Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés Vol. 3 #10, 4 février 2009

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Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés, Vol. 3 #10, 4 février 2009

CONTENU:

  1. Des changements à la Loi sur la citoyenneté risquent de créer l’apatridie
  2. La position du CCR concernant Djamel Ameziane et d’autres réfugiés détenus à Guantanamo
  3. Nouvelle initiative consacrée au fardeau et à l’obstacle causé par les tests d’ADN
  4. Lettre au ministre concernant les opposants à la guerre au Canada
  5. Rencontre des Groupes de travail du CCR à Toronto, 27 et 28 février 2009
  6. Retenez les dates : Consultation du printemps à Québec
  7. Visages du CCR: ‘Niloufar’ et Quenty retrouvent leurs familles au Canada

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a. Des changements à la Loi sur la citoyenneté risquent de créer l’apatridie

On a beaucoup entendu parler récemment des changements adoptés l’année dernière à la Loi sur la citoyenneté. Le CCR s’est opposé à ces changements parce qu’il crée un nouveau risque que des enfants de citoyens canadiens soient apatrides.

Les changements entreront en vigueur le 17 avril 2009, et affecteront de manière significative la capacité de transmettre ou non sa citoyenneté canadienne à ses enfants.

Selon les règles révisées, il y aura dans les faits deux classes de citoyenneté, dont une classe inférieure qui n’a pas le droit de transmettre la citoyenneté canadienne à ses enfants (biologiques ou adoptifs).

Le CCR a préparé un document pour expliquer les conséquences de la modification des règles et pour presser le Parlement d’annuler les changements:

Citoyenneté canadienne – Conséquences des modifications. http://www.ccrweb.ca/documents/citoyennete09.htm

Pour consulter des articles de presse (en anglais) concernant les nouvelles règles de citoyenneté, voir:

Galloway, Gloria.  Expats fear for children's fate under new rules.  The Globe and Mail, 3 February 2009.  http://tinyurl.com/atmyqc

Galloway, Gloria.  Complex citizenship laws anger adoptive parents.  The Globe and Mail, 26 January 2009.  http://tinyurl.com/aqhva6

McGregor, Glen.  Incoming rules create two-tier citizenship, critics warn, The Ottawa Citizen, 16 January 2009.  http://tinyurl.com/b5bopo

b. La position du CCR concernant Djamel Ameziane et d’autres réfugiés détenus à Guantanamo

Peu après l’assermentation du nouveau président des États-Unis, Barack Obama, on apprenait que le centre de détention de Guantanamo Bay à Cuba sera fermé.  Malgré cette bonne nouvelle, le sort de plusieurs détenus reste incertain, dont Djamel Ameziane, parce qu’ils ne peuvent retourner dans leur pays d’origine par crainte de persécution.

Le CCR a tenu une conférence de presse en octobre 2008 pressant le gouvernement d’offrir la réinstallation au Canada à Djamel et à d’autres.  Le Canada ne s’est pas encore engagé à réinstaller des réfugiés de Guantanamo, malgré les offres de parrainage privé. Plusieurs pays, dont le Portugal, la France, l’Irlande et la Suisse ont exprimé publiquement leur volonté d’aider.

Passez à l’action pour Djamel Ameziane et d’autres réfugiés détenus à Guantanamo.  Écrivez au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration pour lui demander d’offrir sans délai la réinstallation en tant que réfugié à Ameziane et pour encourager le gouvernement de trouver une solution pour d’autres réfugiés détenus à Guantanamo.

Pour plus d’informations et un modèle de lettre au ministre, consultez le: http://www.ccrweb.ca/guantanamoFR.htm

c. Nouvelle initiative consacrée au fardeau et à l’obstacle causé par les tests d’ADN

Le CCR lance une nouvelle initiative consacrée au fardeau injuste que représentent les requêtes de test d’ADN exigées par le gouvernement pour des réfugiés demandant la réunification familiale.  Plusieurs réfugiés, surtout en Afrique, doivent se soumettre à ces tests intrusifs, dispendieux et longs, pour pouvoir être réunis avec les membres de leur famille immédiate.

Le CCR gérera un fonds de 10 000 dollars qui sera disponible pour couvrir les frais encourus par certaines familles pour les tests d’ADN.

Les cas financés serviront au CCR, dans le cadre de ses efforts pour un changement systémique, à démontrer les difficultés occasionnées par les tests d’ADN et le fait qu’ils ne sont pas seulement demandés en dernier recours.

Les demandes de financement doivent être soumises par un organisme membre du CCR. Pour plus d’informations et pour un formulaire de demande, les membres du CCR doivent écrire à jdench@ccrweb.ca

d. Lettre au ministre concernant les opposants à la guerre au Canada

Le CCR a répondu publiquement à une lettre du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration publiée dans le Toronto Sun le 2 janvier sur la position du gouvernement concernant les opposants à la guerre des États-Unis au Canada.  Dans sa lettre, le ministre souligne que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) prend des décisions indépendamment du gouvernement, mais déclare plus loin que « les déserteurs militaires des États-Unis ne sont pas de véritables réfugiés » (notre traduction).

La lettre du CCR au ministre conteste cette affirmation et d’autres points soulevés par le ministre:

  • Il est inapproprié pour le ministre d’émettre son opinion sur la façon dont les membres de la CISR font la détermination du statut de réfugié.
  • Les demandes présentées par les opposants à la guerre étasuniens ne provoquent pas de retards dans le traitement des autres demandes de statut de réfugié. Le nombre de demandes présentées par les résistants à la guerre est minuscule comparé au total des demandes non traitées. La nomination d’un nombre adéquat de commissaires à la CISR pourrait réduire les délais de façon plus significative.
  • La guerre en Irak constitue une violation du droit international. Le CCR soutient tous les opposants à la guerre de tout pays qui refusent de s’engager dans un conflit armé qui est contraire au droit international humanitaire.

Le CCR a profité de l’occasion pour presser le ministre et son gouvernement de permettre aux opposants à la guerre de rester au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire. Ceci concorde avec la résolution du Parlement de juin 2008 demandant un programme permettant aux résistants à la guerre de demander la résidence permanente.

La lettre est disponible en ligne à: http://www.ccrweb.ca/documents/warresistersjan09fr.htm

e. Rencontre des Groupes de travail du CCR à Toronto, 27 et 28 février 2009

Vous voulez collaborer aux efforts de promotion des droits des réfugiés? Vous voulez participer à des discussions approfondies sur les enjeux de l'heure affectant les réfugiés et les immigrants au Canada? Vous cherchez une occasion de partager de l’information et des stratégies avec d'autres provenant de partout au Canada?

Alors venez aux rencontres d’hiver des groupes de travail à Toronto!

Les rencontres d’hiver des groupes de travail du CCR se tiendront à Toronto les 27 et 28 février 2009.  Le CCR encourage tous ses membres à participer aux rencontres, qui sont aussi ouvertes aux autres personnes intéressées.  Les rencontres sont fermées aux représentants du gouvernement et aux médias.

L’horaire des rencontres est:

- VENDREDI 27 FÉVRIER: 9h30 – 17h
Rencontre du Groupe de travail Protection au Canada et
Rencontre du Groupe de travail Immigration et établissement

- SAMEDI 28 FÉVRIER: 9h30 – 17h
Rencontre du Groupe de travail Protection outremer et parrainage

Lieu: Our Lady of Lourdes Church, 520 Sherbourne Street, Toronto

Pour plus d’information, consultez la page “Réunions” du site web du CCR à: http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm ou consultez et distribuez le dépliant disponible à http://www.ccrweb.ca/documents/WGsFR.pdf

f. Retenez les dates : Consultation du printemps à Québec

 Retenez les dates! La prochaine Consultation du printemps du CCR se tiendra dans la ville de Québec, du 28 au 30 mai.  Une mise à jour de l’information sur la Consultation et les détails pour l’inscription seront mis en ligne sur le site web du CCR au début mars à : http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm.

Vous voulez consultez le rapport de la Consultation d’automne 2008 du CCR?  Le rapport de la Consultation, « Célébrons 30 ans à bâtir un foyer de justice pour les réfugiés et les immigrants », incluant le résumé et les pistes d’action suggérées lors des ateliers, est disponible en version anglaise sur le site web du CCR à: http://www.ccrweb.ca/documents/consultreportnov2008.pdf

Le texte des résolutions adoptées à la Consultation est disponible à: http://www.ccrweb.ca/documents/resnov08FR.htm

g. Visages du CCR: ‘Niloufar’ et Quenty retrouvent leurs familles au Canada

Vous vous souvenez peut-être qu’en avril 2008, le CCR a présenté le portrait de plusieurs familles séparées dans le cadre de la campagne auprès du gouvernement pour annuler le règlement 117(9)(d) – la règle du membre de la famille exclue.  Nous avons reçu récemment des nouvelles des familles qui ont depuis été réunies au Canada.  

Niloufar in CanadaNiloufar (photographiée au Pakistan et après son arrivée, avec ses parrains) vit maintenant avec sa mère et son frère à Saskatoon et s’adapte bien.  Le groupe de parrainage de réfugiés St. Philip Neri Church poursuit ses efforts pour que son père, qui est toujours au Pakistan, puisse venir au Canada.

Un autre des enfants présentés, Quenty, est arrivé dernièrement à Edmonton du Sierra Leone pour être réuni avec sa famille, après une séparation de plus de trois ans.  Les retrouvailles ont été rapportées dans le Edmonton Journal (avec photo):

Alexandra Zabjek, Refugees reunited after 31/2-year ordeal, The Edmonton Journal, 2 février 2009. http://tinyurl.com/cpsj88

En vertu de la règle 117(9)(d), une personne n’est pas un membre de la famille aux fins de l’immigration, et ne peut donc pas être parrainée, si elle n’a pas été contrôlée par un agent de visa au moment où le parrain a immigré au Canada. Cette disposition a été adoptée dans le but de décourager ou de pénaliser les fausses déclarations, mais a eu un impact nettement plus large et dévastateur, notamment pour les enfants.

Depuis la publication des portraits l’année dernière, le CCR a entendu parler de plusieurs autres cas pénibles de familles séparées par la règle 117(9)(d).

Veuillez continuer à écrire et rencontrer votre député, pour demander l’annulation de ce règlement, afin que les familles n’aient plus à faire face à la possibilité d’une séparation permanente.

Entre temps, nous désirons remercier chaleureusement les individus et les groupes communautaires qui travaillent fort au nom des familles affectées par ce règlement.

Si vous désirez plus d’informations sur le règlement 117(9)(d), son impact et des pistes d’actions, visitez le www.reunification.ca pour des ressources, des outils de campagne et de l’information pratique.