Aperçu des positions du CCR concernant la détention

La liberté est un droit fondamental qui ne peut être retiré que dans des circonstances limitées et prescrites par la loi. Comme l’affirment les Principes directeurs du HCR sur la détention, la détention des demandeurs d’asile doit normalement être évitée.

La détention en vertu de la législation sur l’immigration ne devrait donc être utilisée qu’en dernier recours et après avoir exploré les alternatives à la détention.

Le CCR estime que le droit à la liberté des non-citoyens est régulièrement violé au Canada en raison de l’utilisation généralisée de la détention. Il doit y avoir moins de détention et, lorsque des personnes sont détenues, elles doivent l’être pour la période la plus courte possible et dans les conditions les plus humaines et les moins carcérales.

La détention liée à l’immigration au Canada a un impact profond sur la dignité des personnes et entraîne des coûts humains énormes. De nombreuses personnes détenues souffrent de détresse aiguë et peuvent continuer à être traumatisées par cette expérience des années plus tard. La santé mentale des personnes se détériore pendant leur détention. Les effets de la détention sont particulièrement ressentis par les enfants et les personnes vulnérables, notamment celles qui ont été détenues dans un contexte de persécution, et celles qui ont des problèmes de santé mentale. La détention a des répercussions non seulement sur les personnes détenues, mais aussi sur les membres de la famille et les autres proches de la personne détenue.

En violation du droit international, la législation canadienne sur l’immigration mène à la détention arbitraire. Dans le cas d’une détention en raison de l’identité ou d’une inadmissibilité soupçonnée, le tribunal indépendant chargé du contrôle de la détention ne peut, en vertu de la législation, examiner la validité juridique de la décision de détention. Les dispositions relatives à la détention obligatoire des « étrangers désignés » sont clairement en violation de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le racisme systémique signifie que les personnes racisées, en particulier les Noirs, sont plus susceptibles d’être détenues et, lorsqu’elles sont libérées, d’être soumises à des conditions de libération plus sévères que les autres.

Afin de protéger le droit à la liberté et de minimiser les effets néfastes de la détention, le CCR plaide pour les mesures suivantes :

  1. Modifier la loi afin de mettre fin à la détention arbitraire (les décisions non révisables de détention sur la base de l’identité ou d’une inadmissibilité soupçonnée, et les dispositions relatives aux « étrangers désignés »).
  2. Mettre fin à la détention des enfants en vertu de la loi sur l’immigration et préserver le droit de l’enfant à l’unité familiale en évitant la détention d’un parent ou d’un tuteur (légal ou de fait) qui accompagne un mineur.
  3. Introduire un mécanisme de surveillance indépendant pour l’ASFC afin de répondre au risque d’abus de pouvoir de la part de l’ASFC.
  4. Assurer une prise de décision cohérente sur la détention et les conditions de libération, en tenant compte des vulnérabilités particulières et du besoin de transparence.
  5. Étendre le recours aux alternatives à la détention. Les alternatives à la détention ne doivent pas mener à des mesures d’application plus rigoureuses envers des personnes qui autrement ne seraient pas placées en détention ni prolonger les mesures d’application de la loi envers des personnes qui autrement seraient libérées. Les alternatives ne doivent pas être reproduites à partir des modèles établis pour les criminels.
  6. Plutôt que de recourir à la détention et à d’autres mesures de contrôle, chercher à garantir le respect des règles d’immigration en fournissant un soutien complet au dossier de chaque personne, notamment en offrant aux personnes des renseignements pertinents et en leur proposant toutes les options.
  7. Assurer l’accès à la représentation juridique de bonne qualité (par exemple, par des avocats de garde).

Pour les personnes détenues, les conditions de détention doivent être radicalement améliorées :

  1. Réduire au minimum les éléments de type carcéral
  2. Éviter la détention dans les prisons provinciales (où les personnes sont soumises aux règles de la prison).
  3. Limiter strictement l’utilisation de moyens de contrainte (menottes et chaînes).
  4. Améliorer l’accès des personnes en détention aux ONG, aux services, aux visites, à l’internet, aux appels téléphoniques, etc.
  5. Améliorer l’accès des personnes en détention aux soins de santé mentale et physique.

Pour des informations supplémentaires: https://ccrweb.ca/fr/detention

fév 2022