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Des vies toujours en suspens : réaction à la levée des moratoires

Des vies toujours en suspens : réaction à la levée des moratoires

Pour diffusion immédiate

Le 23 juillet 2009.  La levée du moratoire sur les renvois au Burundi, au Rwanda et au Libéria, annoncée par le gouvernement aujourd’hui, poursuit une politique nuisible aux personnes concernées et contraire aux intérêts de la société canadienne, selon le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) et le Conseil ontarien d’organismes au service des immigrants (OCASI).

Les organismes demandent au gouvernement depuis de nombreuses années de créer une catégorie réglementaire qui accorderait la résidence permanente à tous les ressortissants de pays sous moratoire qui sont au Canada depuis au moins trois ans.

« Nous apprécions le fait que le gouvernement met en place certaines mesures pour les personnes touchées, au moment de la levée du moratoire, contrairement à ce qui s’est passé dans le cas de l’Algérie en 2002 » affirme Roberto Jovel, vice-président du CCR.  « Cependant, l’absence de critères clairs rend le processus extrêmement exigeant pour les demandeurs et donne des résultats arbitraires, à la discrétion du décideur.  De plus, un tel processus est plus coûteux pour les contribuables. »

« Nous déplorons le fait que des gens ont déjà passé 5, 10 ou 15 ans au Canada sans se voir accorder la résidence permanente, et qu’ils doivent maintenant se soumettre à une autre évaluation » affirme Stephan Reichhold, directeur général de la TCRI.  « Pour les personnes qui seront acceptées, nous voulons savoir pourquoi avoir tant tardé à régulariser leur statut.  Et pour celles qui seront refusées, nous voulons savoir s’il est juste de les renvoyer après tant d’années au Canada. »

Les organismes soulignent que de nombreux ressortissants des pays toujours sous moratoire (Afghanistan, Haïti, Irak, République démocratique du Congo, Zimbabwe) se trouvent dans un vide juridique, sans statut au Canada, mais incapable de retourner chez eux à cause de l’insécurité. Leur vie est en suspens.  Le CCR, la TCRI et OCASI réitère sa demande d’accorder la résidence permanente à toutes ces personnes qui sont au Canada depuis au moins trois ans.

Par ailleurs, les organismes déplorent le fait que le gouvernement ferme la porte aux ressortissants des pays sous moratoire se présentant à la frontière É.U.-Canada, en éliminant la règle qui les exemptait de l’application de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Un nombre important de réfugiés seront privés de protection à cause des failles dans le système d’asile états-unien.  Dans le cas des francophones, ils ne pourront demander l’asile dans un pays où ils maîtrisent déjà la langue. Cette nouvelle mesure, ajoutée à l’imposition des visas aux Mexicains et aux Tchèques, réduit drastiquement  le nombre de réfugiés qui peuvent demander l’asile au Canada. Des demandes d'asile faites en 2008, plus de 40% auraient été exclues par ces nouvelles mesures.

Pour connaître la réalité des personnes dont la vie est en suspens, et les raisons pour lesquelles une demande pour motifs humanitaires n’est pas une solution adéquate, voir :

Un exemple récent démontrant la difficulté de voir une demande pour considérations humanitaires acceptée :

Une femme originaire d’un pays sous moratoire est au Canada depuis 2001.  Elle travaille, a suivi des cours de langue, fréquente une église qui l’appuie, et a un fils adulte au Canada.  Malgré tout cela, sa demande pour considérations humanitaires est refusée. L’agent d’immigration estime que son niveau d’établissement n’est pas élevé à un tel point qu’elle mérite la résidence permanente.

Pour comprendre les règles qui s’appliquaient jusqu’à aujourd’hui aux demandes faites à la frontière avec les É.U. et pourquoi les É.U. ne sont pas sûrs pour tous les réfugiés, voir :

 

Contacts :
Colleen French, coordonnatrice de la communication du CCR, (514) 277-7223 poste 1
Stephan Reichhold, TCRI, (514) 272-6060 poste 1
Amy Casipullai, OCASI, (416) 524-4950 poste 239