Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés, Vol. 4 #1, 1er avril 2009

Version imprimable

***

CONTENU:

  1. Le gouvernement canadien doit réinstaller les réfugiés palestiniens de l’Irak
  2. Contactez votre député! Projet de loi sur la Section d’appel des réfugiés au Parlement
  3. Les droits des enfants réfugiés et immigrants au Canada
  4. La Convention sur les réfugiés fête ses 40 ans au Canada
  5. Le 4 avril, Journée des droits des réfugiés : Défendez les droits des réfugiés
  6. Planifiez votre participation à la Consultation du printemps du CCR à Québec du 28 au 30 mai 2009
  7. Nouvelles ressources du CCR :
    • L’apatridie et le Canada : une introduction
    • 40e anniversaire de la signature par le Canada de la Convention sur les réfugiés (1969 - 2009)
    • Maintenant disponible sur YouTube Un lourd prix à payer : le remboursement des prêts de transport pour les réfugiés

-----

  1.  Le gouvernement canadien doit réinstaller les réfugiés palestiniens de l’Irak

enfants réfugiés palestiniensLe Conseil canadien pour les réfugiés demande au gouvernement fédéral de réinstaller certains des réfugiés palestiniens qui ont été forcés de fuir l’Irak mais qui n’ont pu trouver l’asile nulle part ailleurs. Les réfugiés sont coincés dans des camps dangereux à la frontière entre l’Irak et la Syrie, attendant d’être acceptés par un pays pour la réinstallation.  


Les réfugiés palestiniens ont fui les assassinats, les enlèvements, la torture et les menaces de mort en Irak, mais contrairement aux réfugiés irakiens, ils n’ont pu entrer dans les pays voisins pour demander l’asile. En septembre dernier, l’ONU a émis un appel urgent demandant aux pays d’offrir la réinstallation à ces réfugiés en détresse.


En novembre dernier, le CCR a écrit au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Jason Kenney pour lui demander de répondre favorablement à l’appel de l’ONU.  Aucune réponse n’a encore été reçue.  Dans les faits, le gouvernement ne réinstalle aucun de ces réfugiés palestiniens par le biais du programme gouvernemental, quoique les groupes canadiens peuvent répondre par le biais du programme de parrainage privé.


Pour des informations supplémentaires, voir le communiqué http://ccrweb.ca/fr/bulletin/09/03/25-0.


L’article de presse (en anglais), Palestinians left out of refugee policy, advocates claim, The Toronto Star, 26 mars 2009, est disponible à http://www.thestar.com/article/608487

  1. Contactez votre député! Projet de loi sur la Section d’appel des réfugiés au Parlement

Section d'appel des réfugiésLe projet de loi C-291 sur la mise en œuvre de la Section d’appel des réfugiés est maintenant en deuxième lecture à la Chambre des communes. Il est important de profiter de l’occasion pour convaincre les députés d’adopter rapidement ce projet de loi.
Voici quelques ressources qui vous aideront à passer à l’action :

    • Ce document peut être joint à votre lettre ou transmis lors d’une éventuelle rencontre avec votre député.
    • Ce guide peut vous aider à organiser une rencontre avec votre député.
    • Vous pouvez également vous inspirer de cette lettre suggérée pour écrire à votre député(e).

Pour les organismesune autre façon de passer à l’action :
Complétez cet endossement formel du projet de loi C-291 afin d’encourager tous les députés à voter en faveur du droit d’appel des réfugiés, tel que demandé par le député Thierry St-Cyr, qui a déposé le projet de loi. Envoyez le formulaire aux coordonnées indiquées.  M. St-Cyr utilisera tous les endossements reçus pour encourager les votes en faveur du projet de loi C-291.

Contexte
La Section d’appel des réfugiés a été créée dans le cadre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), approuvée par le Parlement en 2001. 

Toutefois, en 2002, le gouvernement a mis en oeuvre la Loi mais non les articles qui accordaient aux demandeurs le droit d’appel à la Section d’appel des réfugiés.
Depuis près de sept ans, les demandeurs d’asile sont privés du droit d’appel qui leur est pourtant accordé dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Leur sort est plutôt déterminé par un seul décideur dans le cadre d’un processus qui n’a jamais été approuvé par le Parlement. Les réfugiés ont déjà dû attendre trop longtemps que cette injustice soit corrigée.

Lors de la session précédente, le Parlement avait voté pour que soit mise en oeuvre la Section d’appel des réfugiés. Tant la Chambre des communes (en 2007) que le Sénat (en 2008) ont approuvé le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exigeant la mise en œuvre de la Section d’appel des réfugiés. Toutefois, le projet de loi n’est pas devenu loi parce que la Chambre devaient approuver les amendements du Sénat lorsque les élections de 2008 ont été déclenchées. Le texte du projet de loi C-291 est le même que celui du projet de loi C-280, tel qu’amendé par le Sénat.

Pour plus d’information sur la Section d’appel des réfugiés et des suggestions d’action, consultez le http://www.ccrweb.ca/fra/enjeux/SARaction.htm

  1. Les droits des enfants réfugiés et immigrants au Canada

Le Canada a été examiné à deux reprises par le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant quant à sa conformité à la Convention relative aux droits de l’enfant. L’heure est venue pour le troisième examen du Canada.

Dans ses rapports précédents, le Comité des droits de l’enfant a souligné plusieurs domaines où le Canada manque à son devoir concernant les enfants réfugiés et immigrants.

Malgré les recommandations de  l’ONU, plusieurs de ces problèmes persistent à ce jour. Le CCR a écrit au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration pour lui demander d’étudier ces questions.

Joignez-vous au CCR pour demander au Comité permanent d’inclure les droits des enfants réfugiés et immigrants à l’ordre du jour.
Veuillez écrire au Comité pour leur faire connaître votre appui à la demande du CCR, en soulignant le besoin de changement dans les politiques pour mieux protéger les droits des enfants réfugiés et immigrants.  Envoyez votre lettre au greffier du Comité à cimm@parl.gc.ca.  L’information sur le comité est disponible à http://tinyurl.com/dj3vjp.

Un document résumant les commentaires du Comité des droits de l’enfant et les préoccupations qui subsistent est disponible à: http://www.ccrweb.ca/documents/CRC2009FR.htm

  1. La Convention sur les réfugiés fête ses 40 ans au Canada

40e anniversairede la ConventionEn 2009, le CCR vous invite à profiter du 40e anniversaire de la Convention sur les réfugiés au Canada en vous servant du thème « Souligner les réussites, soutenir le changement ». 

Le 4 juin 1969, le Canada a signé la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (la Convention sur les réfugiés), 18 ans après son adoption par les Nations Unies.

Les Canadiens peuvent être fiers des nombreux progrès accomplis dans la protection des réfugiés depuis 40 ans, mais il reste encore beaucoup à faire.
Pour un survol des réussites des 40 dernières années et des suggestions d’actions, consultez le document d’information 40e anniversaire de la signature par le Canada de la Convention sur les réfugiés (http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/40eanniversaireConventionrefugies.pdf).  Ou remplissez le bon de commande - http://www.ccrweb.ca/documents/publicationsorderform.pdf - pour commander des copies imprimées au bureau du CCR.

Idée d’action : Utilisez cette ressource et les actions suggérées lors de vos activités pour marquer la Journée des droits des réfugiés le 4 avril.

  1. Le 4 avril, Journée des droits des réfugiés : Défendez les droits des réfugiés

Journées des droits des réfugiésLe 4 avril 1985 fut une journée marquante pour les droits des réfugiés au Canada.  Ce jour-là, la Cour suprême du Canada a statué que la Charte canadienne des droits et libertés protège les droits des demandeurs d’asile au Canada quant à la vie, la liberté et la sécurité de la personne, et que les demandeurs d’asile ont donc droit à une audience orale, conformément aux principes de la justice fondamentale.  Cette décision est connue sous le nom de « l’arrêt Singh ».

En l’honneur de cette décision, le 4 avril est la Journée des droits des réfugiés au Canada. 
En 2009, le CCR vous invite à profiter de la Journée des droits des réfugiés pour souligner le 40e anniversaire de la Convention sur les réfugiés au Canada en vous servant du thème « Souligner les réussites, soutenir le changement ».  Il y a quarante ans, en juin 1969, le Canada signait la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (la Convention sur les réfugiés).

Les Canadiens peuvent être fiers des nombreux progrès accomplis dans la protection des réfugiés depuis 40 ans, mais il reste encore beaucoup à faire.  Consultez la page web de la Journée des droits des réfugiés du CCR à : http://www.ccrweb.ca/JDR.htm pour un bref survol des succès et des idées pour passer à l’action.

Veuillez utiliser ces informations et idées pour promouvoir les droits des réfugiés dans votre communauté autour du 4 avril.

Un dépliant sur la Journée des droits des réfugiés et sur l’impact de la décision Singh pour les réfugiés au Canada est disponible à : http://www.ccrweb.ca/documents/RRDAYpamphletFR.pdf

  1. Planifiez votre participation à la Consultation du printemps du CCR à Québec du 28 au 30 mai 2009

Temps difficilesDu 28 au 30 mai 2009, les défenseurs des droits des réfugiés et des immigrants des quatre coins du Canada se réuniront à Québec pour la Consultation du printemps du Conseil canadien pour les réfugiés.

Profiter de cette occasion pour :

  • Découvrir les nouveautés dans le domaine des services aux réfugiés et aux immigrants.
  • Échanger avec des personnes expérimentées dans le domaine de l’intégration des réfugiés et des immigrants, provenant de partout au Québec et au Canada.
  • Obtenir une formation professionnelle et élaborer des stratégies sur une gamme de sujets visant la protection des réfugiés, le parrainage des réfugiés et l’établissement des réfugiés et des immigrants.
  • Rencontrer plus de 300 intervenants et défenseurs des droits des réfugiés et des immigrants de partout au Canada.
  • Participer au dialogue en cours sur les politiques et les lois visant les réfugiés et les immigrants.

La conférence offrira aux participants une occasion privilégiée de discuter des façons d’éliminer les obstacles auxquels font face les réfugiés et les immigrants avant, pendant et après leur arrivée au Canada.  Parmi les participants à la Consultation, on retrouve des réfugiés, des immigrants, des représentants d’ONG, du gouvernement, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, des jeunes militants, des universitaires, et des invités internationaux. 

Le contenu de la conférence sera axé sur les défis auxquels sont confrontés les réfugiés, les immigrants, les militants et les travailleurs communautaires. En plus des sessions plénières, des ateliers et des rencontres de travail déboucheront sur des stratégies de collaboration et d’actions concrètes.

Parmi les sujets qui seront abordés lors de la consultation, on retrouve l’hébergement et les nouveaux arrivants, la réponse de la société civile concernant les réfugiés en situation de déplacement prolongé, répondre aux besoins médicaux des réfugiés, combattre la fraude touchant les réfugiés et les immigrants, la racialisation de la pauvreté, les enfants en détention, les travailleurs temporaires, les jeunes et les ressources pour l’orientation communautaire, et beaucoup d’autres sujets.

L’information et le formulaire d’inscription sont disponibles à : http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htmInscrivez-vous avant le 1er mai  pour profiter du tarif réduit!

Merci de nous aider à promouvoir la Consultation en transmettant cette invitation aux personnes susceptibles d’être intéressées à participer et en les dirigeant vers la page web de la Consultation : http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm

  1. Nouvelles ressources du CCR:
    • L’apatridie et le Canada : une introduction

apatridieQu’est-ce qu’une personne apatride?  Y a-t-il des personnes apatrides au Canada?  Comment le Canada devrait-il aborder la question de l’apatridie?

Le CCR vient de publier un document d’information sur l’apatridie et le Canada, ainsi que des recommandations au gouvernement canadien pour traiter l’apatridie (dont une recommandation de ratifier la Convention de 1954 sur l’apatridie!).

Vous pouvez l’utiliser comme introduction avec des groupes de parrainage privé, des députés, des intervenants travaillant avec les réfugiés et des immigrants et des membres de la communauté. Le document est disponible en ligne à http://www.ccrweb.ca/documents/statelessnessprimerFR.pdf.

    • 40e anniversaire de la signature par le Canada de la Convention sur les réfugiés (1969 - 2009)

40e anniversaire de la ConventionDans le cadre des activités soulignant le 40e anniversaire de la signature de la Convention sur les réfugiés par le Canada 1969, le CCR a publié un document d’information pour souligner les réussites et soutenir le changement afin de défendre les droits des réfugiés au Canada.
Le document « 40e anniversaire de la signature par le Canada de la Convention sur les réfugiés » est disponible en ligne à : http://ccrweb.ca/sites/ccrweb.ca/files/40eanniversaireConventionrefugies.pdf 
Ou remplissez le bon de commande pour commander des copies imprimées du bureau du CCR : http://www.ccrweb.ca/documents/publicationsorderform.pdf .

    • Maintenant disponible sur YouTubeUn lourd prix à payer : le remboursement des prêts de transport pour les réfugiés

prêts de transportLe film Un lourd prix à payer : le remboursement des prêts de transport par les réfugiés est maintenant disponible sur YouTube.  Il est divisé en trois parties pour faciliter le visionnement.  Faites-le connaître à des amis, collègues, députés et à d’autres personnes.

Vous pouvez voir les vidéos en ligne via les liens ci-dessous ou sur la page web de la campagne sur les prêts de transport du CCR à : http://www.ccrweb.ca/pretsdetransport.htm

Partie I - http://www.youtube.com/watch?v=i1ZTw7qIVis
Partie II - http://www.youtube.com/watch?v=ztsxh_C3PFY
Partie III - http://www.youtube.com/watch?v=HTPBGc-Ddk0

La Journée des droits des réfugiés a lieu le samedi 4 avril, profitez-en pour diffuser cette vidéo.  Consultez la page web de la Journée des droits des réfugiés à : http://www.ccrweb.ca/JDR.htm pour des suggestions d’actions dans le cadre de la campagne sur les prêts de transport.

-----