugiés. Vous pouvez soutenir les efforts en ce sens :

1.  Élargir l’opposition aux mesures anti-réfugiées en demandant aux alliés de prendre la parole. 

Tous les secteurs de la société canadienne doivent faire entendre leur voix. Encouragez les gens à prendre position publiquement en faveur de la protection des réfugiés, en envoyant des lettres ouvertes ou en publiant des commentaires dans les médias conventionnels et communautaires, entre autres.

2.  Parler aux députés

Contactez votre député pour protester contre la fermeture de la porte du Canada aux réfugiés.

Nous avons préparé le court document suivant, pour donner aux députés :
http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/pourlesrefugies.pdf

Pour plus d’informations sur le besoin d’un système juste de détermination du statut de réfugié, consultez le :
http://www.ccrweb.ca/viesenjeu.htm
http://www.ccrweb.ca/determinationjuste.htm

  1. Imposition de visas pour les Mexicains et les Tchèques

Le Conseil canadien pour les réfugiés a condamné la décision d’imposer un visa aux visiteurs du Mexique et de la République tchèque. Par ce geste, le gouvernement ferme la porte aux réfugiés provenant de ces deux pays.

Le Mexique et la République tchèque s’ajoutent à la liste des nombreux pays pour lesquels le Canada impose un visa afin d’empêcher les personnes qui tentent de sauver leur vie d’entrer au Canada. À titre d’exemple, suite à l’augmentation spectaculaire des violations des droits humains au Zimbabwe en 2001, le Canada a imposé un visa, fermant la porte aux Zimbabwéens en quête de sécurité.

Le CCR est également profondément préoccupé par la tentative du gouvernement de miner la légitimité des demandeurs fuyant la persécution au Mexique et en République tchèque. Il n’est pas approprié pour un ministre de commenter le bien-fondé des demandes d’asile. Ces commentaires peuvent constituer une ingérence politique dans le processus de détermination du statut de réfugié. En vertu du droit canadien, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, un tribunal quasi-judiciaire, est chargée de déterminer qui est un réfugié.

Un nombre important de demandeurs mexicains craignent avec raison d’être persécutés, du fait du niveau élevé de violence liée au crime organisé et à la corruption gouvernementale. D’autres ont fui des menaces sérieuses de violence privée (telles que la violence conjugale) contre laquelle l’État ne peut ou ne veut pas les protéger.
La plupart des demandeurs de la République tchèque sont des Roms, groupe minoritaire victime de harcèlement, d’attaques racistes et de discrimination sociale bien documentés. Les commentaires du gouvernement canadien mettant en doute la bonne foi des demandeurs roms envoient également le mauvais message à la République tchèque, qui devrait plutôt être encouragée à agir plus fermement pour protéger les droits de ses citoyens roms.

Le CCR sait depuis longtemps que certains requérants du Mexique ne fuient pas la persécution, mais ont été trompés par des agents peu scrupuleux. Le CCR a exhorté le gouvernement à agir plus vigoureusement contre la fraude à l’endroit des Mexicains.

Il est injuste que le gouvernement reproche aux demandeurs de causer des délais dans le système de détermination du statut de réfugié. L’important arriéré actuel de demandes est en grande partie causé par l’insuffisance de commissaires nommés par le gouvernement pour rendre des décisions. Le gouvernement a ainsi créé une incitation pour les gens à faire une demande au Canada afin de travailler ici pendant quelques années, même s’ils s’attendent à ce que leur demande soit refusée en fin de compte.

Pour plus d’informations, voir Des vies en jeu, http://www.ccrweb.ca/viesenjeu.htm

  1. Levée du moratoire sur les renvois vers le Burundi, le Liberia et le Rwanda

Le 23 juillet 2009, le gouvernement du Canada a levé la suspension temporaire des renvois pour les ressortissants du Burundi, du Libéria et du Rwanda.

Malgré la préoccupation du CCR à l’effet qu’une demande de résidence permanente pour motifs humanitaires n’est pas la solution adéquate pour toutes les personnes affectées par ces changements, le gouvernement canadien invite les personnes touchées par ces changements à soumettre une demande pour motifs humanitaires avant le 23 janvier 2010.

Pour répondre aux questions sur ces changements et savoir quoi faire, une nouvelle fiche d’informations pour les ressortissants du Burundi, du Rwanda et du Liberia touchés par la levée du moratoire sur les renvois du 23 juillet est disponible à : http://www.ccrweb.ca/documents/infosheetmoratoria2009FR.pdf

Le CCR a également révisé sa fiche d’informations pour les pays toujours sous moratoire : Afghanistan, République démocratique du Congo, Haïti, Irak et Zimbabwe à : http://www.ccrweb.ca/documents/Ficheinfomoratoire.pdf

Pour en savoir plus sur le réalité des personnes vivant dans un vide juridique et pourquoi les demandes pour motifs humanitaires ne sont pas une solution adéquate, consultez le :

Le Conseil canadien pour les réfugiés et ses alliés demandent au gouvernement depuis de nombreuses années de créer une catégorie réglementaire qui accorderait la résidence permanente à tous les ressortissants de pays sous moratoire qui sont au Canada depuis au moins trois ans.
Pour des information sur la campagne Des vies en suspens, consultez le : http://www.ccrweb.ca/viesensuspens.htm

  1. Élargissement de l’Entente sur les tiers pays sûrs

Le jour même où le gouvernement canadien a levé le moratoire sur les renvois vers le Burundi, le Libéria et le Rwanda, il a également fermé la porte aux ressortissants de tous les pays sous moratoire se présentant à la frontière É.U.-Canada. Il n’y a plus d’exemptions pour les ressortissants de pays sous moratoire dans l’application de l’Entente sur les tiers pays sûrs.

Ce changement implique qu’un nombre important de réfugiés seront privés de protection à cause des failles dans le système d’asile états-unien. 

Cette nouvelle mesure, ajoutée à l’imposition des visas aux Mexicains et aux Tchèques, réduit drastiquement  le nombre de réfugiés qui peuvent demander l’asile au Canada. Des demandes d’asile faites en 2008, plus de 40% auraient été exclues par ces nouvelles mesures
Pour comprendre les règles qui s’appliquent à ce jour aux demandes faites à la frontière avec les É.U., consultez le :

  1. Joignez la campagne pour mettre fin aux prêts de transport pour les réfugiés

Il y a quelques mois, nous vous avons demandé de participer à une campagne de lettres pour demander au gouvernement d’absorber le coût des prêts de transport pour les réfugiés. 

Maintenant disponibles : des cartes postales qui illustrent l’impact des prêts de transport pour des réfugiés au Canada. Lors de votre prochain événement, encouragez les participants à envoyer une carte au ministre des Finances, au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et à leur député.

Commandez des copies au bureau du CCR à l’aide du bon de commande suivant : http://www.ccrweb.ca/documents/publicationsorderform.pdf

D’autres façons de soutenir la campagne pour l’élimination des prêts de transport sont suggérées à : http://www.ccrweb.ca/pretsdetransport.htm

Vous pouvez joindre le groupe Facebook de la campagne des prêts de transport à : http://tinyurl.com/msq8dt

  1. Rencontres d’été des Groupes de travail, 11 et 12 septembre 2009 à Montréal

Vous voulez collaborer aux efforts de promotion des droits des réfugiés? Vous voulez participer à des discussions approfondies sur les enjeux de l’heure affectant les réfugiés et les immigrants au Canada? Vous désirez partager de l’information et des stratégies avec d’autres provenant de partout au Canada? Alors venez aux rencontres d’été des Groupes de travail à Montréal!

Faire avancer les enjeux, s’impliquer: Les rencontres des groupes de travail représentent une occasion de :
- faire avancer des projets et positions adoptés durant les consultations du CCR.
- approfondir les enjeux et planifier des actions locales et nationales, dans un cadre qui encourage une plus grande participation individuelle.
- s’impliquer davantage dans les activités du CCR au niveau national et apporter son expérience et ses perspectives au travail du CCR.

Réseautage, apprentissage: Les rencontres des Groupes de travail représentent une excellente occasion de :
- connaître d’autres personnes qui travaillent sur les enjeux affectant les réfugiés et les immigrants.
- faire des liens entre plusieurs enjeux aux niveaux local et national, et constater leur pertinence pour notre travail avec les réfugiés et les immigrants.

Date : 11 et 12 septembre 2009, 9h30 – 17h

Lieu : Église St. James the Apostle, 1439 rue Ste-Catherine Ouest, Montréal

Qui peut assister : Tous les représentants d’ONG et autres individus intéressés.  Le CCR encourage une large participation.  Les rencontres sont fermées aux représentants des gouvernements et des médias.

Pour plus d’informations et pour une copie du dépliant promotionnel, consultez le: http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm

  1. Les visages du CCR : Faites-nous part de vos suggestions

Il y a de nombreux héros et héroïnes méconnus au sein du CCR. Nous voudrions rendre hommage à certains d’entre eux. Dans chaque numéro de la Chronique du CCR, nous inclurons un bref portrait d’une personne impliquée au Conseil canadien pour les réfugiés et de ses efforts pour défendre les droits des réfugiés et des immigrants au Canada.

Si vous connaissez une personne de votre organisme – collègue, bénévole, client – qui devrait être présentée en tant que « Visage du CCR », veuillez envoyer vos suggestions par courriel à Colleen French au cfrench@ccrweb.ca

  1. Nouveautés du CCR
    • Information pratique : Fiche d’informations pour les ressortissants du Burundi, du Libéria et du Rwanda sans statut permanent au Canada

Le 23 juillet 2009, le gouvernement du Canada a levé la suspension temporaire des renvois pour
les ressortissants du Burundi, du Libéria et du Rwanda. Le CCR et ses alliés ont préparé une fiche d’information sur les mesures à prendre pour les ressortissants de ces pays qui n’ont pas un statut permanent au Canada : http://www.ccrweb.ca/documents/infosheetmoratoria2009FR.pdf

    • Dans les médias : Des articles concernant les réfugiés et les immigrants

Vous voulez consulter des histoires concernant les réfugiés et les immigrants dans les médias? Vous cherchez un article sur un thème particulier? Une base de données dynamique contenant des articles récents sur les réfugiés et les immigrants au Canada est maintenant disponible au: http://www.ccrweb.ca/fr/medialinks

La base de données est mise à jour régulièrement, alors consultez-la souvent!

    • Prendre position pour les réfugiés! Un appel à tous les Canadiens

Les actions récentes du gouvernement constituent une attaque en règle contre le principe de la protection des réfugiés. Les Canadiens qui ont à coeur les réfugiés doivent dénoncer la fermeture de la porte du Canada aux réfugiés.

Demandez à vos concitoyens de se lever pour les réfugiés. Un appel à l’équité dans le système canadien de détermination du statut de réfugié est maintenant disponible. Distribuez-le à votre député, aux décideurs de votre région et au grand public.

Prendre position pour les réfugiés est disponible à : http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/pourlesrefugies.pdf

    • Points de discussion: Le défi d’un système juste et efficace de détermination du statut de réfugié

 Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Jason Kenney a récemment affirmé qu’il avait l’intention d’apporter des changements au système de détermination du statut de réfugié et qu’il s’inspirait du système britannique. Les points abordés dans Le défi d’un système juste et efficace de détermination du statut de réfugié constituent une réponse aux propositions du ministre.

Utilisez ces points de discussion pour répondre aux commentaires publics sur le système de détermination du statut de réfugié du Canada dans la presse locale et dans la rue.

Le défi d’un système juste et efficace de détermination du statut de réfugié est disponible à : http://www.ccrweb.ca/determinationjuste.htm

    • Suivez le CCR sur Facebook et Twitter

Il y a maintenant une nouvelle façon de se tenir informé des questions touchant les réfugiés et les immigrants au Canada et une nouvelle façon de partager des idées et des actions: suivez le CCR sur Twitter et Facebook!

Si vous utilisez déjà ces applications de réseautage social, vous pouvez tout simplement :