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CONTENU:

  1. Le CCR et la Journée mondiale des réfugiés : mieux connaître la réalité vécue par les réfugiés
  2. Excellente initiative! Le conseil municipal de Surrey adopte une résolution demandant l’élimination du programme de prêts de transport pour les réfugiés
  3. Le gouvernement examine la désignation de tiers pays sûr
  4. Impacts des nouvelles règles de citoyenneté canadienne : Premières impressions
  5. Le projet de loi sur la Section d’appel des réfugiés coincé au Comité de la Chambre des communes
  6. Mise à jour sur les réfugiés à Guantanamo
  7. Rencontres d’été des Groupes de travail du CCR, 11 et 12 septembre 2009 à Montréal
  8. Nouveautés du CCR :

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  1. Le CCR et la Journée mondiale des réfugiés : mieux connaître la réalité vécue par les réfugiés

Le 20 juin, le Conseil canadien pour les réfugiés a invité la population canadienne à marquer la Journée mondiale des réfugiés, célébrée cette année sous le thème « De vraies personnes, de réels besoins ».

Les réfugiés au Canada sont confrontés quotidiennement à des problèmes qui pourraient facilement être réglés si les citoyens soutenaient activement de simples changements. Deux de ces problèmes sont la menace de refoulement vers la persécution qui pèse sur les demandeurs d’asile, et l’énorme fardeau que représente le remboursement du prêt de transport pour les réfugiés réinstallés.

Les réfugiés qui font une demande d’asile au Canada ont un réel besoin de protection. Le système de détermination du statut de réfugié du Canada doit d’abord et avant tout s’assurer qu’aucun réfugié n’est renvoyé vers la persécution. Bien que le fondement du système canadien soit excellent et qu’il est devenu un modèle de protection au plan international, il comporte un défaut majeur, puisque le processus d’appel n’a pas été mis en œuvre et par conséquent certaines erreurs ne peuvent être corrigées.

La Journée mondiale des réfugiés constitue également une occasion de souligner les défis auxquels sont confrontés les réfugiés réinstallés au Canada, notamment le remboursement des prêts de transport et des frais médicaux.  Le Conseil canadien pour les réfugiés exhorte le gouvernement à assumer les coûts de transport et les frais médicaux, ce qui éliminerait ainsi le fardeau que représentent ces prêts pour les réfugiés.

Le communiqué du CCR émis à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés est disponible à http://ccrweb.ca/fr/bulletin/09/06/19-0

Pour plus d’information sur la Section d’appel des réfugiés, consultez le                http://www.ccrweb.ca/pageSAR.htm ou l’item d) ci-dessous.

Pour plus d’information sur la réalité vécue par les demandeurs d’asile, consultez Des vies en jeu : http://www.ccrweb.ca/documents/refugeeclaimsFAQFR.pdf

Pour plus d’information sur les prêts de transport pour les réfugiés, voir le prochain point.

  1. Excellente initiative! Le conseil municipal de Surrey adopte une résolution demandant l’élimination du programme de prêts de transport pour les réfugiés

prêts de transportLe 29 juin 2009, le conseil municipal de Surrey en Colombie-Britannique a adopté une motion qui demande au gouvernement fédéral d’annuler tous les prêts de transport non remboursés et de ne plus demander de remboursement pour les coûts du transport et des examen médicaux des réfugiés. 

La résolution doit être soumise à la Lower Mainland Local Government Association.  Espérons que cette association appuiera cet appel (et qu’elle en profitera pour mentionner les réfugiés parrainés par le secteur privé, qui souffrent également du fardeau des prêts de transport).

La décision du conseil municipal de Surrey a été motivée entre autres par un rapport qui vient d’être publié, At Home in Surrey?  The Housing Experience of Refugees in Surrey, B.C.  Ce rapport démontre l’impact du remboursement des prêts de transport sur les familles réfugiées et leurs chances de réussir.  Des études similaires ont été effectuées dans d’autres villes : nous avons répertorié quelques références sur la page web de la campagne du CCR sur les prêts de transport : http://www.ccrweb.ca/pretsdetransport.htm#recherche.

Nous encourageons les organismes partout au Canada à demander à leur conseil municipal de suivre l’exemple du conseil municipal de Surrey.

La motion (en anglais) adoptée par le conseil municipal de Surrey est disponible à: http://www.ccrweb.ca/documents/Surreyresolution.pdf

Un article récent (en anglais) au sujet des prêts de transport est disponible à :

Fees for refugees unfair, group says, Toronto Star, 3 juillet 2009 - www.thestar.com/news/canada/article/660211

Des idées d’actions pour mettre fin au fardeau des prêts de transport sont disponibles à : http://www.ccrweb.ca/pretsdetransport.htm.  Des informations concernant les cartes postales de la campagne sont également disponibles dans la rubrique Nouveautés du CCR ci-dessous..

  1. Le gouvernement examine la désignation de tiers pays sûr

Tiers pays sûrCitoyenneté et Immigration Canada a publié sur son site Internet un « Rapport concernant l’examen de la désignation des États-Unis comme tiers pays sûr », en date de juin 2009.  Selon la loi, le gouvernement doit « assurer le suivi de l’examen » d’un pays désigné sûr.  Or, il s’agit du premier examen depuis la mise en vigueur de l’Entente sur les tiers pays sûrs en 2004.

Dans le rapport, le gouvernement estime que les États-Unis sont toujours sûrs pour les réfugiés : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/pays-surs.asp

  1. Impacts des nouvelles règles de citoyenneté canadienne: Premières impressions

apatridieLe Comité permanent de la Chambre des communes sur la citoyenneté et l’immigration a récemment effectué une brève étude concernant l’impact des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté, qui ont été mises en vigueur en avril.

La nouvelle loi vise à répondre aux problèmes affectant les « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté », mais ces mesures créent une nouvelle catégorie de « Canadiens apatrides » en refusant aux Canadiens le droit de transmettre leur citoyenneté s’ils sont des citoyens nés à l’extérieur du Canada d’un parent citoyen canadien. Le CCR est profondément préoccupé par le fait que ces modifications créent le risque que des enfants de citoyens canadiens soient nés apatrides.

Le Comité prend acte du risque d’apatridie, mais malheureusement il ne recommande aucune modification pour empêcher que les enfants de citoyens canadiens soient nés apatrides.

Le rapport du Comité est disponible à: http://tinyurl.com/nxdn3x

Le portrait de familles affectées par ces changements à la Loi sur la citoyenneté est présenté dans un article en anglais: Changes to Citizenship Act cut many loose: Children of Canadians living abroad could be stateless as a result of changes : http://tinyurl.com/n6dvps, Daphne Bramham, Vancouver Sun, 29 juin 2009.  (Note: l’information sur les recours disponible pour un enfant à qui la citoyenneté canadienne est refusée n’est pas totalement exacte : pas étonnant, la loi étant excessivement compliquée).

L’analyse du CCR concernant l’impact de ces modifications à la Loi sur la citoyenneté est disponible à: http://www.ccrweb.ca/documents/citoyennete09.htm

Pour des informations supplémentaires sur l’apatridie, consultez : CCR, L’apatridie et le Canada : une introduction, mars 2009, http://www.ccrweb.ca/documents/statelessnessprimerFR.pdf

  1. Le projet de loi sur la Section d’appel des réfugiés coincé au Comité de la Chambre des communes

Section d'appel des réfugiésLes Libéraux et les Conservateurs poursuivent leur collaboration en vue de bloquer le projet de loi C-291 au Comité permanent de la Citoyenneté et de l’Immigration.  Malgré les efforts de faire adopter ce projet de loi afin de forcer la mise en œuvre de la Section d’appel des réfugiés, il demeure bloqué devant le comité jusqu’à la reprise des travaux parlementaires cet automne.

Les réfugiés ont besoin de l’appel pour être protégés du refoulement vers la persécution suite à une erreur dans la détermination de leur demande du statut de réfugié.

Le Canada a besoin de l’appel pour les réfugiés afin de se conformer à l’obligation internationale de non-refoulement.

Le CCR a écrit aux membres libéraux du Comité permanent pour exprimer sa consternation face au renversement de l’appui que le parti avait accordé précédemment à l’appel des réfugiés : http://www.ccrweb.ca/documents/RADlettersjune09.htm

Pour d’autres commentaires sur les obstacles à l’adoption du projet de loi, consultez l’article en anglais, NDP, Bloc accuse Liberals of stalling refugee bill, Xtra, 22 juin 2009, http://tinyurl.com/m2js3k

Pour des informations supplémentaires sur la Section d’appel des réfugiés, consultez le http://www.ccrweb.ca/fra/enjeux/SARaction.htm

  1. Mise à jour sur les réfugiés à Guantanamo

Djamel AmezianeCinq hommes détenus à Guantanamo espèrent encore que leur parrainage comme réfugiés par des groupes au Canada leur offrira une voie vers la liberté et la sécurité (dont Djamel Ameziane, sur la photo). Leurs demandes sont présentement étudiées : la prochaine étape sera une entrevue par un agent de visas canadien.  Une entrevue n’est possible que si les autorités états-uniennes accordent l’accès aux détenus à Guantanamo, ce qu’elles ont tardé à faire jusqu’à maintenant.

Le premier ministre Stephen Harper aurait récemment refusé une demande de la part des É.U. d’accepter quelques détenus ouïghours.   Consultez par exemple, CBC, Canada refuses U.S. request to accept Chinese Muslims from Guantanamo, 5 juin, http://tinyurl.com/r98rlx

Le premier ministre répondait à une demande d’ordre politique.  Les demandes de parrainage n’en seront pas affectées. Elles sont traitées de façon normale, selon les exigences de la loi.

Le communiqué du CCR annonçant les cinq parrainages, Des groupes canadiens prêts à accueillir des réfugiés réinstallés de Guantanamo, 11 février 2009, est disponible à http://ccrweb.ca/fr/bulletin/09/02/10-0

  1. Rencontres d’été des Groupes de travail du CCR, 11 et 12 septembre 2009 à Montréal

Vous voulez collaborer aux efforts de promotion des droits des réfugiés? Vous voulez participer à des discussions approfondies sur les enjeux de l’heure affectant les réfugiés et les immigrants au Canada? Vous désirez partager de l’information et des stratégies avec d’autres provenant de partout au Canada? Alors venez aux rencontres d’été des Groupes de travail à Montréal!

Faire avancer les enjeux, s’impliquer: Les rencontres des groupes de travail représentent une occasion de :
- faire avancer des projets et positions adoptés durant les consultations du CCR.
- approfondir les enjeux et planifier des actions locales et nationales, dans un cadre qui encourage une plus grande participation individuelle.
- s’impliquer davantage dans les activités du CCR au niveau national et apporter son expérience et ses perspectives au travail du CCR.

Réseautage, apprentissage: Les rencontres des Groupes de travail représentent une excellente occasion de :
- connaître d’autres personnes qui travaillent sur les enjeux affectant les réfugiés et les immigrants.
- faire des liens entre plusieurs enjeux aux niveaux local et national, et constater leur pertinence pour notre travail avec les réfugiés et les immigrants.

Date : 11 et 12 septembre 2009, 9h30 – 17h

Lieu : Église St. James the Apostle, 1439 rue Ste Catherine Ouest, Montréal

Qui doit assister : Tous les représentants d’ONG et autres individus intéressés.  Le CCR encourage une large participation.  Les rencontres sont fermées aux représentants des gouvernements et des médias.
Pour plus d’informations et pour une copie du dépliant promotionnel, consultez le: http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm

  1. Nouveautés du CCR
    • Rapport de la Consultation du printemps disponible en ligne

en temps difficilesVous voulez connaître le contenu d’un atelier de la Consultation du printemps de Québec?
Vous n’avez pu y assister et vous souhaitez rester informé? Vous voulez connaître les recommandations et les propositions d’actions formulées lors de la Consultation?

Bonne nouvelle! Le rapport de la Consultation du printemps du CCR « Protéger les réfugiés et les immigrants en temps difficiles », tenue à Québec du 28 au 30 mai 2009, est maintenant disponible en ligne à: http://www.ccrweb.ca/documents/consmai09rapport.pdf

    • Des vies en jeu : page web et commande de copies imprimées du livret

des vies en jeuLe système canadien de détermination du statut de réfugié a été l’objet récemment de nombreux commentaires publics, notamment sur les « abus » et les supposés problèmes du système.  La réalité vécue par les réfugiés confrontés au système a reçu moins d’attention.
Le mois dernier, le Conseil canadien pour les réfugiés a publié quelques réponses à des questions et des préoccupations actuelles concernant le système, ainsi que des informations sur certaines personnes qui se trouvent dans ce système, dans le document Des vies en jeu: Comprendre les défis actuels relatifs au processus de demande d’asile.

Cette publication a été conçue pour accroître le soutien et la sensibilisation du public au sujet des demandeurs d’asile et du processus de revendication du statut de réfugié. Veuillez l’utiliser amplement!

Maintenant disponible : une version Internet des Vies en jeu à http://www.ccrweb.ca/viesenjeu.htm.

Vous voulez une version imprimée du livret Des vies en jeu?  Commandez des copies du livret de 8 pages dès aujourd’hui.  Le bon de commande est disponible à: www.ccrweb.ca/documents/publicationsorderform.pdf

La version révisée est disponible à: http://www.ccrweb.ca/documents/refugeeclaimsFAQ.pdf

    • Chaîne YouTube du CCR

Vous voulez trouver toutes les vidéos du CCR sur les droits des réfugiés et des immigrants au même endroit?  La chaîne vidéo du CCR est maintenant disponible sur YouTube à : http://www.youtube.com/ccrwebvideos

Vous y trouverez de courtes vidéos sur:

    • Le besoin de la réunification rapide des familles
    • Les longs délais de traitement des demandes d’asile
    • Le besoin d’éliminer les prêts de transport des réfugiés
    • Les espoirs et les défis des jeunes réfugiés et immigrants

… D’autres vidéos suivront

    • Campagne de cartes postales sur l’élimination du fardeau des prêts de transport – commandez-les dès aujourd’hui

prêts de trabsportIl y a quelques mois, nous avons lancé une campagne de lettres à laquelle nous vous avons demandé de participer, pour exiger du gouvernement qu’il absorbe les coûts des prêts de transport pour les réfugiés. Nous allons maintenant un peu plus loin, et vous pouvez vous joindre à nous.

Bientôt disponible : des cartes postales illustrant les effets des prêts de transport pour les réfugiés au Canada. Lors de votre prochain événement, encouragez les participants à envoyer une carte postale au ministre des Finances, au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et à leur député.

Vous pouvez commander des cartes postales du bureau du CCR à l’aide du formulaire suivant: www.ccrweb.ca/documents/publicationsorderform.pdf

D’autres idées de soutien à la campagne sur l’élimination des prêts de transport des réfugiés sont disponibles à: www.ccrweb.ca/transportationloans.htm

Vous pouvez joindre le groupe Facebook sur les prêts de transport à: http://tinyurl.com/msq8dt

    • Maintenant disponible en français : Bref historique de la réponse du Canada à la situation des réfugiés

40e anniversaireLe 4 juin 1969, le Canada a signé tardivement la Convention relative au statut des réfugiés, 18 ans après son adoption par les Nations Unies, et 15 ans après son entrée en vigueur.

Au cours des 40 années qui ont suivi sa signature de la Convention sur les réfugiés, le Canada a acquis la réputation enviable d’être un chef de file mondial dans la protection des réfugiés.

Dans les faits, il y a eu du bon et du mauvais dans la réponse canadienne aux réfugiés, tant avant qu’après la signature de la Convention sur les réfugiés.

Pour une chronologie et une brève histoire de la réponse du Canada aux réfugiés, voir :
www.ccrweb.ca/histoirerefugies.htm

Nous vous encourageons à utiliser l’information disponible dans la chronologie lors de vos efforts pour promouvoir les droits des réfugiés et des immigrants dans le cadre du 40e anniversaire de la signature par le Canada de la Convention sur les réfugiés. Pour plus d’informations, voir : http://ccrweb.ca/40anniversaire.htm