Anonymat et confidentialité devant la Cour fédérale

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mai 2019
Résumé: 

Tous les réfugiés, demandeurs d'asile et autres migrants vulnérables qui s'adressent à la Cour fédérale devraient demander à leur avocat-e de présenter une requête d'anonymat ou de confidentialité, à moins qu'ils ne soient à l’aise avec la publication de leur nom et des détails de leur demande. Des informations sensibles des dossiers judiciaires sont régulièrement republiées par divers sites Internet, de sorte qu’une simple recherche sur Google du nom de la personne donne souvent des résultats de la décision.