Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés Vol. 3 #9, 6 janvier 2009

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Chronique du Conseil canadien pour les réfugiés, Vol. 3 #9, 6 janvier 2009

CONTENU:

  1. Passez à l’action! Contactez votre député au sujet de la Section d’appel des réfugiés
  2. Déclaration du CCR concernant des plans du gouvernement de lever le moratoire sur les renvois
  3. Consultations sur un nouveau règlement concernant la citoyenneté – création de l’apatridie
  4. Lettre conjointe concernant le transfert illégal de Benamar Benatta aux États-Unis le 12 septembre 2001
  5. Annonce des rencontres des Groupes de travail du CCR à Toronto, 27 et 28 février 2009
  6. Nouvelles ressources du CCR
  • Modèle de lettre pour exiger l’annulation des prêts de transport pour les réfugiés
  • Dépliant sur les rencontres d’hiver des Groupes de travail du CCR, Toronto, 27 – 28 février 2009

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La nouvelle année qui débute nous offre des occasions uniques de promouvoir les droits des réfugiés au Canada. L’année 2009 marque également le 40e anniversaire de la signature par le Canada de la Convention sur les réfugiés.

Durant l’année, le CCR utilisera le 40e anniversaire pour souligner les succès accomplis relativement aux droits des réfugiés au Canada, ainsi que les changements qui sont toujours nécessaires.

Nous vous invitons à consulter la Chronique et le site web du CCR à www.ccrweb.ca pour connaître les déclarations et les actions à venir. Ensemble, nous pouvons faire de cet anniversaire un événement marquant.

  1. Passez à l’action!  Contactez votre député au sujet de la Section d’appel des réfugiés

La prochaine session parlementaire débutera le 26 janvier 2009 et constituera une occasion de mettre en oeuvre immédiatement la Section d’appel des réfugiés (SAR).

La Section d’appel des réfugiés a été créée comme composante de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) dans le cadre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), approuvée par le Parlement en 2001.  En créant la SAR, le Parlement donnait aux demandeurs d’asile le droit d’un appel sur le fond. Toutefois, en 2002, la SAR n’a pas été mise en oeuvre avec le reste de la LIPR.

Le Parlement précédent a voté pour la mise en oeuvre de la Section d’appel des réfugiés. Tant la Chambre des communes (en 2007) que le Sénat (en 2008) ont approuvé le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés exigeant la mise en œuvre de la Section d’appel des réfugiés. Toutefois, le projet de loi n’est pas encore devenu loi parce les élections de 2008 ont été déclenchées au moment où la Chambre des communes devait approuver les amendements faits pas le Sénat.

Joignez-vous au CCR pour demander au gouvernement la mise en oeuvre immédiate de la SAR et pour demander aux députés de s’assurer qu’elle soit mise en oeuvre en adoptant rapidement le projet de loi sur la SAR tel qu’amendé par le Sénat.

Appelez, rencontrez ou écrivez à votre député, lui demandant de faire pression pour la réintroduction et le passage rapide du projet de loi sur le SAR tel qu’amendé par le Sénat.

Une mise à jour de suggestions d’actions et de points de discussion est disponible sur la page web de la Section d’appel des réfugiés à : http://www.ccrweb.ca/fra/enjeux/SARaction.htm

  1. Déclaration du CCR concernant des plans du gouvernement de lever le moratoire sur les renvois

Le 18 décembre, La Presse (Montréal) a publié un article révélant que le gouvernement planifiait, début 2008, de lever le moratoire sur les renvois vers cinq pays. Ce plan n’a PAS été mis en oeuvre, mais il soulève des préoccupations pour le Conseil canadien pour les réfugiés et les ressortissants de pays sous moratoire affectés. Le CCR a émis une déclaration pour clarifier et réitérer sa position.

Les principales préoccupations du CCR incluent :

  • Plusieurs ressortissants de pays sous moratoire demeurent au Canada sans statut permanent, dans un état d’anxiété constante face à la possibilité de devoir quitter le Canada si le moratoire est levé. Pendant ce temps, leur vie est en suspens, tel que discuté dans le cadre de la campagne du CCR Des vies en suspens.
  • Les demandes de résidence permanente faites pour des considérations humanitaires ne règlent malheureusement pas le problème pour tous.
  • Afin de conserver son intégrité, le processus de moratoire du Canada doit se baser sur des décisions prises selon des informations à jour avant de lever un moratoire.

La déclaration du CCR est disponible à : http://www.ccrweb.ca/documents/viesensuspensdec08.htm

Pour plus d’informations et des détails sur la campagnes Des vies en suspens, consultez le : http://www.ccrweb.ca/viesensuspens.htm

  1. Consultations sur un nouveau règlement concernant la citoyenneté – création de l’apatridie

Le gouvernement a publié des règlements projetés pour la mise en oeuvre d’amendements à la Loi sur la citoyenneté faits l’année dernière.  Bien que les amendements redonnent la citoyenneté aux Canadiens dépossédés de leur citoyenneté (lost Canadians), ils proposent également de créer une nouvelle catégorie de « Canadiens sans citoyenneté », en privant les Canadiens du droit de transmettre leur citoyenneté s’ils sont des citoyens nés à l’extérieur du Canada d’un parent citoyen canadien. Le Conseil canadien pour les réfugiés est profondément préoccupé par le fait que ceci pourrait entraîner que des enfants de citoyens canadiens naissent apatrides.

Les règlements projetés sont publiés dans la Gazette du Canada, Partie 1, 13 décembre 2008, http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20081213/html/index-f.html

Les commentaires du CCR sur les amendements à la Loi sur la citoyenneté de 2008 (projet de loi C-37) sont disponibles à http://www.ccrweb.ca/documents/c-37fr.pdf

  1. Lettre conjointe concernant le transfert illégal de Benamar Benatta aux États-Unis le 12 septembre 2001

Le CCR et des alliés ont envoyé une lettre conjointe au ministre de la Sécurité publique pour exprimer leurs préoccupations concernant l’exposé de la défense du gouvernement du Canada dans le cas de Benamar Benatta.  Le 12 septembre 2001, le gouvernement canadien a illégalement transféré M. Benatta aux États-Unis, où il a passé près de cinq ans en détention, avant d’être retourné au Canada en juillet 2006.  M. Benatta a obtenu le statut de réfugié au Canada en novembre 2007.

La lettre conjointe exprime le désarroi face à la tentative du gouvernement de justifier son action de remettre M. Benatta aux autorités étasuniennes, entre autres en présentant une nouvelle explication de ses actions du 12 septembre 2001, explication qui semble avoir été inventée après les faits pour justifier le transfert illégal.

Par sa défense, le gouvernement met de l’avant des arguments juridiques qui visent à réduire les droits des personnes à nos frontières et même à l’intérieur du pays.

Dans la lettre, le gouvernement est appelé à dire ce qui s’est véritablement passé et à compenser M. Benatta pour les graves violations de droits qu’il a subies à cause de son transfert aux États-Unis.

La lettre est disponible en version anglaise à: http://www.ccrweb.ca/documents/benatta08.htm

  1. Annonce des rencontres des Groupes de travail du CCR à Toronto, 27 et 28 février 2009

Vous voulez collaborer aux efforts de promotion des droits des réfugiés? 

Vous voulez participer à des discussions approfondies sur les enjeux de l'heure affectant les réfugiés et les immigrants au Canada?

Vous cherchez une occasion de partager de l'information et des stratégies avec d'autres provenant de partout au Canada?

Alors venez aux rencontres d’hiver des groupes de travail à Toronto!

Les rencontres d’hiver des groupes de travail du CCR se tiendront à Toronto les 27 et 28 février 2009.  Le CCR encourage tous ses membres à participer aux rencontres, qui sont aussi ouvertes aux autres personnes intéressées.  Les rencontres sont fermées aux représentants du gouvernement et aux médias.

L’horaire des rencontres est:

- VENDREDI 27 FÉVRIER: 9h30 – 17h
Rencontre du Groupe de travail Protection au Canada et
Rencontre du Groupe de travail Immigration et établissement

- SAMEDI 28 FÉVRIER: 9h30 – 17h
Rencontre du Groupe de travail Protection outremer et parrainage

Lieu: Our Lady of Lourdes Church, 520 Sherbourne Street, Toronto

Le CCR tiendra également une table ronde avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le lundi 2 mars en matinée. Les délégués d’organismes membres du CCR qui sont intéressés à représenter le CCR à cette rencontre doivent contacter Janet au jdench@ccrweb.ca au plus tard le vendredi 23 janvier.

Pour plus d’information, consultez la page “Réunions” du site web du CCR à: http://www.ccrweb.ca/fra/apropos/reunions.htm ou consultez et distribuez le dépliant disponible à http://www.ccrweb.ca/documents/WGsFR.pdf

  1. Nouvelles ressources du CCR
  • Modèle de lettre pour exiger l’annulation des prêts de transport pour les réfugiés

On entend souvent dire que le Canada joue un rôle important pour accueillir les réfugiés et leur offrir un nouveau foyer permanent où ils peuvent reconstruire leur vie et celle de leurs enfants dans la sécurité et la dignité. Ce qu’on entend moins souvent, c’est que les réfugiés sont accueillis avec un fardeau initial pouvant aller jusqu’à 10 000 dollars à repayer au Canada pour des examens médicaux et les frais de transport.

Joignez-vous au CCR pour demander au gouvernement d’éliminer le fardeau des prêts de transport pour les réfugiés. Ceci représente un petit geste pour le gouvernement qui aurait un grand impact à la fois pour les réfugiés et la société canadienne.

Veuillez écrire au ministre des Finances et au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration leur demandant d’absorber les frais de transport et les frais médicaux outremer pour les réfugiés.

Un modèle de lettre pour les deux ministres est disponible à http://www.ccrweb.ca/documents/transpopretlettre.htm

La page web du CCR sur les prêts de transports se trouve à http://www.ccrweb.ca/pretsdetransport.htm

  • Dépliant sur les rencontres d’hiver des Groupes de travail du CCR, Toronto, 27 – 28 février 2009

Si vous prévoyez participer aux rencontres des Groupes de travail de Toronto, vous pouvez en faire la promotion en utilisant le dépliant disponible à : http://www.ccrweb.ca/documents/WGsFR.pdf